• Les cantines scolaires doivent désormais servir un repas végétarien par semaine 1 mois de cela

    C’est l’une des premières mesures de la loi Egalim à entrer en vigueur pour les collectivités : à partir de demain, et pour une durée de deux ans, elles devront servir dans leurs restaurants scolaires au moins un repas végétarien par semaine, sans viande, poisson, crustacés ou fruits de mer. Si la mesure est prise […]

  • LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : DÉCRYPTAGE DES ARTICLES RELATIFS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 3 mois de cela

    La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont travaillé en partenariat pour proposer aux élus locaux et aux cadres de la fonction publique territoriale des journées d’information […]

  • GUIDE DE SENSIBILISATION AU RGPD POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 3 mois de cela

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, cette semaine, un guide de sensibilisation au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) à l’attention des collectivités. Et leur indique le chemin de la mise en conformité. Télécharger le guide: Guide_Cnil Publié le 20/09/2019

  • Une commune ne peut s’opposer à l’installation de Linky au nom du principe de précaution, juge le Conseil d’État 5 mois de cela

    Le Conseil d’État, par une décision rendue le 11 juillet, a une fois encore donné tort à une commune qui avait décidé, par arrêté, de s’opposer au déploiement des compteurs Linky. C’est le 16 juin 2016 que le conseil municipal de Cast (Finistère) a voté un moratoire sur l’installation des compteurs Linky, délibération suivie d’un […]

  • Rentrée scolaire 2019 5 mois de cela

    Téléchargez le document de l’académie de Clermont-Ferrand « Obligation d’instruction dès 3 ans, points réglementaires et questions » : Rentree_scolaire_2019 Publié le 24/07/2019

  • Élections municipales 2020 5 mois de cela

    Les dates des prochaines élections municipales ont été annoncées dans un communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur du 16 juillet 2019. Elles se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour, et le dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. Ces dates devront néanmoins être confirmées à la rentrée par un décret pris en Conseil […]

  • Les élus locaux peuvent-ils exercer leurs fonctions pendant un arrêt maladie ? 6 mois de cela

    Le sénateur du Puy-de-Dôme Éric Gold a questionné mardi dernier la ministre des Relations avec les collectivités territoriales sur l’attitude de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vis-à-vis d’élus qui, bien qu’en arrêt maladie, tiennent à assumer tout de même les fonctions de leur mandat. Le sénateur a décrit une situation « ubuesque » dénoncée par une […]

  • Les conditions de mise en place et d’éligibilité pour les communes du dispositif de la cantine à 1 € 6 mois de cela

    André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mise en place et d’éligibilité pour les communes du dispositif de la cantine à 1 euro. Depuis l’annonce le 7 avril 2019 du dispositif permettant l’accès à la cantine à 1 euro pour les […]

  • Fixation du taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat 6 mois de cela

    Le décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 fixe à 0,2 % le taux de la cotisation annuelle obligatoire que les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre, dont le nombre d’habitants est supérieur à 1 000 habitants, doivent verser au fonds d’allocation des élus en fin de mandat, géré par la Caisse des […]

  • La taxe de balayage : nouveau décret 6 mois de cela

    Le décret 517 du 24 mai 2019 est pris en application de l’article L. 2333-97 du CGCT qui prévoit les conditions d’application et de recouvrement de la taxe de balayage. Il détermine les informations transmises par la direction générale des finances publiques (DGFIP) aux communes, ou, le cas échéant, aux EPCI à fiscalité propre, nécessaires […]

ARCHIVES ACTUALITÉS

  • SANTé-ENVIRONNEMENT pour les élus 2 années de cela

    Une 3ème session de formation à distance sur le thème de la Santé environnement est proposée à tous les élus territoriaux de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Cette formation est organisée par les institutions régionales Agence régionale de santé, Conseil régional et DREAL, en lien avec le Centre Léon Bérard de lutte contre le cancer et l’Ecole […]

  • Communes de Montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 2 années de cela

    Un arrêté du 22 février 2018 modifie l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rural. Il ressort de l’arrêté du 22 février dernier que dans le Puy-de-Dôme, 46 communes de montagne supplémentaire sortent de la liste du classement en ZRR au 1er juillet 2017 mais continuent à bénéficier […]

  • Protection des données personnelles : nouvelles règles 2 années de cela

    Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 sera applicable dès le 25 mai prochain. Le régime de déclaration des fichiers auprès de la CNIL va se substituer à une logique de conformité des traitements informatiques aux règles de protection prévues par le nouveau texte (www.cnil.fr). Les communes et […]

  • Première Rencontre de l’AMF sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : une urgence et de fortes attentes dans les territoires 2 années de cela

    Communiqué de presse de l’AMF La poursuite de la dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bourgs est un constat partagé par la quasi-totalité des élus locaux et des acteurs économiques. Elle constitue une préoccupation de plus en plus forte des élus, en milieu rural comme en milieu urbain. Pour l’AMF, le déclin des centres-villes n’est cependant […]

11 décembre 2019

Formation : Fiscalité locale des locaux d’habitation

Info AMF

L'association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Puy-de-Dôme a obtenu l'agrément d'organisme de formation par le ministère de l'inté...

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12 décembre 2019

Formation : Fiscalité locale des locaux d’habitation

Info AMF

L'association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Puy-de-Dôme a obtenu l'agrément d'organisme de formation par le ministère de l'inté...

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23 janvier 2020

Formation : Le dernier budget communal du mandat

Info AMF

L'association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Puy-de-Dôme a obtenu l'agrément d'organisme de formation par le ministère de l'inté...

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24 janvier 2020

Formation : Le dernier budget communal du mandat

Info AMF

L'association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Puy-de-Dôme a obtenu l'agrément d'organisme de formation par le ministère de l'inté...

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