• Une commune ne peut s’opposer à l’installation de Linky au nom du principe de précaution, juge le Conseil d’État 4 semaines de cela

    Le Conseil d’État, par une décision rendue le 11 juillet, a une fois encore donné tort à une commune qui avait décidé, par arrêté, de s’opposer au déploiement des compteurs Linky. C’est le 16 juin 2016 que le conseil municipal de Cast (Finistère) a voté un moratoire sur l’installation des compteurs Linky, délibération suivie d’un […]

  • Rentrée scolaire 2019 4 semaines de cela

    Téléchargez le document de l’académie de Clermont-Ferrand « Obligation d’instruction dès 3 ans, points réglementaires et questions » : Rentree_scolaire_2019 Publié le 24/07/2019

  • Élections municipales 2020 1 mois de cela

    Les dates des prochaines élections municipales ont été annoncées dans un communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur du 16 juillet 2019. Elles se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour, et le dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. Ces dates devront néanmoins être confirmées à la rentrée par un décret pris en Conseil […]

  • Les élus locaux peuvent-ils exercer leurs fonctions pendant un arrêt maladie ? 2 mois de cela

    Le sénateur du Puy-de-Dôme Éric Gold a questionné mardi dernier la ministre des Relations avec les collectivités territoriales sur l’attitude de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vis-à-vis d’élus qui, bien qu’en arrêt maladie, tiennent à assumer tout de même les fonctions de leur mandat. Le sénateur a décrit une situation « ubuesque » dénoncée par une […]

  • Les conditions de mise en place et d’éligibilité pour les communes du dispositif de la cantine à 1 € 2 mois de cela

    André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mise en place et d’éligibilité pour les communes du dispositif de la cantine à 1 euro. Depuis l’annonce le 7 avril 2019 du dispositif permettant l’accès à la cantine à 1 euro pour les […]

  • Fixation du taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat 2 mois de cela

    Le décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 fixe à 0,2 % le taux de la cotisation annuelle obligatoire que les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre, dont le nombre d’habitants est supérieur à 1 000 habitants, doivent verser au fonds d’allocation des élus en fin de mandat, géré par la Caisse des […]

  • La taxe de balayage : nouveau décret 2 mois de cela

    Le décret 517 du 24 mai 2019 est pris en application de l’article L. 2333-97 du CGCT qui prévoit les conditions d’application et de recouvrement de la taxe de balayage. Il détermine les informations transmises par la direction générale des finances publiques (DGFIP) aux communes, ou, le cas échéant, aux EPCI à fiscalité propre, nécessaires […]

  • Indemnité de fonction des élus 4 mois de cela

    Retrouvez dans votre espace adhérent, une note relative à la Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018, ainsi qu’une note relative au Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : les règles issues de la loi de finances pour 2019 et les récentes précisions de la DGFiP Attention : Compte tenu de toutes ces […]

  • ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020 : les règles de la communication en période préélectorale 4 mois de cela

    Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale. Une note, disponible dans votre espace adhérent, fait le […]

  • Variation des dotations des Communes du Puy-de-Dôme 4 mois de cela

    Suite à la publication des dotations, l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme a calculé les variations de dotations pour les communes du Département entre 2018 et 2019. Veuillez trouver le tableau des variations des dotations en euros et en pourcentage, dans votre espace adhérent: « Documents à disposition des adhérents » – « Documents de […]

ARCHIVES ACTUALITÉS

  • SANTé-ENVIRONNEMENT pour les élus 1 année de cela

    Une 3ème session de formation à distance sur le thème de la Santé environnement est proposée à tous les élus territoriaux de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Cette formation est organisée par les institutions régionales Agence régionale de santé, Conseil régional et DREAL, en lien avec le Centre Léon Bérard de lutte contre le cancer et l’Ecole […]

  • Communes de Montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 1 année de cela

    Un arrêté du 22 février 2018 modifie l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rural. Il ressort de l’arrêté du 22 février dernier que dans le Puy-de-Dôme, 46 communes de montagne supplémentaire sortent de la liste du classement en ZRR au 1er juillet 2017 mais continuent à bénéficier […]

  • Protection des données personnelles : nouvelles règles 1 année de cela

    Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 sera applicable dès le 25 mai prochain. Le régime de déclaration des fichiers auprès de la CNIL va se substituer à une logique de conformité des traitements informatiques aux règles de protection prévues par le nouveau texte (www.cnil.fr). Les communes et […]

  • Première Rencontre de l’AMF sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : une urgence et de fortes attentes dans les territoires 1 année de cela

    Communiqué de presse de l’AMF La poursuite de la dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bourgs est un constat partagé par la quasi-totalité des élus locaux et des acteurs économiques. Elle constitue une préoccupation de plus en plus forte des élus, en milieu rural comme en milieu urbain. Pour l’AMF, le déclin des centres-villes n’est cependant […]

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