Archives mensuelles : avril 2018

Signature électronique des Marchés publics

Un arrêté du 12 avril 2018 définit les modalités d’utilisation de la signature électronique et du certificat qualifié nécessaire pour que le signataire d’un marché public puisse être considéré comme ayant valablement donné son consentement.

La signature doit être une signature « avancée » reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques.

Ainsi cet arrêté précise que la validité de la procédure de vérification de la signature électronique se constate par un contrôle fonctionnel qui porte au minimum sur cinq points :

  • L’identité du signataire ;
  • L’appartenance du certificat du signataire à l’une des catégories de certificats mentionnées dans le présent arrêté ;
  • Le respect du format de signature ;
  • Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;
  • L’intégrité du document signé.

Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatique, à l’exception de la vérification de l’identité du signataire.

Enfin, cet arrêté indique que la signature électronique peut être apposée au moyen d’un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d’un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l’intégrité, que l’utilisation soit locale ou en ligne. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Cet arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2018.

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
(NOR : ECOM1800780A – JO du 20 avril 2018.

Publié le 20/04/2018

Actualités 0 25 avril 2018
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Guide pratique : Taxes locales sur la consommation finales d’électricité

Une note d’information du 4 avril 2018 a pour objet de commenter les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicables aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE).

Vous trouverez en annexe de cette note un guide pratique qui a pour objet de décrire les modalités d’application des TLCFE.

Sont également joints au Guide un modèle d’attestation et un modèle de déclaration.

Note d’information du 4 avril 2018 relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité
(NOR : INTB1804155N – Ministère de l’intérieur et Ministère de l’économie et des finances)

Publié le 15/04/2018

Actualités 0 25 avril 2018
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Communes de Montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017

Un arrêté du 22 février 2018 modifie l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rural. Il ressort de l’arrêté du 22 février dernier que dans le Puy-de-Dôme, 46 communes de montagne supplémentaire sortent de la liste du classement en ZRR au 1er juillet 2017 mais continuent à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de 3 ans.

Il s’agit des communes de :

–          Antoingt (63005) ;

–          Aulhat-Flat (63160) ;

–          Auzat-la-Combelle (63022) ;

–          Beaulieu (63031) ;

–          Bergonne (63036) ;

–          Boudes (63046) ;

–          Brassac-les-Mines (63050) ;

–          Brenat (63051) ;

–          Chadeleuf (63073) ;

–          Chalus (63074) ;

–          Champeix (63080) ;

–          Charbonnier-les-Mines (63091) ;

–          Chidrac (63109) ;

–          Collanges (63114) ;

–          Coudes (63121) ;

–          Gignat (63166) ;

–          Issoire (63178) ;

–          Jumeaux (63182) ;

–          Lamontgie (63185) ;

–          Le Breuil-sur-Couze (63052) ;

–          Le Broc (63054) ;

–          Les Pradeaux (63287) ;

–          Mareugheol (63209) ;

 –          Meilhaud (63222) ;

–          Montpeyroux (63241) ;

–          Moriat (63242) ;

–          Neschers (63250) ;

–          Nonette-Orsonnette (63255) ;

–          Orbeil (63261) ;

–          Pardines (63268) ;

–          Parent (63269) ;

–          Parentignat (63270) ;

–          Perrier (63275) ;

–          Plauzat (63282) ;

–          Saint-Babel (63321) ;

–          Saint-Cirgues-sur-Couze (63330) ;

–          Saint-Germain-Lembron (63352) ;

–          Saint-Martin-des-Plains (63375) ;

–          Saint-Rémy-de-Chargnat (63392) ;

–          Saint- Yvoine (63404) ;

–          Sauvagnat-Sainte-Marthe (63411) ;

–          Solignat (63422) ;

–          Usson (63439) ;

–          Varennes-sur-Usson (63444) ;

–          Vichel (63456) ;

–          Villeneuve (63458).

 

Publié le 9/04/2018

Archives actualités 0 25 avril 2018
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Commissions AMF

 

Commission AFFAIRES SOCIALES
NEUVY Flavien Titulaire Maire de Cébazat – Vice-Président de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE – Secrétaire général AM63
MUSELIER Jean-Pierre Suppléant Maire de SAINT-MYON

 Commission COMMUNES ET TERROIRES RURAUX
GUILLAUME Gérard Titulaire Maire de MONTMORIN – Président de BILLOM COMMUNAUTE – Vice-Président AM63
PERRODIN Gérard Suppléant Mde LE CREST – Conseiller Communautaire de MOND’ARVERNE COMMUNAUTE – Vice-Président AM63

Commission TRANSITION ÉCOLOGIQUE
BRUN Pascale Titulaire Maire d’AUGNAT – Vice-Présidente de l’AGGLO PAYS D’ISSOIRE
MEYNIER Cédric Suppléant Maire de SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER – Conseiller Communautaire de MOND’ARVERNE COMMUNAUTE

Commission EUROPE
GUILLAUME Gérard Titulaire Maire de MONTMORIN – Président de BILLOM COMMUNAUTE – Vice-Président AM63
DAFFIX-RAY Pierrette Suppléante Maire de YOUX – Présidente de l’AM63

Commission FINANCES ET FISCALITÉ LOCALE
DAFFIX-RAY Pierrette Titulaire Maire de YOUX – Présidente de l’AM63
REGNOUX Marc suppléant Maire de MOZAC – Vice-Président de RIOM LIMAGNES VOLCAN

Commission INTERCOMMUNALITÉ
MUSELIER Jean-Pierre Titulaire Maire de SAINT-MYON – Conseiller communautaire de COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
PERRODIN Gérard Suppléant Maire de LE CREST – Conseiller Communautaire de MOND’ARVERNE COMMUNAUTE- Vice-Président AM63

Commission POLITIQUE DE LA VILLE ET COHÉSION SOCIALE
GISCARD D’ESTAING Louis Titulaire Maire de CHAMALIERES – Vice-Président de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE – Vice-Président AM63 16 mai 2014
RODIER Stéphane Suppléant Maire de THIERS – Vice-Président de THIERS DORE ET MONTAGNE – Vice-Président AM63 16 mai 2014

Commission FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET RESSOURCES HUMAINES
CUZIN Jean-Paul Titulaire Maire de BEAUMONT – Vice-Président de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
CONSTANTIN François Suppléant Maire de LA BOURBOULE – Vice-Président du MASSIF DU SANCY

Commission AMÉNAGEMENT URBANISME ET HABITAT
PRONONCE Hervé Titulaire Maire de LE CENDRE – Vice-Président de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
GORBINET Guy Suppléant Maire d’AMBERT – Vice-Président d’AMBERT LIVRADOIS FOREZ – Vice-Président AM63

Commission ÉDUCATION
MORVAN Jean-Marc Titulaire Maire d’ORCINES – Vice-Président de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE – Vice-Président AM63
AUDET Cécile Suppléante Adjointe au Maire de CLERMONT-FERRAND

Commission CULTURE ET PATRIMOINE
PERRODIN Gérard Titulaire Maire de LE CREST – Conseiller Communautaire de MOND’ARVERNE COMMUNAUTE – Vice-Président AM63
GORBINET Guy Suppléant Maire d’AMBERT – Vice-Président d’AMBERT LIVRADOIS FOREZ – Vice-Président AM63

Commission NUMÉRIQUE
SAUVADE Michel Titulaire Maire de MARSAC EN LIVRADOIS – Vice-Président AM63
BRUNETTI Graziella Suppléant Maire de SAINT GERMAIN LEMBRON – Vice-Présidente de l’AGGLO PAYS D’ISSOIRE – Vice-Présidente AM63

Commission SANTÉ
MUSELIER Jean-Pierre Titulaire Maire de SAINT-MYON – Conseiller communautaire de COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
GISCARD D’ESTAING Louis Suppléant Maire de CHAMALIERES – Vice-Président de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE – Vice-Président AM63

Commission PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET SÉCURITÉ
PECOUL Pierre Titulaire Maire de RIOM – Vice-Président de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS – Vice-Président AM63
MUSELIER Jean-Pierre Suppléant Maire de SAINT-MYON – Conseiller communautaire de COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

Commission TRANSPORT MOBILITÉ VOIRIE
NEUVY Flavien Titulaire Maire de Cébazat – Vice-Président de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE – Secrétaire général AM63
SAUVADE Michel Suppléant Maire de MARSAC EN LIVRADOIS – Vice-Président AM63

Commission DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TOURISME COMMERCE

BONNICHON

 Frédéric Titulaire Maire de CHATEL-GUYON – Président de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS – Trésorier AM63
NEUVY Flavien Suppélant Maire de Cébazat – Vice-Président de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE – Secrétaire général AM63
Commissions 0 23 avril 2018
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Conseil d’adminsitration du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Puy de Dôme

Liste des titulaires
Représentants des communes

FFS

BERNARD Tony Maire de CHATELDON
BOUTONNET Nadine Conseillère municipale MÉNÉTROL
PRONONCE Hervé Maire de LE CENDRE
BRUN Pascale Maire de AUGNAT
ROUGHEOL Cédric Maire de PUY-SAINT-GULMIER
GAUTHIER Isabelle Adjointe au Maire d’ISSOIRE
MORVAN Jean-Marc Maire d’ORCINES
BONY Martine Maire de VERNINES
ALLEGRE CARTIER Stéphanie Adjointe au Maire d’AMBERT
BRUNETTI Graziella Maire de SAINT GERMAIN LEMBRON
JONVAUX Rodolphe Adjoint au Maire de CHAMALIERES
NEUVY Flavien Maire de CEBAZAT
MESSEANT Jean-François Conseiller municipal de CHATEL-GUYON
GILBERTAS Cécile Maire de SAINT-MAURICE-ES-ALLIER
ROUSSEL Sandrine Adjointe au Maire de RIOM
MANDON Christine Maire d’Aulnat
HUGUET Josiane Maire de Bort l’Etang
BOUDON Hélène Adjointe au Maire de Thiers
FACY Chantal Maire de Cunlhat
LEBLOND Florence Maire de Beaumont les Randan

Représentants des EPCI
RAGE François Vice-Président de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SERRE Christophe Vice-Président de DOMES SANCY ARTENSE
GOUTTEBEL Sébastien Président du SIVOM de la Vallée Verte

 

Liste des suppléants
Représentants des communes
DUBOURGNOUX Eric Maire de SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT
DAFFIX-RAY Pierrette Maire de YOUX
ALEDO Marcel Maire de ROYAT
GUILLOT Nathalie Maire de SAINT-AMANT-TALLENDE
SOUCHAL Boris Maire d’HERMENT
CHANSARD Gérard Maire de CHARBONNIERES LES VARENNES
CHAPUT Luc Maire de AIGUEPERSE
BOLIS Jacqueline Adjointe au Maire de LE CENDRE
MEYNIER Cédric Maire de SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
SAMSON Christiane Maire de COURPIERE
GISSELBRECHTN Henri Maire de LEMPDES
BRUNMUROL Laurent Maire de ROMAGNAT
COURTURAT Sandrine Maire de RANDAN
GAIDIER Michèle Maire de SAINT-BONNET-PRÈS-ORCIVAL
PECOUL Pierre Maire de RIOM
BOURNIER Rachel Maire de SAUVIAT
LEMERLE René Adjoint au Maire de DALLET
SAUVANT Jean-Pierre Maire de CHADELEUF
BLANCHOZ Philippe Maire de CHARNAT
BATTUT Laurent Adjoint au Maire de VILLOSSANGES

Représentants des EPCI
GUILLAUME Gérard Président de BILLOM COMMUMAUTE
PIGOT Pascal Maire de LES MARTRES DE VEYRE
BRUSSAT Elisabeth Présidente d’ENTRE DORE ET ALLIER
Uncategorized 0 23 avril 2018
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Commission de conciliation en matière d’urbanisme

Élection du 29/09/2020

BIZET Jean-François Titulaire Maire de BOURG-LASTIC
PECOUL Pierre Suppléant Maire de RIOM
WEINMEISTER Nicolas Titulaire Maire de SAYAT
GISCARD D’ESTAING Louis Suppléant Maire de CHAMALIERES
RODIER Stéphane Titulaire Maire de THIERS
BERNARD Tony Suppléant Maire de CHATELDON
CREGUT François Titulaire Maire de SAINT MARTIN DES PLAINS
ROUGHEOL Cédric Suppléant Maire de PUY SAINT GULMIER
DAURAT Jean-Claude Titulaire Maire de DORE L’EGLISE
FORESTIER Daniel Suppléant Maire de SAINT FERREOL DES COTES
MUSELIER Jean-Pierre Titulaire Maire de SAINT-MYON
MAGNET Fabrice Suppléant Maire d’ENNEZAT
Uncategorized 0 23 avril 2018
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Commission départementale de coopération intercommunale

1er collège des représentants des communes (23 membres)

9 membres au titre des représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département
dont 6 membres au titres des communes situées en tout ou partie en zone de montagne
BERNARD Tony Titulaire Maire de CHATELDON
GUILLAUME Gérard Titulaire Maire de MONTMORIN
DUVERGER Bernard Titulaire Maire de TEILHET
BIZET Jean-François Titulaire Maire de BOURG-LASTIC
SERRE Christophe Titulaire Maire de TAUVES
LEMPEREUR Claire Suppléant  Maire de MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE
BERNARD Laurent Suppléant Maire de SAINT-DONAT
dont 3 membres au titre des autres communes
SAUVANT Jean-Pierre Titulaire Maire de CHADELEUF
MUSELIER Jean-Pierre Titulaire Maire de SAINT-MYON
LE MARREC Laurys Titulaire Maire de COUDES
VAURIS Dominique Suppléant Maire de SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
MOREL Matéo Suppléant Maire de LIMONS
7 membres au titre du collège électoral des représentants des cinq communes les plus peuplées du département
BIANCHI Olivier Titulaire Maire de CLERMONT-FERRAND
RAGE François Titulaire Maire de COURNON D’AUVERGNE
PECOUL Pierre Titulaire Maire de RIOM
GISCARD D’ESTAING Louis Titulaire Maire de CHAMALIERES
BARRAUD Bertrand Titulaire Maire d’ISSOIRE
DULAC-ROUGERIE Christine Titulaire 1ère Adjointe au Maire de CLERMONT-FERRAND
MAITRIAS Philippe Titulaire 1er Adjoint au Maire de COURNON D’AUVERGNE
JONVAUX Rodolphe Suppléant 1er Adjoint au Maire de CHAMALIERES
BONNET Nicolas Suppléant 2ème Adjoint au Maire de CLERMONT-FERRAND
ALEXANDRE Géraldine Suppléante 2ème Adjointe au Maire de COURNON D’AUVERGNE
7 membres au titre du collège électoral des représentants des autres communes du département
dont 3 membres au titre des communes situées en tout ou partie en zone de montagne
GAY Lionel Titulaire Maire de BESSE ET SAINT ANASTAISE
BONNICHON Frédéric Titulaire Maire de CHATEL-GUYON
GORBINET Guy Titulaire Maire d’AMBERT
MORVAN Jean-Luc Suppléant Maire d’ORCINES
PERRIN Julien Suppléant Maire de SAINT-GEORGES-DE-MONS
dont 4 membres au titre des autres communes
COSSON Alain Titulaire Maire de LEZOUX
PRONONCE Hervé Titulaire Maire de LE CENDRE
PAULET Gilles Titulaire Conseiller municipal de VIC-LE-COMTE
PAULET Gilles Titulaire Conseiller municipal de VIC-LE-COMTE
MANDON Christine Titulaire Maire d’AULNAT
CASILDAS Sylvain Suppléant Maire d’AUBIÈRE
ROUGEYRON Denis Suppléant Maire de SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM

2ème collège des représentants d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
12 membres au titre des EPCI à fiscalité propre situés en tout ou partie en zone de montagne
DUBESSY Florence Titulaire Vice-Président de l’AGGLO PAYS D’ISSOIRE
BESSEYRE Fabien Titulaire Vice-Président de l’AGGLO PAYS D’ISSOIRE
COSTON David Titulaire Vice-Président de l’AGGLO PAYS D’ISSOIRE
VIGNAUD Bernard Titulaire Vice-Président de THIERS DORE ET MONTAGNE
RODIER Stéphane Titulaire Vice-Président de THIERS DORE ET MONTAGNE
FORESTIER Daniel Titulaire Président d’AMBERT LIVRADOIS FOREZ
DUMAS Laurent Titulaire Président du PAYS DE SAINT-ELOY
MERCIER Alain Titulaire Président de DOME SANCY ARTENSE
GUILLOT Sébastien Titulaire Président de COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
BELLAT Pierrick Titulaire Conseiller communautaire de BILLOM COMMUNAUTE
CONSTANTIN François Titulaire Vice-Président de MASSIF DU SANCY
SOUCHAL Boris Titulaire Vice-Président de CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
BRUN Pascale Suppléante Vice-Présidente de l’AGGLO PAYS D’ISSOIR
MERLEN Bernard Suppléant Conseiller communautaire de l’AGGLO PAYS D’ISSOIRE
GONIN Michel Suppléant Vice-Président de THIERS DORE ET MONTAGNE
SAUVADE Michel Suppléant Conseiller Communautaire d’AMBERT LIVRADOIS FOREZ
MARIN Nathalie Suppléante Vice-Présidente de BILLOM COMMUNAUTE
BARÉ Michaël Suppléant Vice-Président de COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
2 membres au titre des autres EPCI à fiscalité propre
RAYNAUD Claude Titulaire Président de PLAINE LIMAGNE
BRUSSAT Elisabeth Titulaire Présidente d’ENTRE DORE ET ALLIER
CHAPUT Luc Suppléant Vice-Président de PLAINE LIMAGNE

3ème collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes attribués aux syndicats de communes situés en tout ou partie en zone de montagne
BATTUT Laurent Titulaire Président du VALTOM
ASTIER Raymond Titulaire Président du SYNDICAT MIXTE DE L’EAU DE LA RÉGION D’ISSOIRE ET DES COMMUNES DE LA BANLIEUE SUD CLERMONTOISE
MAGAUD Florian Suppléant Président du SIAEP du HAUT-LIVRADOIS
Uncategorized 0 23 avril 2018
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