Archives mensuelles : février 2020

À l’occasion du renouvellement général de mars 2020, pour les élus en fonction, les règles d’attribution des indemnités sont les suivantes :

– les conseillers municipaux continuent à percevoir leurs indemnités de fonction jusqu’au 15 mars 2020 ;

– le maire et les adjoints perçoivent leurs indemnités jusqu’à la date d’installation du nouveau conseil municipal soit :

au plus tard le 22 mars si l’élection est acquise dès le premier tour ;

au plus tard le 29 mars si l’élection est acquise au second tour.


Publié le 10/02/2020

Actualités 0