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  • COVID-19 – Notes et documents utiles 2 semaines de cela

    Vous trouverez ci-dessous une série de documents utiles aux communes et intercommunalités dans le contexte de crise sanitaire lié au COVID-19 Justificatifs des déplacements des maires et adjoints dans le cadre de l’épidémie Circulaire préfectorale apportant des précisions sur les dispositions applicables aux déplacements des maires et adjoints dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 […]

  • [Coronavirus – cellule de crise DGCS] recommandations à destination des établissements et services à domicile pour personnes âgées et handicapées 1 mois de cela

    Vous trouverez via les liens ci-dessous, de la part de la DGCS, les recommandations sur la conduite à tenir en établissements et services à domicile pour personnes âgées et handicapées : Covid19_ Fiche mesures à risque PAPH_professionnels Covid19_ Fiche mesures à risque PAPH_publics Publié le 03/03/2020

  • BUDGET 2020 : estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité 1 mois de cela

    OUTIL EXCLUSIF DE L’AMF Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d’utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d’obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou […]

  • Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020 1 mois de cela

    Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) et du budget primitif (BP) En cette année d’élection, quelles sont les modalités de la tenue du débat d’orientation budgétaire […]

  • Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants 1 mois de cela

    À la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants. En premier lieu, ce type d’acheminement ne relève pas d’une des missions de service public du groupe La Poste. En effet, ces […]

  • L’AMF et le CNFPT accompagnent les élus et leurs agents pour les élections municipales 2020 1 mois de cela

    À l’approche des élections municipales, afin d’accompagner et conseiller les élus et les agents territoriaux dans la préparation du scrutin des 15 et 22 mars prochain, l’AMF et le CNFPT mettent à leur disposition des outils pratiques, des ressources pédagogiques, et organisent des journées d’actualité et des rencontres territoriales. Consulter le communiqué de presse : Communiqué […]

  • Municipales : au premier jour de la campagne officielle, ce qu’il faut retenir 1 mois de cela

    La campagne officielle pour le premier tour des élections municipales des 15 et 22 mars s’ouvre ce lundi, avec son lot d’obligations et d’interdictions, et s’achèvera le samedi 14 mars, à la veille du scrutin. Plusieurs dispositions ne font que renforcer les mesures déjà en vigueur durant la pré-campagne. Affichage Dans toutes les communes, les […]

  • Revalorisation des indemnités de fonction des élus 1 mois de cela

    Depuis le 29 décembre 2019, les indemnités des maires et des adjoints des communes des trois premières strates ont été revalorisées (+50%, +30%, +20% cf. tableau ci-joint). L’application de ces nouvelles dispositions nécessite, dans tous les cas de figure, une nouvelle délibération indemnitaire. Celle-ci ne peut pas être rétroactive. Comme auparavant, un tableau annexe nominatif […]

  • Dates clés de fin et début de mandat et du versement des indemnités de fonction 2 mois de cela

    Veuillez trouver une note de l’AMF validée par la DGCL, sur les dates clés de fin et de début de mandat et du versement des indemnités de fonction : Note de l’AMF Publié le 10/02/2020, réactualisé le 05/03/2020

  • Dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal 3 mois de cela

    Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le président de la République. L’objectif de ce texte, tel que formulé par le gouvernement, était notamment de « simplifier le […]

ARCHIVES ACTUALITÉS

  • SANTé-ENVIRONNEMENT pour les élus 2 années de cela

    Une 3ème session de formation à distance sur le thème de la Santé environnement est proposée à tous les élus territoriaux de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Cette formation est organisée par les institutions régionales Agence régionale de santé, Conseil régional et DREAL, en lien avec le Centre Léon Bérard de lutte contre le cancer et l’Ecole […]

  • Communes de Montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 2 années de cela

    Un arrêté du 22 février 2018 modifie l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rural. Il ressort de l’arrêté du 22 février dernier que dans le Puy-de-Dôme, 46 communes de montagne supplémentaire sortent de la liste du classement en ZRR au 1er juillet 2017 mais continuent à bénéficier […]

  • Protection des données personnelles : nouvelles règles 2 années de cela

    Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 sera applicable dès le 25 mai prochain. Le régime de déclaration des fichiers auprès de la CNIL va se substituer à une logique de conformité des traitements informatiques aux règles de protection prévues par le nouveau texte (www.cnil.fr). Les communes et […]

  • Première Rencontre de l’AMF sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : une urgence et de fortes attentes dans les territoires 2 années de cela

    Communiqué de presse de l’AMF La poursuite de la dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bourgs est un constat partagé par la quasi-totalité des élus locaux et des acteurs économiques. Elle constitue une préoccupation de plus en plus forte des élus, en milieu rural comme en milieu urbain. Pour l’AMF, le déclin des centres-villes n’est cependant […]

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