Archives mensuelles : novembre 2018

Le ministère de l’Intérieur a publié une circulaire le 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.

Vous pouvez télécharger la circulaire via le lien suivant: Circulaire relative à la tenue des lists électorales – NOR INTA1830120J

En complément de cette circulaire, l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme vous propose une réunion d’information relative à la Gestion des listes électorales le mercredi 30 janvier 2019.

Merci de bien vouloir vous rapprocher du secrétariat de l’association pour plus d’informations.

Publié le 30/11/2018

Le 27 novembre 2018, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont signé, hier, un nouvel accord de partenariat qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Veuillez retrouver le communiquer de presse de l’AMF: Sacem_AMF_NouveauProtocole

Publié le 29/11/2018

Veuillez retrouver l’article de La Montagne : ici

Publié le 13/11/2018

Depuis le 2 novembre 2018 et jusqu’au 2 mai 2019, vous êtes consultés sur :

• Les questions importantes et le programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027.
• Les questions importantes, le programme de travail et le calendrier pour la révision du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 ainsi que l’évaluation préliminaire des risques d’inondation et la sélection des territoires à risque d’inondation important.

L’ensemble des documents de la consultation sont téléchargeable sur le site www.prenons-soin-de-leau.fr . Une trame de réponse est à disposition des acteurs et un questionnaire en ligne pour les réponses aux citoyens.

Les observations recueillies au cours du premier trimestre 2019, et au plus tard avant le 2 mai 2019 seront étudiées par le comité de bassin et les services de l’État qui établiront, avant fin 2019, une version définitive des questions importantes pour le Sdage et le PGRI 2022-2027.

Le Sdage et le PGRI s’imposeront à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et de l’aménagement du territoire.

Source : Courrier cosigné par Monsieur Thierry BURLOT, Président du Comité de bassin Loire-Bretagne et Monsieur Jean-Marc FALCONE, Préfet de la region Centre-Val de Loire, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne

Publié le 9/11/2018

Monsieur Gérard PERRODIN a assisté aux Rencontres nationales Culture et Ruralités 2018 le 29 juin dernier en tant que représentant de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme.

Les Actes, la synthèse, un résumé en images et les captations vidéo de ces Rencontres nationales sont en ligne.

Publié le 9/11/2018

Le secrétariat de l’association a été sollicité par plusieurs Maires du département suite à la réception en Mairie d’un courrier du Centre Français d’exploitation du Droit de Copie (CPC) relatif à la souscription à la licence CIPro Villes et Intercommunalités.

Tout d’abord, ce n’est pas une arnaque cet organisme est agréé par le ministère de la Culture depuis 1996 pour la gestion du droit de reproduction par reprographie, le CFC est l’unique société qui peut délivrer des autorisations de reproductions pour la photocopie de la presse et du livre en France.

En janvier 2017, le CPC a mise en œuvre d’un nouveau contrat Copies Internes Professionnelles qui autorise à la fois les copies numériques et papier et qui a fait l’objet d’une vaste action de prospection nationale auprès d’un certain nombre d’administrations françaises.

En Avril 2017, le CFC et les éditeurs de presse lancent une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des entreprises et des administrations françaises dont notamment les Communes.

La question soulevée par certaines Communes : Si la commune n’effectue pas de copie d’article de presse ou de page de livre, doit-elle souscrire ce contrat ?

Nous avons pris contact avec le Centre français d’exploitation du droit de copie afin d’avoir des éléments de réponse officiels.

Monsieur Frédéric BESSON, Directeur adjoint, Département entreprises et administrations, nous a confirmé que, si aucune copie, sous forme papier ou numérique, d’articles de presse ou de pages de livre n’est réalisée, ni diffusée ou échangée en interne par les agents ou les élus de la Commune, la collectivité n’est donc pas concernée par le contrat d’autorisation.

Il conviendra que la Commune en informe le Centre français d’exploitation du droit de copie en leur retournant complétée l’attestation jointe, ce qui leur permettra de ne pas vous relancer à ce sujet.

Attention :

En vertu de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute copie, au mépris des lois et des règlements relatifs au droit d’auteur, d’écrits ou d’autres créations imprimées, de compositions musicales, dessins, peintures, etc., « est une contrefaçon ». Et « toute contrefaçon est un délit », comme le mentionne le texte. Cette disposition précise également que « la contrefaçon en France, d’ouvrages publiés

Pour rappel :

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie est l’organisme de gestion collective des droits de copie de la Presse et du Livre. Ils délivrent par contrat les autorisations nécessaires pour effectuer et diffuser des copies de pages de livres ou d’articles de presse, que ce soit des copies papier (photocopies) ou des copies numériques (sur écran).

En effet, une autorisation est nécessaire pour la réalisation et la diffusion, dans un cadre professionnel, même en interne, de copies papier ou numériques d’articles de presse ou de pages de livres protégés par le droit d’auteur ; cette obligation légale de disposer d’un contrat d’autorisation concerne toute copie d’article de presse ou de page de livre réalisée à partir de différentes sources telles que des abonnements, achats au numéro ou en librairie, articles sur internet, articles fournis par un prestataire de veille média…

Ces règles légales ont été rappelées dans un article de Maires de France paru en avril dernier, que vous pouvez consulter sur le site internet à l’adresse suivante : www.cfcopies.com/images/stories/pdf/Utilisateurs/Copies-professionnelles/Accords-de-groupe/Villes-Intercommunalites/Maires-de-France-avril-2018-cfc.pdf

Le contrat couvre, hors panoramas de presse, les reproductions ponctuelles d’extraits de publications mises à disposition ou diffusées, en interne, aux agents ou élus, échangées entre les agents ou élus, et dans le cadre de bases de données documentaires internes, dans la limite de 10 % du contenu d’une même publication. Pour les copies papier (reprographie, sortie imprimante, photocopie, télécopie), le CFC gère les droits de reproduction par reprographie de l’ensemble des publications de la presse et du livre, françaises et étrangères. Pour les copies numériques, le CFC gère les droits électroniques des publications dont la liste figure au Répertoire Numérique professionnel général du CFC (cf. www.cfcopies.com/copie-professionnelle/repertoire-des-publications/numerique).

Ce contrat d’autorisation vise à simplifier les déclarations et le calcul des redevances. En effet, dans le cadre de ce contrat, il n’est pas nécessaire de comptabiliser les extraits reproduits ou diffusés, la redevance annuelle étant calculée en fonction des effectifs de la Commune. Les effectifs à déclarer sont les élus et agents (agents publics et agents contractuels) susceptibles de réaliser ou diffuser des copies – papier ou numériques – d’œuvres protégées dans le cadre professionnel, d’y accéder ou d’en être destinataires. À noter que la redevance annuelle est réduite de moitié en 2018.

Publié le 5/11/2018