Archives de catégorie: Actualités

Renouvellement de la convention de partenariat entre l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme et le Groupement de Gendarmerie Départementale

Le 12 avril 2024, marque une nouvelle étape dans le partenariat solide entre l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme (AMF 63) et le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme. Les deux entités ont renouvelé leur convention de partenariat.

Cette convention, signée par Madame Pierrette DAFFIX-RAY, présidente de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme, et par la colonelle Maddy SCHEURER, commandant le groupement du Puy-de-Dôme, témoigne de la volonté continue des deux parties de consolider leur collaboration et de renforcer les liens entre les élus locaux et les forces de sécurité pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques dans le département du Puy-de-Dôme.

Cette convention renouvelée s’appuie sur les succès et les réalisations de la période précédente, tout en intégrant de nouveaux objectifs et initiatives pour répondre aux besoins changeants de la société et aux défis émergents en matière de sécurité.

Axée sur quatre principales parties, la convention aborde différents aspects de la coopération entre les deux entités :

1. Mieux se connaître : Favoriser la connaissance mutuelle des acteurs locaux en organisant des rencontres régulières et des visites de terrain.

Chaque commune bénéficie d’un gendarme référent spécialement désigné pour assurer un suivi personnalisé en lien avec le Maire et les équipes municipales.

• Mieux échanger au quotidien : Mettre en place des modalités d’information et de communication efficaces entre les Maires et la gendarmerie pour une réactivité et une coordination optimale.

Des échanges réguliers sont prévus entre l’AMF63 et le Conseiller aux affaires territoriales.

De plus, rappelons qu’une simplification du dépôt de plainte par une commune est déjà en place, avec la possibilité pour les gendarmes de se déplacer sur demande du Maire pour enregistrer la plainte.

• Conseiller et former pour une meilleure tranquillité publique : L’AMF63 en qualité d’organisme de formation des élus locaux, collabore étroitement avec la gendarmerie.  Cette collaboration vise à dispenser des formations adaptées, notamment sur la gestion pacifique des incivilités et la sensibilisation à la cybermalveillance.

De plus, la gendarmerie met à disposition un référent « sûreté » qui peut intervenir sur demande pour des consultations ou des audits en matière de prévention technique de la malveillance.

• « Pack Sécurité » pour les élus : Mettre en place des dispositifs spécifiques, tels que l’« Alarme élu » et l’expérimentation du « bouton d’appel pour les élus », visant à assurer la sécurité des élus en cas de menace ou d’agression.

Madame la Présidente de l’AMF 63 et la Commandante de groupement de gendarmerie départementale ont conjointement arrêté et validé les objectifs fixés dans le cadre de cette convention, ainsi que les modalités pratiques d’animation du partenariat.

Cette convention, signée pour une durée de deux ans, marque une volonté commune de renforcer la coopération entre les autorités locales et les forces de sécurité pour garantir la tranquillité et la sécurité des habitants du Puy-de-Dôme.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme

Adresse : Parc technologique La Pardieu, 7 rue Condorcet, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 73 90 30 85

Email : contact@maires63.asso.fr

Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme

Adresse : Caserne Fontfrède, avenue de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 73 41 39 06

Email : ggd63@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Télécharger le communiqué de presse ici

Consulter la convention ici

Publié le 16/04/2024

La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, est désormais connue et un ensemble de communes qui bénéficiait des ZRR jusqu’à présent sera exclu du dispositif à partir du 1er juillet 2024. Cela concerne près de 2000 communes.
Pour ces communes, l’AMF souhaite que celles qui ont été classées comme « rattrapables » par la loi disposent du temps nécessaire pour adresser leur demande de rattrapage au Préfet. Dans le Puy-de-Dôme cela représente 91 Communes, Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme a demandé au Préfet le rattrapage de ces Communes dès le 1er mars dernier.
Pour celles qui ne sont pas considérées comme rattrapables, soit 17 Communes dans le Puy-de-Dôme, il faut qu’elles puissent également bénéficier du moratoire que l’Etat a admis pour les communes de Saône-et-Loire, afin de permettre un réexamen de leur situation.
Cette décision soudaine d’un moratoire est la conséquence d’une évaluation insuffisante des impacts de la loi. Il ne faudrait pas que celui-ci remette en cause l’équilibre général du dispositif FRR et retarde sa mise en oeuvre. Le prochain PLFR doit permettre d’intégrer rapidement dans la loi les correctifs nécessaires.
L’AMF a toujours soutenu les ZRR, en tant que seul dispositif spécifique à la ruralité. Alors qu’une incertitude planait depuis plusieurs années sur la pérennité des ZRR, l’AMF s’est mobilisée pour s’opposer à cette disparition et proposer leur modernisation. Cela s’est traduit dans la loi de finances par une prorogation définitive de ce dispositif désormais appelé « FRR ».
Dans le cadre de la réforme, l’AMF s’est également battue pour que le volume de communes bénéficiaires (près de 17 700) ne diminue pas, alors que l’Exécutif avait initialement retenu un périmètre plus restreint de 13 000 communes.
L’Association sera particulièrement vigilante sur les conditions de mise en œuvre de ce dispositif remodelé, pour s’assurer que le nouveau zonage corresponde aux besoins réels des communes et intercommunalités. L’AMF poursuit par ailleurs son travail en faveur du dynamisme des zones rurales.

Télécharger le communiqué de presse ici

Publié le 14/03/2024

Il s’agit d’un programme de recyclage avec circuit de récupération via le site dédié, aucun coût engagé pour la collectivité.

Convention de partenariat disponible : ici

Le lien internet pour commander les collecteurs de recyclage des mobiles : ici

Pour participer au programme cliquer ici

Publié le 25/01/2024 – Mise à jour le 21/02/2024

Consulter l’article et les 26 propositions de l’AMF en cliquant ici

Publié le 22/12/2023

Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux
Assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres, vous trouverez des éléments de réponse dans la note de l’AMF consultable via le lien suivant, cliquer ici.

Publié le 13/11/2023

L’AMF porte depuis toujours une attention particulière aux conditions dans lesquelles les élus municipaux et intercommunaux exercent leur mandat, et agit de manière continue pour leur amélioration.

Dans la perspective des élections municipales de 2026 et pour tirer les conséquences des démissions massives enregistrées ces derniers mois, son groupe de travail « Conditions d’exercice des mandats locaux », co-présidé par Catherine LHERITIER, maire de Valloire-sur-Cisse (41), Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l’Escalette (34), a débattu des pistes d’actions pour répondre aux difficultés recensées et formulé des propositions pour y remédier.

Les propositions relatives aux conditions d’exercice du mandat ont pour ambition d’encourager les vocations et de conforter l’engagement des élus locaux.  Elles sont guidées par l’objectif d’apporter une juste reconnaissance, compte tenu de l’investissement des élus bien souvent au détriment de leur vie personnelle et de leur carrière professionnelle.  C’est un enjeu civique et démocratique majeur, pour que les 500 000 élus locaux puissent continuer à agir au plus proche de tous nos concitoyens.  Il est également impératif de renforcer leur protection, en réponse aux agressions dont ils sont victimes.

S’agissant des propositions relatives au fonctionnement de la commune, elles visent à homogénéiser et à assouplir certaines règles. La simplification des normes qui s’appliquent aux maires et à leur intercommunalité devient urgente.

Enfin, il s’agit aussi de redonner du pouvoir d’agir aux maires en les associant systématiquement dans la prise des décisions concernant leur commune et leur intercommunalité. C’est en reconnaissant leur fonction, en réinvestissant leur capacité d’initiative qu’une nouvelle dynamique de confiance pourra s’enclencher.

Télécharger le communiqué de presse ici

Télécharger les propositions de l’AMF ici

Publié le 07/11/2023

Mardi 7 novembre 2023

Conditions d’exercice des mandats locaux.

Cher(e)s Collègues,

Les conditions d’exercice des mandats locaux sont une préoccupation majeure de l’AMF et des associations départementales, chargées de relayer les difficultés des élus du territoire auprès du gouvernement et d’établir des propositions pertinentes en ce domaine.

Le travail sur cet enjeu est permanent, que ce soit dans le cadre du groupe de travail de l’AMF dédié à cette thématique mais également tout au long de l’année, à travers les diverses remontées effectuées par notre association départementale et qui alimentent les propositions de notre association nationale.

Afin de poursuivre ces travaux et de compléter les propositions de l’AMF, cette dernière a engagé en lien avec le Gouvernement une large consultation, qui porte notamment sur les solutions et les mesures à prendre. Une grande enquête quantitative et qualitative a notamment été lancée auprès des maires, en partenariat avec le CEVIPOF (centre de recherche de Sciences Po Paris), que toutes les communes du Puy-de-Dôme ont dû recevoir. Merci à toutes celles et ceux qui ont pris le temps de répondre à ce questionnaire.

En parallèle de cette enquête, le Ministère organise en lien avec l’AMF, le 7 novembre prochain au Conseil Economique, Social et Environnemental à Paris, un événement consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux, la « Convention nationale de la démocratie locale » (CNDL).

Cette Convention réunira environ 300 représentants des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, afin qu’ils puissent donner leur avis sur plusieurs propositions et orientations que le Gouvernement et les associations nationales d’élus ont déjà identifiées et faire part de leurs propositions.

Deux élus du Puy-de-Dôme, issus du Conseil d’administration de notre Association, se rendront à Paris à cette occasion : Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’AMF63 et Maire de YOUX et Monsieur Cédric ROUGHEOL, Maire de PUY-SAINT-GULMIER et Président de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans.

Vous pouvez consulter une brochure de présentation de l’évènement en cliquant ici.

Sincères Salutations,

La Présidente, Pierrette DAFFIX-RAY

Publié le 06/11/2023

Mme Juliette DESCOUTEIX-GENILLIER – M. François RAGE – M. Tony BERNARD – M. Jean-Marc Morvan – M. Xavier BOUSSET
Mme Dominique Puechmaille – Madame Pierrette DAFFIX-RAY

Madame Dominique PUECHMAILLE, Procureur de la République et Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme ont signé ce mardi 14 mars 2023 un protocole visant à favoriser la communication entre le Tribunal Judiciaire et les Maires du Puy-de-Dôme.

En pratique cela se traduira par :

• La création d’une boite mail dédiée aux élus locaux. Les Maires et Présidents d’Intercommunalité pourront via cette adresse dédiée signaler des actes d’incivilité ou de délinquance commis sur leur territoire, échanger avec le parquet sur l’avancement d’une procédure les concernant ou pour tout échange d’information (hors état civil).

• Le contact direct avec Madame le Procureur de la République et l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité, en cas d’urgence.

• La procédure en cas d’agression d’un élu assurant un soutien renforcé à l’élu victime d’agression.

• La procédure facilitant la transmission des signalements des actes d’incivilités ou de délinquances par un élu.

• Les demandes d’informations relatives aux attributions des élus locaux

• L’information des élus locaux concernant la qualité d’officier de police judiciaire du Maire, l’organisation de la justice et le fonctionnement du tribunal judiciaire.

Ce protocole a également l’objectif d’apporter aux actes de petites délinquance et d’incivilité du quotidien, une réponse plus adaptée :

• Le recours au rappel à l’ordre
• Le recours à la transaction municipale et le classement sous condition de réparation en nature
• Le recours au conseil des droits et devoirs des familles avec la participation du Procureur.

Vous pouvez télécharger le protocole et ses annexes dans la partie « Adhérent » de notre site internet.

Publié le 14 mars 2023

Suite à la signature de la charte pour favoriser l’élagage à proximité des réseaux de télécommunication aérien signé le 1er juillet 2022 entre Orange et l’Association des Maires du Puy-de-Dôme , nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le kit d’accompagnement dédiés aux collectivités locales.

Ce qui comprend :

• Un support pédagogique pour la collectivité locale

• Un support à destination des riverains

• Une animatique pédagogique associée à deux mini versions pour les réseaux sociaux

• Trois modèles d’affiches

• Des courriers types pour les administrés

Télécharger le kit complet : ICI

Convention signée avec ORANGE : ICI

Publié le 30 septembre 2022

Communiqué de presse
Clermont-Ferrand, le 01 juillet 2022

Orange et l’Association des Maires du Puy-de-Dôme signent une charte ce vendredi 1er juillet pour favoriser l’élagage à proximité des réseaux de télécommunications aériens.
Anthony Nguyen, Directeur Orange des relations avec les collectivités locales du Puy-de-Dôme , Pierrette Dafix-Ray, Présidente de l’association des Maires du 63 et Maire de Youx ainsi que Michel Sauvade, Vice-président de l’Association des Maires du 63 et Maire de Marsac-en-Livradois s’engagent sur la mise en place d’une charte des bonnes pratiques de l’élagage qui sera proposée aux maires du département afin d’améliorer la qualité de service des réseaux de télécommunications d’Orange.
Cet engagement conjoint, sous l’égide de l’association des maires du Puy-de-Dôme, favorisera la coopération entre Orange et les différentes communes du département pour améliorer le processus d’élagage sur l’ensemble de leur territoire, qu’il s’agisse des propriétés privées ou du domaine public des collectivités concernées. Cela passera notamment par une meilleure information des maires et des secrétariats de mairie en direction de leurs administrés, ou la prise en charge des dossiers complexes en cas de service après-vente. La convention a été signée pour 1 an renouvelable, elle prévoit la mise en place d’un référent Elagage.
L’entretien et la sécurité des réseaux sont une priorité pour les élus ruraux mobilisés au quotidien ainsi que pour Orange qui consacre chaque année 500 millions d’euros à leur maintenance préventive et curative. Le budget consacré aux opérations de maintenance préventive est d’ailleurs en hausse de 24% par rapport à 2018 pour chaque ligne cuivre en service.

À propos d’Orange

Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 42,5 milliards d’euros en 2021 et 140 000 salariés au vendredi 31 décembre 2021, dont 78 000 en France. Le Groupe servait, au vendredi 31 décembre 2021, 271 millions de clients dans le monde, dont 224 millions de clients mobile et 23 millions de clients haut débit fixe. Le Groupe est présent dans 26 pays. Orange est également l’un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business Services. En décembre 2019, le Groupe a présenté son nouveau plan stratégique intitulé « Engage 2025 ». Axé sur la responsabilité sociale et environnementale, ce plan vise à réinventer le modèle commercial du Groupe en tant qu’opérateur. Tout en intensifiant l’activité dans les domaines en croissance et en plaçant les données et l’IA au cœur de son modèle d’innovation, le Groupe entend se positionner comme un employeur attractif et responsable, en adéquation avec les métiers émergents.
Orange est cotée sur le NYSE Euronext Paris (symbole ORA) et sur le New York Stock-Exchanges (symbole ORAN).
Pour plus d’informations sur Internet et votre mobile : www.orange.com, www.orange-business.com, ou suivez-nous sur Twitter : @orangegrouppr.
La marque Orange et les autres noms de services et de produits Orange cités dans ce communiqué sont des marques déposées appartenant à Orange ou à Orange Brand Services Limited.

Contact presse : Nathalie Dumontet Coste – 06 70 64 77 62 – nathalie.dumontetcoste@orange.com

Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022.

La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix (voir article du 17 mai 2022).

Par ailleurs, les outils d’information du public sont modifiés dans un objectif d’harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités. Ainsi, le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.

Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est également supprimé.

Les modalités de tenue du registre des délibérations ont également été modifiées. Pour accompagner les communes et les EPCI dans cette réforme, la DGCL, en collaboration avec l’AMF, a préparé une série de fiches thématiques (cf documents ci-dessous)

• Glossaire
• Présentation synthétique – avant reforme
• Présentation synthétique – après reforme
• Tableau avant-après ordonnance
• Tableau avant-après décret
• Principes généraux de la réforme
• Actes concernés
• Dématérialisation de la publicité
• Publication en cas d’urgence
• Choix du mode de publicité dans les communes de moins de 3500 habitants
• Procès-verbal
• Suppression du compte-rendu et création de la liste des délibérations
• Suppression du recueil des actes administratifs
• Point de départ du délai de recours contentieux
• Registre
• Publicité des documents d’urbanisme

Publié le 9 juin 2022

Signature d’une convention avec le Groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme pour :

• Mieux se connaître
• Mieux échanger au quotidien
• Conseiller et former pour une meilleure tranquillité publique

Télécharger la convention signée : ici

Publié le 26 mai 2022

Le 1^er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, introduite par l’ordonnance[1] et le décret du 7 octobre 2021[2](dans sa quasi-totalité).

Parmi les nouveautés, la publicité des actes qui déclenche leur entrée en vigueur se fera désormais par voie électronique pour toutes les collectivités.

Toutefois, et par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés pourront choisir, par délibération, entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique.

Pour vous accompagner dans l’application de cette réforme, les services de l’AMF ont préparé à votre attention une note d’alerte ainsi qu’un exemple de délibération pour votre commune vous permettant de choisir la modalité de publicité la plus adaptée à votre situation.

Un deuxième exemple de délibération à destination des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés vous est également proposé.

Pour obtenir les modèles accessibles exclusivement aux adhérents, vous pouvez contacter l’Association départementale 04.73.90.30.85 ou bien sur la la nouvelle page du site internet de l’AMF consacrée à cette réforme (rubrique Organisation et gestion communale / sous rubrique Organes délibérants).

• Note Alerte AMF Réforme de la publicité des actes

[1] Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

[2] Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Publié le 17 mai 2022

Le Gouvernement est interpellé par M. Éric Gold ur la question de la prise en charge financière des accompagnements des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps périscolaires

Permettre à l’école de la République d’être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Au travers de cette priorité donnée à la qualité de l’inclusion scolaire ainsi qu’à l’amélioration des conditions d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), le Gouvernement œuvre à faire émerger un véritable service public du handicap.

Les AESH sont des contractuels de droit public recrutés par l’État sur le fondement de l’article L. 917-1 du code de l’éducation. Ils bénéficient, depuis la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, de contrats de trois ans avant d’accéder, après six ans de service dans ces fonctions, à un contrat à durée indéterminée (CDI).

Le législateur, dans le cadre d’une proposition de loi actuellement examinée par le Parlement, entend toutefois ouvrir une possibilité de passage en CDI des AESH après un premier CDD de 3 ans, dans des conditions qui devront être précisées par décret. Sous réserve du processus législatif en cours, les conditions actuelles de recrutement des AESH sont donc susceptibles d’évoluer.

Pour faciliter l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, l’accompagnement doit pouvoir être assuré sur les temps scolaires et périscolaires. Ces derniers correspondent aux temps immédiatement avant et après l’école, ainsi qu’au temps de restauration. Le Conseil d’État avait déjà eu l’occasion de se prononcer sur la question de la responsabilité de la prise en charge de l’accompagnement humain des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires dans le cadre de référés (C.E., 20 avril 2011, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, n° 345434 et n° 345442) sans que ces décisions ne permettent de définir une organisation claire quant à la prise en charge du temps périscolaire.

Par une décision de section (C.E., 20 novembre 2020, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 422248, au Recueil Lebon), la Haute juridiction a précisé le champ de compétences respectif ainsi que le régime de responsabilité entre l’État et les collectivités territoriales. Le Conseil d’État a jugé, en s’appuyant notamment sur les dispositions des articles L. 114-1, L. 114-1-1 et L. 114-2 du code de l’action sociale et des familles, que lorsqu’une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d’enseignement et de formation pendant les heures d’ouverture des établissements scolaires, ou encore des activités périscolaires sur le fondement des articles L. 216-1 et L. 551-1 du code de l’éducation, il lui appartient de garantir l’accès des enfants en situation de handicap à ces services ou activités.

La prise en charge financière éventuelle des AESH sur ces temps incombe ainsi à la collectivité territoriale. 

S’il ne revient donc pas à l’État d’organiser ni de prendre en charge financièrement cet accompagnement, « il [lui] appartient de déterminer avec la collectivité territoriale qui organise ce service et ces activités si et, le cas échéant, comment cette même personne peut intervenir auprès de l’enfant durant ce service et ces activités, de façon à assurer, dans l’intérêt de l’enfant, la continuité de l’aide qui lui est apportée ».

Trois options différentes sont envisagées par le Conseil d’État pour l’organisation de la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire : la mise à disposition des AESH aux collectivités territoriales sur le fondement de l’article L. 916-2 du code de l’éducation, le recrutement direct par la collectivité territoriale pour les heures de temps périscolaire et le recrutement conjoint par l’État et par la collectivité territoriale sur le fondement de l’article L. 917-1 du code de l’éducation.

Depuis la rentrée 2021, les services académiques veillent à s’assurer de la bonne information des collectivités territoriales lors du recrutement d’un AESH afin de garantir la continuité de l’accompagnement de l’élève et la bonne articulation entre temps scolaires et périscolaires.

Des travaux interministériels sont en cours pour décliner les différentes options rappelées par le Conseil d’État dans sa décision du 20 novembre 2020 et préciser les modalités concrètes que prendra cette coordination nécessaire dans l’intérêt de ces élèves.

Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la question n° 27024 (JO Sénat du 19 mai 2022)

Publié le 25 mai 2022

Le Gouvernement est interpellé par Monsieur Éric Gold sur les obligations des fonctionnaires en arrêt maladie qui exercent par ailleurs une fonction élective

Lorsque les élus locaux qui exercent une activité professionnelle au sein du secteur privé sont placés en congé maladie, ils perçoivent des indemnités journalières. Le bénéfice de ces indemnités journalières est alors subordonné au respect des dispositions de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale : le salarié doit observer les prescriptions du praticien, se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical, respecter les heures de sorties autorisées par le praticien et s’abstenir de toute activité non autorisée.

Afin de sécuriser juridiquement le versement des indemnités journalières aux élus locaux placés en arrêt maladie, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a précisé au sein de ce même article que « les élus locaux peuvent poursuivre l’exercice de leur mandat, sous réserve de l’accord formel de leur praticien ».

Dans la mesure où ils ne relèvent pas du régime général de la sécurité sociale, les fonctionnaires placés en congé maladie ne sont pas concernés par le bénéfice des indemnités journalières. Les règlements qui régissent leurs statuts prévoient, selon la nature du congé, le maintien des droits à traitement selon des durées et modalités adaptées.

Ainsi, un fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire peut conserver l’intégralité de son traitement pendant trois mois, puis conserver un demi-traitement pendant les neuf mois suivants.

Toutefois, aux termes de l’article 25 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « l’administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite ». Des dispositions identiques sont prévues pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Le fonctionnaire qui ne se soumet pas à cette contre-visite voit le versement de sa rémunération interrompu.

C’est pourquoi il est fortement recommandé à l’élu concerné de demander au praticien à l’origine de l’arrêt de maladie l’autorisation d’exercer son mandat, afin de pouvoir, le cas échéant, justifier ses absences et sécuriser juridiquement sa situation.

Réponse de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à la question n° 14933 (JO Senat du 14 avril 2022)

Publié le 28 avril 2022

Action commune Association des Maires du Puy-de-Dôme et Association Protection Civile du Puy-de-Dôme

Les mairies désireuses de mettre en place une collecte sont chargées dans un premier temps de stocker les dons, puis une fois la collecte achevée de prendre rdv avec la Protection Civile qui viendra récupérer les biens.

Ils seront ensuite acheminés en un ou plusieurs convois par la Protection Civile de Haute Savoie jusqu’à la frontière Ukrainienne où ils seront ensuite distribués aux réfugiés.

L’antenne située sur la commune du Cendre devient point de stockage pour les départements 03, 15 , 63 éventuellement 43 

CONTACTS : operationnel@adpc63.com

Coordinateur régional de mission :   M. Xavier Navel    06 67 33 33 25

Co responsable opérationnel départemental : M. Gerard Breuil 06 73 46 85 60

Publié le 1er mars 2022

Le tableau de la Résurrection de Lazare, « primitif du XVe siècle » situé en l’église d’Usson (63490), vient d’être retenu par la fondation de la Sauvegarde de l’Art français parmi 3 œuvres de la région Auvergne Rhône Alpes susceptibles de se voir attribuer une aide de 8000 € en vue de leur restauration.

L’attribution se fera à l’œuvre plébiscitée sur le site de la fondation ; le vote est accessible jusqu’au 10 mars à l’adresse ci-dessous :

https://www.sauvegardeartfrancais.fr/sondages/vote-allianz-auvergne-rhone-alpes/

Notre village de 300 habitants concoure aux côtés des villes de Langeac (3 800 habitants) et de Saint-Jean-de-Maurienne (7 800 habitants). Aussi, pour « remporter la mise », notre village se doit de rassembler largement autour de son projet de restauration d’une œuvre se révélant récemment comme exceptionnelle quant à l’Histoire de notre commune.

Publié le 02 mars 2022

Louis GISCARD d’ESTAING, Maire de Chamalières et Sébastien DUBOURG, Maire du Mont-Dore, ont le plaisir de vous convier, vous et l’ensemble des membres de votre conseil municipal, à la 13^ème édition de la « Coupe de ski des élus – Trophée Clermont Montagne » nommée cette année Coupe de Ski Valéry Giscard d’Estaing en hommage à l’ancien Président du Conseil Régional d’Auvergne et auteur de la descente à ski de la face Nord du Mont Blanc, en 1966, avec Maurice Herzog. Cet événement se déroulera le samedi 12 mars 2022, à partir de 10h, au pied des pistes du Mont-Dore (devant l’ESF). Cette rencontre, ouverte à tous les élus de la Région, maires du Puy-de-Dôme, conseillers et conseillères départementales, conseillers et conseillères régionales, se veut chaleureuse et conviviale. L’esprit de compétition n’étant pas un objectif premier mais avant tout de skier, se retrouver et partager un moment sur les pistes du Massif du Sancy.

Veuillez trouver ci-dessous l’invitation ainsi que le coupon-réponse à renvoyer à noelline.gouhier@ville-chamalieres.fr avant le 25 février 2022.

Invitation coupe de ski

Coupon réponse coupe de ski

Publié le 02 mars 2022

L’Association des Maires du Puy-de-Dôme tient une nouvelle fois à appeler votre attention sur la pratique de certaines sociétés (pour plus d’informations contactez le secrétariat de l’Association) qui démarchent actuellement les Communes de notre Département via des propositions foncières ambiguës (renégociations de baux passés avec les opérateurs par exemple) de nature à créer une insécurité juridique et financière pour les collectivités.

En outre, les opérateurs sont soumis à des obligations de couverture dont il leur appartient de définir les modalités de mise en œuvre. Il n’existe donc aucune garantie que l’opérateur sera d’accord avec la proposition de l’intermédiaire et, en tout état de cause, l’opérateur n’aura aucune obligation de souscrire à une solution ou un accord éventuellement préétablis entre la collectivité et un tiers.  Cette alerte concerne le déploiement des antennes du New deal mobile mais aussi les communes des anciens programmes « zones blanches ».

Plusieurs communes ont d’ores et déjà été démarchées par ces sociétés et il est donc urgent de vous tenir informés de telles pratiques.

Publié le 1er mars 2022

Le Conseil d’Administration du 28 janvier dernier a reçu le Docteur Sandra Gomez, Responsable Département d’Information Médicale au CHU de Clermont-Ferrand concernant une expérimentation sur la responsabilité populationnelle.

Veuillez trouver ci-dessous la présentation ainsi que les stratifications du diabète de type 2 et de l’insuffisance cardiaque pour le Groupement hospitalier de territoire Allier – Puy-de-Dôme.

• Présentation 2022_01_28_AMF63
• Parcelle « Allier-Puy-de-Dôme », diabète de type II
• Parcelle « Allier-Puy-de-Dôme », insuffisance cardiaque

Publié le 17 février 2022

Lors de la rencontre de Madame la Présidente et le Commandant général de gendarmerie, la Cybersécurité a été abordé comme sujet majeur pour les collectivités et plus particulièrement encore dans la perspective des élections.

Rappel du dispositif mis en place par la Gendarmerie :

• Phase 1 – un formulaire d’autoévaluation en 10 questions. Chaque élu ou responsable local peut mesurer lui-même le niveau de cyberprotection mis en place au sein de sa collectivité. – Télécharger le formulaire
• Phase 2 : si cette première évaluation révèle des fragilités, les militaires de la gendarmerie peuvent réaliser des opérations de prévention aux cybermenaces.

Par la suite, la commune concernée pourra s’orienter vers un prestataire de son choix afin de remédier aux difficultés révélées. La gendarmerie n’a en effet pas vocation à procéder à des opérations curatives que conduisent les prestataires privés.

Publié le 1er mars 2022

A l’occasion du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme organise une conférence « les leviers RH pour promouvoir l’égalité Femmes/Hommes » qui se déroulera le  vendredi 1^er avril de 10 h à 12 h à l’espace Condorcet.

Elle sera animée par Karine Plassard, chargée de mission Égalité des droits à la Ville de Clermont-Ferrand.

Le nombre de places étant limité à 40 participants, vous aurez également la possibilité de suivre cette conférence en visio pour participer aux échanges à distance. Vous recevrez prochainement le lien de connexion via zoom.

Pour consulter toutes les modalités pratiques et vous inscrire à l’évènement, cliquez ICI.

Le lien d’inscription : Conférence « les leviers RH pour promouvoir l’égalité Femmes / Hommes » (linscription.com)

En complément, le Centre de Gestion accueille une exposition « Femmes dans la société », réalisée par Instants Mobiles avec la collaboration de l’association Mix-Cité et le collectif contre le publisexisme et mise à disposition par la Maison de l’innovation (Conseil Départemental du Puy-de-Dôme). Elle sera présentée dans les déambulations de l’espace Condorcet, du 6 mars au 5 avril 2022.

Publié le 28 février 2022

Communiqué de Presse de l’AMF

L’AMF fait 26 propositions pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Le Bureau de l’AMF a validé hier à l’unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité du métier de secrétaire de mairie et apporter des réponses concrètes aux nombreuses difficultés rencontrées par les 29 606 communes concernées. L’AMF a saisi à ce titre Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en lui adressant sa contribution.

En effet, mesurant l’importance de cette question et des attentes qu’elle suscite, la Commission FPT et RH de l’AMF a consacré un groupe de travail dédié en son sein, animé par Murielle Fabre, co-présidente de la Commission FPT et RH, maire de Lampertheim et vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg. Il s’est réuni plusieurs fois depuis le mois de mai 2021, a mené plusieurs auditions et a également partagé ses travaux avec les associations d’élus concernées.

Le groupe de travail a très vite pris la mesure des difficultés que la grande majorité des élus ruraux rencontraient pour s’entourer de leurs collaborateurs directs que sont les secrétaires de mairie. Le constat partagé fait montre d’un métier tendu, où le recrutement est difficile, avec des prévisions à moyen terme de forts départs en retraite ; des difficultés du poste liées à la polyvalence de la fonction, à des situations de travail isolé et partagé entre plusieurs employeurs.

Pour l’AMF qui mesure toute l’importance de cette question et des attentes qu’elle suscite, il est impératif d’agir concomitamment, et en lien avec toutes les associations d’élus concernés, le FNCDG et le CNFPT notamment, dans l’ensemble des champs d’intervention balayés dans sa contribution pour apporter des réponses objectives, précises et opérationnelles à des éléments tant structurels que conjoncturels, mais aussi à des situations de tensions territorialement diverses et disparates.

L’AMF formule ainsi 26 propositions qui balayent divers domaines d’intervention dans lesquels il est impératif d’agir aussi bien dans les champs réglementaires et législatifs : les dispositions statutaires, les situations d’emploi, les missions, l’appellation, les profils du métier, la qualification et la formation initiale, la formation tout au long de lacarrière, le parcours professionnel et la rémunération, l’environnement de travail.

Retrouvez les 26 propositions de l’AMF

Publié le 6/10/2021

Consulter la note Préfectorale explicative : https://maires63.asso.fr/wp-content/uploads/2021/10/Note-information-Arr-Equip-hivernal-v3.pdf

Publié le 07/10/2021

Consulter le Guide du remboursement de frais de garde des élus locaux transmis par le Préfet du Puy-de-Dôme : https://maires63.asso.fr/wp-content/uploads/2021/09/ciruculaire-mairies.pdf

Publié le 23/09/2021

La loi Engagement et proximité a prévu qu’une carte d’identité d’élu, moderne et standardisée, serait adressée à tous les maires et leurs adjoints. Il s’agit de permettre aux élus d’attester de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des situations difficiles au contact du public. Vous en trouverez un spécimen en pièce jointe.

Toutes les mairies de notre département ont dû recevoir des codes d’accès au site sur lequel elles doivent commander, de manière groupée, les cartes de leur maire et de leurs adjoints au maire (plus d’informations ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/maire)

Le premier lot de cartes sera produit fin octobre. Il est essentiel que les mairies effectuent leurs commandes dès que possible afin d’être assurées que leurs élus recevront leurs cartes dès le mois de novembre.

Publié le 24/09/2021

Consulter le résultat du Sondage réalisé par l’Association des Maires du Puy-de-Dôme : https://maires63.asso.fr/wp-content/uploads/2021/07/sondage_%C3%A9lection_05072021.pdf

Publié le 2/07/2021

Voici la circulaire relative aux élections des 20 et 27 juin prochains : NOR INTA2110958C

Cette circulaire contient des éléments importants :

• des consignes relatives à l’agencement matériel des bureaux de vote dans le contexte de deux élections simultanées ;
• des instructions tenant compte du contexte sanitaire : mesures barrières, équipements sanitaires, accès prioritaire à la vaccination aux membres des bureaux de vote et aux personnels mobilisés dans les bureaux de vote, fournitures d’autotests

Publié le 29/04/2021