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Election juin 2021 – Bilan de la distribution des documents officiels dans le Puy-de-Dôme

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COMPLET – Vendredi 21 mai 2021 – Fondamentaux de l’urbanisme

Limité à 15 participants

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : vendredi 12 mars 2021 à 12h00

 

• COMPLET – Jeudi 27 mai 2021 – Instruction des autorisations d’urbanisme

Limité à 15 participants

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : vendredi 19 mars 2021 à 12h00

 

• Lundi 7 juin 2021 – Législation funéraire et gestion du cimetière communal  

Limité à 15 participants

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : vendredi 2 avril 2021 à 12h00

 

• Le Mardi 8 juin 2021 – Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : vendredi 2 avril 2021 à 12h00

 

• Le mardi 29 juin 2021 – Élus et réseaux sociaux : usages et bonnes pratiques  

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : vendredi 9 avril 2021 à 12h00

 

• Le Jeudi 8 juillet 2021 – Maire employeur : rôle et responsabilité

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : vendredi 9 avril 2021 à 12h00

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Voici la circulaire relative aux élections des 20 et 27 juin prochains : NOR INTA2110958C

Cette circulaire contient des éléments importants :

  • des consignes relatives à l’agencement matériel des bureaux de vote dans le contexte de deux élections simultanées ;
  • des instructions tenant compte du contexte sanitaire : mesures barrières, équipements sanitaires, accès prioritaire à la vaccination aux membres des bureaux de vote et aux personnels mobilisés dans les bureaux de vote, fournitures d’autotests

Publié le 29/04/2021

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• COMPLET  – LUNDI 11 JANVIER 2021 – LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE ET LA GESTION DU CIMETIÈRE COMMUNAL

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 2 novembre 2020 à 12h00

 

• COMPLET  – MARDI 12 JANVIER 2021 – LES REPRISES DE SÉPULTURES ET LA GESTION DU FONCIER DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 2 novembre 2020 à 12h00

 

• COMPLET – MARDI 19 JANVIER 2021 – LE BUDGET COMMUNAL

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 9 novembre 2020 à 12h00

 

• JEUDI 4 FÉVRIER 2021 – ATELIER « COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECT (CCID) » 

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 23 novembre 2020 à 12h00

 

• COMPLET  – LE MARDI 2 MARS 2021 – DOMANIALITÉ PUBLIQUE : LA VOIRIE COMMUNALE ET LES CHEMINS RURAUX 

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 7 décembre 2020 à 12h00

 

• COMPLET  – LE JEUDI 11 MARS 2021 – DOMANIALITÉ PUBLIQUE : LA VOIRIE COMMUNALE ET LES CHEMINS RURAUX 

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 7 décembre 2020 à 12h00

 

• ANNULE – LE MARDI 23 FÉVRIER 2021 – ORGANISATION DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA COMMUNE ET L’INTERCOMMUNALITÉ

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 7 décembre 2020 à 12h00

 

• ANNULE  – LE MARDI 9 MARS 2021 – ATELIER DE FISCALITÉ DES EPCI, LES GRANDES MUTATIONS

👉 Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 7 décembre 2020 à 12h00

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Cher(e) Collègue,

Comme vous le savez, notre Assemblée Générale 2020 a pu finalement se tenir le samedi 6 février 2021 dans des conditions particulières liées à la crise sanitaire.

Avec un taux de participation de 54 %, la liste de composition du Conseil d’Administration proposée à vos suffrages a été adoptée avec 88% des voix.

Je tiens tout particulièrement à féliciter les nouveaux membres et à remercier les anciens membres pour leur investissement et leur implication tout au long de ces six dernières années.

Consulter la composition du Conseil d’Administration

Notre Conseil d’Administration est désormais en ordre de marge et vous pouvez compter sur son écoute, son investissement et son action au service de l’ensemble des Communes et des Intercommunalités de notre département.

Restant à votre disposition et vous remerciant très sincèrement pour votre confiance, je vous prie d’agréer, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma très haute considération.

Pierrette DAFFIX-RAY

Présidente

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Mesdames, Messieurs,

Les documents relatifs à l’Assemblée générale de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité 2020 en date du 6 février 2021, sont en ligne sur dans votre Espace Adhérent (Documents à disposition des adhérents).

À savoir :

  • Le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du Samedi 26 octobre 2019
  • Le Rapport Moral contenant le Rapport Financier
  • la Liste de composition du Conseil d’Administration

Publié le 26/01/2021

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 Conseils municipaux : publicité des débats

Note Préfectorale

• Pendant les horaires du couvre-feu entre 18h00 et 6 h00 du matin la réunion se tiendra sans public :

le conseil municipal peut se réunir et les conseillers municipaux doivent se munir de leur convocation et de l’attestation de déplacement dérogatoire pour justifier de leur sortie à l’extérieur pendant les heures du couvre-feu. La réunion du conseil municipal est assimilée à une obligation professionnelle ;

le public ne peut se rendre au conseil municipal (en effet, l’assistance au conseil ne constitue pas un motif permettant de sortir de chez soi pendant les heures du couvre-feu). Il n’est pas utile de préciser sur la convocation qu’elle se déroulera sans public, car le public ne pourra pas assister à la réunion.

les journalistes peuvent se rendre au conseil ( cas dérogatoire obligation professionnelle).

• Si la commune fait le choix d’accueillir du public donc en dehors des horaires du couvre-feu, elle doit fixer l’heure de la réunion du conseil de façon à ce que le public puisse rentrer au domicile avant 18h00. Le public devra être accueilli dans le respect des gestes barrières. De plus, si la salle du conseil municipal ne permet pas une réunion du conseil ouverte au public dans le respect des gestes barrière, deux solutions sont possibles :

organiser le conseil municipal dans une autre salle, y compris située dans une autre commune (salle appartenant à l’EPCI-FP auquel appartient la commune par exemple)

limiter le nombre de personnes accueillies dans la salle du conseil municipal.

• Si toutefois le conseil débute avant l’horaire de couvre-feu mais se poursuit après 18h00 :

les personnes du public devront quitter le conseil avant 18h00, tout en prenant en compte leur délai de route, afin d’être chez elles à 18h00 ;

 les journalistes pourront rester jusqu’à la fin du conseil .


Publié le 25/01/2021

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Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’AM63 a rencontré ce mardi 15 décembre 2020, le Lieutenant-Colonel Dominique FERVEL et Monsieur Guy MUCHEMBLED, membres de la Commission Mémoire de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONACVG).

L’ONACVG promeut et encourage notamment une politique de mémoire dont l’une des finalités est de faire connaître et de valoriser non seulement l’engagement des combattants dans les différents conflits contemporains mais aussi de faire connaitre les lieux auprès desquels les cérémonies nationales d’hommage se déroulent, tout particulièrement auprès des jeunes générations.

Dans le cadre de ses projets futurs, la commission « mémoire » du service départemental de l’ONACVG a chargé l’un de ses membres, Monsieur Guy MUCHEMBLED, de recenser les Monuments aux Morts des communes, dont la plupart ont été érigés après la « Grande Guerre ». Beaucoup de ces monuments seront bientôt centenaires.

Chaque commune du département pourra être ainsi amenée à partir de photographie et de quelques commentaires à restituer l’histoire de ces lieux emblématiques et symboliques, dans un souci de valorisation sur le plan touristique et esthétique. La commission mémoire souhaiterait en effet, à partir de ce recensement faire éditer un livre à l’instar de ce qui a déjà été fait dans les autres départements.

 

Madame la Présidente espère que vous réserverez le meilleur accueil aux demandes de ce représentant qui vous contactera prochainement.


Publié le 17/12/2020

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  • Alerte sur les lignes directrices de gestion (LDG) que les maires et présidents doivent impérativement prendre avant le 1er janvier 2021 concernant la promotion interne et l’avancement de grade

Les lignes directrices de gestion (LDG) sont les orientations stratégiques RH que doivent fixer les maires et les présidents d’EPCI durant leur mandat. Elles peuvent concerner tous les domaines de l’ensemble de leurs attributions en matière de gestion des personnels. Afin de les guider dans cette démarche et les aider à mieux appréhender cette nouvelle obligation, l’AMF met à leur disposition des contenus pédagogiques sur les notions essentielles et des informations plus détaillées pour ceux qui souhaitent « aller plus loin » dans la connaissance de la fonction publique territoriale.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le module interactif maire employeur de l’AMF munis de vos codes adhérents.

Une note de la DGCL (réf CW40369 sur le site de l’AMF) informe les élus d’une souplesse dans leur mise en œuvre. Les lignes directrices de gestion concernant l’avancement de grade et la promotion interne doivent être impérativement prises avant le 31 décembre 2020. S’agissant des collectivités affiliées, il incombe au centre de gestion auquel elles sont rattachées, de définir les LDG et de les transmettre, après avis de son propre comité social territorial, aux collectivités concernées pour consultation de leur comité social dans le délai fixé par voie réglementaire (loi du 26 janvier 1984, art. 33-5).

Toutefois, dès le début 2021, les maires et présidents devront élaborer l’ensemble des grandes orientations stratégiques RH qu’ils inscriront dans les lignes directrices de gestion de leur commune ou EPCI.

La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a publié le 22 octobre un guide pour les aider à remplir cette nouvelle obligation (cf article de Maire info du 27 octobre en cliquant sur le lien ci-dessous) :

https://www.maire-info.com/fonction-publique-territoriale/un-guide-de-la-fncdg-pour-aider-les-collectivites-%C3%A0-elaborer-les-lignes-directrices-de-gestion%C2%A0-article-24648

 

 

  • Le CNFPT vient de diffuser une nouvelle version de son guide numérique pour construire le plan de formation, dont vous trouverez en lien ci-dessous,

https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/developper-competences-vos-agents/national#plan_formation?&extc=GTaFfeg


Publié le 17/12/2020

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Le décret du 14 décembre entré en vigueur ce matin organise la première étape du déconfinement :

  •  levée du confinement en journée mais couvre feu entre 20h et 6h sauf : les déplacements professionnels « ne pouvant être différés » ; les déplacements à destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs et des lieux d’examens ou de concours ; les motifs familiaux impérieux, l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ; les raisons de santé ; les déplacements de personnes handicapées et de leurs accompagnants ; les convocations judiciaires ou administratives ; les déplacements pour participer à une mission d’intérêt général ; le fait de se rendre ou revenir d’une gare ou d’un aéroport ; les besoins des animaux de compagnie, dans une limite d’un kilomètre autour de chez soi.
  • réouverture des équipements sportifs (y compris les piscines) couverts et de plein air pour des activités encadrés à destination exclusive des personnes mineures
  • réouverture des bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives (ERP du type S), pour l’accueil du public entre 6h et 20h
  • réouverture des conservatoires et des établissements d’enseignement artistiques pour l’accueil des élèves mineurs et à l’exception des cours de chant
  • célébration des mariages civils et enregistrements de pacs :  fin de la jauge à 6 personnes. Une distance minimale de deux emplacements doit toutefois être laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile, et une rangée sur deux doit être laissée inoccupée.

 


Publié le 15/12/2020

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« Mme Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme et Maire de Youx, a été réélue le 1er Décembre 2020 au Comité des Finances Locales (CFL) qui se réunissait pour la première fois depuis les dernières élections municipales.

Présidé par M. le Maire d’Issoudun et 1er Vice-Président délégué de l’AMF, André LAIGNEL qui a été réélu lors de cette séance d’installation, Mme DAFFIX-RAY représentera au sein du Comité des Finances Locales.

Peu connu du grand public, le CFL joue pourtant un rôle important dans la défense des intérêts financiers des collectivités locales vis-à-vis du Gouvernement. Constitué au niveau national de 32 élus représentant, les exécutifs locaux (Mairies, Intercommunalités, Conseils Régionaux et Départementaux), le Parlement, et de 11 représentants de l’Etat désignés par Décret, le CFL contrôle la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Le Gouvernement a la possibilité de le consulter sur tout projet de loi, tout projet d’amendement ou sur toutes dispositions réglementaires à caractère financier concernant les Collectivités Locales. Le CFL a également pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances concernant les finances locales. »


Publié le 10 décembre 2020

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Veuillez trouver ci-dessous le message de Monsieur Lionel Gay, Maire de Besse-et-Saint-Anastaise :

Dans le contexte difficile actuel, nous souhaitons organiser un événement de soutien à l’économie de nos stations et de la montagne et « pour l’ouverture des stations, des commerces, et des remontées mécaniques ».

L’ensemble des acteurs locaux, des salariés et professionnels du tourisme, des citoyens, des élus locaux du territoire… sont invités à participer à une démonstration de soutien jeudi 3 décembre à Superbesse (télésiège du « bois du loup »), à 11h30 (en respectant les gestes barrières et avec les masques).


Publié le 02/12/2020

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Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente et le secrétariat de l’Association se sont entretenus, le vendredi 13 novembre 2020 avec Madame Patricia DELEPINE, Présidente et Monsieur MORIOU-VIGNAU, Secrétaire Général de la Fédération du BTP du Puy-de-Dôme, par visio-conférence sur le plan de relance qui doit se mettre en place pour lutter contre les conséquences de la crise sanitaire lié au COVID-19. Constat a été fait de la nécessité :

► de maintenir au maximum les engagements d’investissement pour lesquels des délibérations ont déjà été prises.

► et d’améliorer la visibilité sur les futurs projets qui seront mis en œuvre par les collectivités en essayant le plus possible de les planifier au mieux afin de permettre aux entreprises de s’organiser dans le temps en ayant le personnel disponible à ces échéances.

Pour cela, Mme la Présidente de la FBP 63 a souligné les actions du « Club de la commande publique », réunissant la FBT 63 et ses partenaires : collectivités et administrations publiques ainsi que les bailleurs sociaux qui a notamment lancé en juillet 2020 le site https://www.marches-publics-batiment-63.fr.

Ce site gratuit d’accès tend à répondre aux besoins exprimés ci-dessus en essayant de : donner une meilleure visibilité aux entreprises ; faciliter le lissage des démarrages de chantiers et augmenter le nombre de réponses aux appels d’offres.

Malgré les contraintes budgétaires qui pèsent sur les Collectivités Locales se traduisant par une chute de leurs capacités d’autofinancement, Mme DAFFIX-RAY a bien souligné que ces dernières continuent, plus que jamais, à être un des maillons essentiels de l’investissement public dans notre pays, investissement qui jouera un rôle primordial pour lutter efficacement contre les conséquences sociales et financières dramatiques dues à cette crise sanitaire qui frappe de plein fouet notre communauté nationale.


Publié le 23 novembre 2021

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À la demande des membres de la Commission de présence postale territoriale, nous vous prions de bien vouloir trouver en téléchargement ci-dessous:


Publié le 19/11/2020

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À la demande de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, nous vous prions de trouver via le lien ci-dessous, l’invitation du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, à la visioconférence sur les dispositifs sanitaires de la région à destination des communes, qui se tiendra lundi 9 novembre 2020 à 11h00.

Cette invitation est à destination de tous les maires des communes de moins de 20 000 habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Consulter l’invitation : ici


Publié le 06/11/2020

 

 

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  • COMPLET – Domanialité publique : La voirie communale et les chemins ruraux  – Le Mardi 20 octobre 2020

Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 27 juillet 2020 à 18h00

 

  • COMPLET – Le budget communal  – Le Jeudi 22 octobre 2020

Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 27 juillet 2020 à 18h00

 

  • COMPLET – Le budget communal  – Le Mardi 3 novembre 2020

Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 27 juillet 2020 à 18h00

 

  • COMPLET – Atelier « source de financement territorialisées »  – Le Mercredi 4 novembre 2020

Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 27 juillet 2020 à 18h00

 

  • COMPLET – Domanialité publique : La voirie communale et les chemins ruraux  – Le Mardi 17 novembre 2020

  • COMPLET – Atelier « source de financement territorialisées » – Le Jeudi 19 novembre 2020

Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 31 août 2020 à 18h00

 

  • COMPLET – Atelier de fiscalité des locaux d’habitation – Le Jeudi 3 décembre 2020

Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 14 septembre 2020 à 18h00

 

  • COMPLET – Atelier de fiscalité des locaux d’habitation – Le Jeudi 17 décembre 2020

Programme de formation
Date limite d’inscription : lundi 28 septembre 2020 à 18h00

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L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme vous invite à participer à la Formation « Pouvoir de Police et Responsabilité »
le Lundi 5 octobre 2020 de 9h00 à 17h00 au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

 

La formation est ouverte aux Maires, dans la limite des places disponibles.

Les inscriptions seront closes le Lundi 28 septembre à 12h00.

Cette formation est offerte par l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme. Seul les plateaux repas seront à régler par le stagiaire pour un montant de 18 €.

En cas d’annulation ou d’absence, vous vous engagez à régler la facture du plateau repas, pour un montant de 18€.

Lors de cette session de formation, le port du masque est obligatoire.

 


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Veuillez trouver via le lien ci-dessous, la circulaire préfectorale du 09 septembre 2020, faisant état des dispositifs dérogatoires relatifs à la gouvernance des collectivités locales.

Consulter le document ici


Publié le 10/09/2020

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Je vous prie de bien vouloir trouver via le lien ci-dessous, le document communiqué à la Présidente par Monsieur Jean SCHWEYER, Directeur de la délégation départementale ARS du Puy-de-Dôme concernant les cas de COVID-19 dans les établissements scolaires.

Consulter le document ici


Publié le 09/09/2020

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COMPLET

 

L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme vous invite à participer à la Formation « Pouvoir de Police et Responsabilité »
le Jeudi 10 septembre 2020 de 9h00 à 17h00 au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

 

La formation est ouverte aux Maires, dans la limite des places disponibles.

Les inscriptions seront closes le Lundi 7 septembre à 12h00.

Cette formation est offerte par l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme. Seul les plateaux repas seront à régler par le stagiaire pour un montant de 18 €.

En cas d’annulation ou d’absence, vous vous engagez à régler la facture du plateau repas, pour un montant de 18€.

Lors de cette session de formation, le port du masque est obligatoire.

 


 

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L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur (chapitre I), d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales (chapitres II à VII).

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, il appartient au conseil municipal d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement. Elles ont néanmoins l’obligation de préciser la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen des questions orales, soit dans un règlement intérieur, soit dans une délibération du conseil municipal (article L. 2121-19 du CGCT).

Quant aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, ils sont tenus d’établir leur règlement intérieur dans les mêmes termes que les communes sauf dispositions spécifiques.

Consulter la note intégrale de l’AMF : reglement interieur conseil municipal 30 juillet 2020 diffusion


Publié le 31/07/2020

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Consulter la liste des Commissions Nationales et Départementales, en cliquant ici.

Si vous souhaitez présenter votre candidature merci de remplir le formulaire ci-dessous :

 


(1) Indiquer avec précision la ou les instances souhaitée(s) ainsi que la qualité (Titulaire ou Suppléant). (2) Se référer à la liste accessible via le lien ci-dessus.
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Comme transmis par les services de la Préfecture du Puy-de-Dôme, veuillez trouver, la circulaire préfectorale concernant l’élection du maire et des adjoints dans les communes dont le conseil municipal a été élu au complet le 28 juin 2020 ainsi que :

– le guide des exécutifs locaux,

Pour les communes de moins de 1000 habitants :
– le procès verbal de l’élection du maire et des adjoints,
– la feuille de proclamation,
– le tableau du conseil municipal,
– la liste des conseillers communautaires.

Pour les communes de 1000 habitants et plus :
– le procès verbal de l’élection du maire et des adjoints,
– la feuille de proclamation,
– le tableau du conseil municipal.


Publié le 1/07/2020

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Le dispositif de l’activité Rugby établi par la FFR et validé par le Ministère des Sports le 15 Mai : FFR_REPRISE_ACTIVITE_RUGBY_15.05.20

 


Publié le 01/07/2020

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