Archives mensuelles : mai 2024
L’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme et le Cabinet Teillot & Associés vous invitent à une réunion d’information sur « Les Biens de Section », le lundi 08 juillet de 09h à 13h00, au Centre de Gestion de la fonction publique, 7 rue Condorcet à Clermont-Ferrand.
Cette réunion animée par Maître Chloé Maisonneuve-Gatiniol et Maître Philippe Gatiniol sera l’occasion de vous présenter le guide pratique ‘Les Biens de Section’ réactualisé en avril 2024 et de répondre à vos questions.
Cette nouvelle version, comme les précédentes n’a pas vocation à répondre à toutes les questions. Il s’agit surtout de proposer des informations fiables et d’accompagner les élus dans leur réflexion et leur démarche dans la conduite de dossiers qui restent sensibles et délicats.
A cette occasion, le guide pratique, version papier, mis à jour en avril 2024, vous sera remis.