Archives de catégorie: Actualités

Action commune Association des Maires du Puy-de-Dôme et Association Protection Civile du Puy-de-Dôme

Les mairies désireuses de mettre en place une collecte sont chargées dans un premier temps de stocker les dons, puis une fois la collecte achevée de prendre rdv avec la Protection Civile qui viendra récupérer les biens.

Ils seront ensuite acheminés en un ou plusieurs convois par la Protection Civile de Haute Savoie jusqu’à la frontière Ukrainienne où ils seront ensuite distribués aux réfugiés.

L’antenne située sur la commune du Cendre devient point de stockage pour les départements 03, 15 , 63 éventuellement 43 

CONTACTS : operationnel@adpc63.com

Coordinateur régional de mission :   M. Xavier Navel    06 67 33 33 25

Co responsable opérationnel départemental : M. Gerard Breuil 06 73 46 85 60


Publié le 1er mars 2022

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Le tableau de la Résurrection de Lazare, « primitif du XVe siècle » situé en l’église d’Usson (63490), vient d’être retenu par la fondation de la Sauvegarde de l’Art français parmi 3 œuvres de la région Auvergne Rhône Alpes susceptibles de se voir attribuer une aide de 8000 € en vue de leur restauration.

L’attribution se fera à l’œuvre plébiscitée sur le site de la fondation ; le vote est accessible jusqu’au 10 mars à l’adresse ci-dessous :

https://www.sauvegardeartfrancais.fr/sondages/vote-allianz-auvergne-rhone-alpes/

Notre village de 300 habitants concoure aux côtés des villes de Langeac (3 800 habitants) et de Saint-Jean-de-Maurienne (7 800 habitants). Aussi, pour « remporter la mise », notre village se doit de rassembler largement autour de son projet de restauration d’une œuvre se révélant récemment comme exceptionnelle quant à l’Histoire de notre commune.


Publié le 02 mars 2022

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Louis GISCARD d’ESTAING, Maire de Chamalières et Sébastien DUBOURG, Maire du Mont-Dore, ont le plaisir de vous convier, vous et l’ensemble des membres de votre conseil municipal, à la 13ème édition de la « Coupe de ski des élus – Trophée Clermont Montagne » nommée cette année Coupe de Ski Valéry Giscard d’Estaing en hommage à l’ancien Président du Conseil Régional d’Auvergne et auteur de la descente à ski de la face Nord du Mont Blanc, en 1966, avec Maurice Herzog. Cet événement se déroulera le samedi 12 mars 2022, à partir de 10h, au pied des pistes du Mont-Dore (devant l’ESF). Cette rencontre, ouverte à tous les élus de la Région, maires du Puy-de-Dôme, conseillers et conseillères départementales, conseillers et conseillères régionales, se veut chaleureuse et conviviale. L’esprit de compétition n’étant pas un objectif premier mais avant tout de skier, se retrouver et partager un moment sur les pistes du Massif du Sancy.

Veuillez trouver ci-dessous l’invitation ainsi que le coupon-réponse à renvoyer à noelline.gouhier@ville-chamalieres.fr avant le 25 février 2022.

Invitation coupe de ski

Coupon réponse coupe de ski


Publié le 02 mars 2022

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L’Association des Maires du Puy-de-Dôme tient une nouvelle fois à appeler votre attention sur la pratique de certaines sociétés (pour plus d’informations contactez le secrétariat de l’Association) qui démarchent actuellement les Communes de notre Département via des propositions foncières ambiguës (renégociations de baux passés avec les opérateurs par exemple) de nature à créer une insécurité juridique et financière pour les collectivités.

En outre, les opérateurs sont soumis à des obligations de couverture dont il leur appartient de définir les modalités de mise en œuvre. Il n’existe donc aucune garantie que l’opérateur sera d’accord avec la proposition de l’intermédiaire et, en tout état de cause, l’opérateur n’aura aucune obligation de souscrire à une solution ou un accord éventuellement préétablis entre la collectivité et un tiers.  Cette alerte concerne le déploiement des antennes du New deal mobile mais aussi les communes des anciens programmes « zones blanches ».

Plusieurs communes ont d’ores et déjà été démarchées par ces sociétés et il est donc urgent de vous tenir informés de telles pratiques.


Publié le 1er mars 2022

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Le Conseil d’Administration du 28 janvier dernier a reçu le Docteur Sandra Gomez, Responsable Département d’Information Médicale au CHU de Clermont-Ferrand concernant une expérimentation sur la responsabilité populationnelle.

Veuillez trouver ci-dessous la présentation ainsi que les stratifications du diabète de type 2 et de l’insuffisance cardiaque pour le Groupement hospitalier de territoire Allier – Puy-de-Dôme.


Publié le 17 février 2022

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Lors de la rencontre de Madame la Présidente et le Commandant général de gendarmerie, la Cybersécurité a été abordé comme sujet majeur pour les collectivités et plus particulièrement encore dans la perspective des élections.

Rappel du dispositif mis en place par la Gendarmerie :

  • Phase 1 – un formulaire d’autoévaluation en 10 questions. Chaque élu ou responsable local peut mesurer lui-même le niveau de cyberprotection mis en place au sein de sa collectivité. – Télécharger le formulaire
  • Phase 2 : si cette première évaluation révèle des fragilités, les militaires de la gendarmerie peuvent réaliser des opérations de prévention aux cybermenaces.

Par la suite, la commune concernée pourra s’orienter vers un prestataire de son choix afin de remédier aux difficultés révélées. La gendarmerie n’a en effet pas vocation à procéder à des opérations curatives que conduisent les prestataires privés.


Publié le 1er mars 2022

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A l’occasion du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme organise une conférence « les leviers RH pour promouvoir l’égalité Femmes/Hommes » qui se déroulera le  vendredi 1er avril de 10 h à 12 h à l’espace Condorcet.

Elle sera animée par Karine Plassard, chargée de mission Égalité des droits à la Ville de Clermont-Ferrand.

Le nombre de places étant limité à 40 participants, vous aurez également la possibilité de suivre cette conférence en visio pour participer aux échanges à distance. Vous recevrez prochainement le lien de connexion via zoom.

Pour consulter toutes les modalités pratiques et vous inscrire à l’évènement, cliquez ICI.

 

Le lien d’inscription : Conférence « les leviers RH pour promouvoir l’égalité Femmes / Hommes » (linscription.com)

 

En complément, le Centre de Gestion accueille une exposition « Femmes dans la société », réalisée par Instants Mobiles avec la collaboration de l’association Mix-Cité et le collectif contre le publisexisme et mise à disposition par la Maison de l’innovation (Conseil Départemental du Puy-de-Dôme). Elle sera présentée dans les déambulations de l’espace Condorcet, du 6 mars au 5 avril 2022.


Publié le 28 février 2022

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Communiqué de Presse de l’AMF

L’AMF fait 26 propositions pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Le Bureau de l’AMF a validé hier à l’unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité du métier de secrétaire de mairie et apporter des réponses concrètes aux nombreuses difficultés rencontrées par les 29 606 communes concernées. L’AMF a saisi à ce titre Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en lui adressant sa contribution.

En effet, mesurant l’importance de cette question et des attentes qu’elle suscite, la Commission FPT et RH de l’AMF a consacré un groupe de travail dédié en son sein, animé par Murielle Fabre, co-présidente de la Commission FPT et RH, maire de Lampertheim et vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg. Il s’est réuni plusieurs fois depuis le mois de mai 2021, a mené plusieurs auditions et a également partagé ses travaux avec les associations d’élus concernées.

Le groupe de travail a très vite pris la mesure des difficultés que la grande majorité des élus ruraux rencontraient pour s’entourer de leurs collaborateurs directs que sont les secrétaires de mairie. Le constat partagé fait montre d’un métier tendu, où le recrutement est difficile, avec des prévisions à moyen terme de forts départs en retraite ; des difficultés du poste liées à la polyvalence de la fonction, à des situations de travail isolé et partagé entre plusieurs employeurs.

Pour l’AMF qui mesure toute l’importance de cette question et des attentes qu’elle suscite, il est impératif d’agir concomitamment, et en lien avec toutes les associations d’élus concernés, le FNCDG et le CNFPT notamment, dans l’ensemble des champs d’intervention balayés dans sa contribution pour apporter des réponses objectives, précises et opérationnelles à des éléments tant structurels que conjoncturels, mais aussi à des situations de tensions territorialement diverses et disparates.

L’AMF formule ainsi 26 propositions qui balayent divers domaines d’intervention dans lesquels il est impératif d’agir aussi bien dans les champs réglementaires et législatifs : les dispositions statutaires, les situations d’emploi, les missions, l’appellation, les profils du métier, la qualification et la formation initiale, la formation tout au long de lacarrière, le parcours professionnel et la rémunération, l’environnement de travail.

Retrouvez les 26 propositions de l’AMF


Publié le 6/10/2021

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La loi Engagement et proximité a prévu qu’une carte d’identité d’élu, moderne et standardisée, serait adressée à tous les maires et leurs adjoints. Il s’agit de permettre aux élus d’attester de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des situations difficiles au contact du public. Vous en trouverez un spécimen en pièce jointe.

Toutes les mairies de notre département ont dû recevoir des codes d’accès au site sur lequel elles doivent commander, de manière groupée, les cartes de leur maire et de leurs adjoints au maire (plus d’informations ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/maire)

Le premier lot de cartes sera produit fin octobre. Il est essentiel que les mairies effectuent leurs commandes dès que possible afin d’être assurées que leurs élus recevront leurs cartes dès le mois de novembre.


Publié le 24/09/2021

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Consulter le résultat du Sondage réalisé par l’Association des Maires du Puy-de-Dôme : https://maires63.asso.fr/wp-content/uploads/2021/07/sondage_%C3%A9lection_05072021.pdf

 


Publié le 2/07/2021

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Voici la circulaire relative aux élections des 20 et 27 juin prochains : NOR INTA2110958C

Cette circulaire contient des éléments importants :

  • des consignes relatives à l’agencement matériel des bureaux de vote dans le contexte de deux élections simultanées ;
  • des instructions tenant compte du contexte sanitaire : mesures barrières, équipements sanitaires, accès prioritaire à la vaccination aux membres des bureaux de vote et aux personnels mobilisés dans les bureaux de vote, fournitures d’autotests

Publié le 29/04/2021

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Cher(e) Collègue,

Comme vous le savez, notre Assemblée Générale 2020 a pu finalement se tenir le samedi 6 février 2021 dans des conditions particulières liées à la crise sanitaire.

Avec un taux de participation de 54 %, la liste de composition du Conseil d’Administration proposée à vos suffrages a été adoptée avec 88% des voix.

Je tiens tout particulièrement à féliciter les nouveaux membres et à remercier les anciens membres pour leur investissement et leur implication tout au long de ces six dernières années.

Consulter la composition du Conseil d’Administration

Notre Conseil d’Administration est désormais en ordre de marge et vous pouvez compter sur son écoute, son investissement et son action au service de l’ensemble des Communes et des Intercommunalités de notre département.

Restant à votre disposition et vous remerciant très sincèrement pour votre confiance, je vous prie d’agréer, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma très haute considération.

Pierrette DAFFIX-RAY

Présidente

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Mesdames, Messieurs,

Les documents relatifs à l’Assemblée générale de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité 2020 en date du 6 février 2021, sont en ligne sur dans votre Espace Adhérent (Documents à disposition des adhérents).

À savoir :

  • Le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du Samedi 26 octobre 2019
  • Le Rapport Moral contenant le Rapport Financier
  • la Liste de composition du Conseil d’Administration

Publié le 26/01/2021

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 Conseils municipaux : publicité des débats

Note Préfectorale

• Pendant les horaires du couvre-feu entre 18h00 et 6 h00 du matin la réunion se tiendra sans public :

le conseil municipal peut se réunir et les conseillers municipaux doivent se munir de leur convocation et de l’attestation de déplacement dérogatoire pour justifier de leur sortie à l’extérieur pendant les heures du couvre-feu. La réunion du conseil municipal est assimilée à une obligation professionnelle ;

le public ne peut se rendre au conseil municipal (en effet, l’assistance au conseil ne constitue pas un motif permettant de sortir de chez soi pendant les heures du couvre-feu). Il n’est pas utile de préciser sur la convocation qu’elle se déroulera sans public, car le public ne pourra pas assister à la réunion.

les journalistes peuvent se rendre au conseil ( cas dérogatoire obligation professionnelle).

• Si la commune fait le choix d’accueillir du public donc en dehors des horaires du couvre-feu, elle doit fixer l’heure de la réunion du conseil de façon à ce que le public puisse rentrer au domicile avant 18h00. Le public devra être accueilli dans le respect des gestes barrières. De plus, si la salle du conseil municipal ne permet pas une réunion du conseil ouverte au public dans le respect des gestes barrière, deux solutions sont possibles :

organiser le conseil municipal dans une autre salle, y compris située dans une autre commune (salle appartenant à l’EPCI-FP auquel appartient la commune par exemple)

limiter le nombre de personnes accueillies dans la salle du conseil municipal.

• Si toutefois le conseil débute avant l’horaire de couvre-feu mais se poursuit après 18h00 :

les personnes du public devront quitter le conseil avant 18h00, tout en prenant en compte leur délai de route, afin d’être chez elles à 18h00 ;

 les journalistes pourront rester jusqu’à la fin du conseil .


Publié le 25/01/2021

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Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’AM63 a rencontré ce mardi 15 décembre 2020, le Lieutenant-Colonel Dominique FERVEL et Monsieur Guy MUCHEMBLED, membres de la Commission Mémoire de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONACVG).

L’ONACVG promeut et encourage notamment une politique de mémoire dont l’une des finalités est de faire connaître et de valoriser non seulement l’engagement des combattants dans les différents conflits contemporains mais aussi de faire connaitre les lieux auprès desquels les cérémonies nationales d’hommage se déroulent, tout particulièrement auprès des jeunes générations.

Dans le cadre de ses projets futurs, la commission « mémoire » du service départemental de l’ONACVG a chargé l’un de ses membres, Monsieur Guy MUCHEMBLED, de recenser les Monuments aux Morts des communes, dont la plupart ont été érigés après la « Grande Guerre ». Beaucoup de ces monuments seront bientôt centenaires.

Chaque commune du département pourra être ainsi amenée à partir de photographie et de quelques commentaires à restituer l’histoire de ces lieux emblématiques et symboliques, dans un souci de valorisation sur le plan touristique et esthétique. La commission mémoire souhaiterait en effet, à partir de ce recensement faire éditer un livre à l’instar de ce qui a déjà été fait dans les autres départements.

 

Madame la Présidente espère que vous réserverez le meilleur accueil aux demandes de ce représentant qui vous contactera prochainement.


Publié le 17/12/2020

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  • Alerte sur les lignes directrices de gestion (LDG) que les maires et présidents doivent impérativement prendre avant le 1er janvier 2021 concernant la promotion interne et l’avancement de grade

Les lignes directrices de gestion (LDG) sont les orientations stratégiques RH que doivent fixer les maires et les présidents d’EPCI durant leur mandat. Elles peuvent concerner tous les domaines de l’ensemble de leurs attributions en matière de gestion des personnels. Afin de les guider dans cette démarche et les aider à mieux appréhender cette nouvelle obligation, l’AMF met à leur disposition des contenus pédagogiques sur les notions essentielles et des informations plus détaillées pour ceux qui souhaitent « aller plus loin » dans la connaissance de la fonction publique territoriale.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le module interactif maire employeur de l’AMF munis de vos codes adhérents.

Une note de la DGCL (réf CW40369 sur le site de l’AMF) informe les élus d’une souplesse dans leur mise en œuvre. Les lignes directrices de gestion concernant l’avancement de grade et la promotion interne doivent être impérativement prises avant le 31 décembre 2020. S’agissant des collectivités affiliées, il incombe au centre de gestion auquel elles sont rattachées, de définir les LDG et de les transmettre, après avis de son propre comité social territorial, aux collectivités concernées pour consultation de leur comité social dans le délai fixé par voie réglementaire (loi du 26 janvier 1984, art. 33-5).

Toutefois, dès le début 2021, les maires et présidents devront élaborer l’ensemble des grandes orientations stratégiques RH qu’ils inscriront dans les lignes directrices de gestion de leur commune ou EPCI.

La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a publié le 22 octobre un guide pour les aider à remplir cette nouvelle obligation (cf article de Maire info du 27 octobre en cliquant sur le lien ci-dessous) :

https://www.maire-info.com/fonction-publique-territoriale/un-guide-de-la-fncdg-pour-aider-les-collectivites-%C3%A0-elaborer-les-lignes-directrices-de-gestion%C2%A0-article-24648

 

 

  • Le CNFPT vient de diffuser une nouvelle version de son guide numérique pour construire le plan de formation, dont vous trouverez en lien ci-dessous,

https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/developper-competences-vos-agents/national#plan_formation?&extc=GTaFfeg


Publié le 17/12/2020

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Le décret du 14 décembre entré en vigueur ce matin organise la première étape du déconfinement :

  •  levée du confinement en journée mais couvre feu entre 20h et 6h sauf : les déplacements professionnels « ne pouvant être différés » ; les déplacements à destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs et des lieux d’examens ou de concours ; les motifs familiaux impérieux, l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ; les raisons de santé ; les déplacements de personnes handicapées et de leurs accompagnants ; les convocations judiciaires ou administratives ; les déplacements pour participer à une mission d’intérêt général ; le fait de se rendre ou revenir d’une gare ou d’un aéroport ; les besoins des animaux de compagnie, dans une limite d’un kilomètre autour de chez soi.
  • réouverture des équipements sportifs (y compris les piscines) couverts et de plein air pour des activités encadrés à destination exclusive des personnes mineures
  • réouverture des bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives (ERP du type S), pour l’accueil du public entre 6h et 20h
  • réouverture des conservatoires et des établissements d’enseignement artistiques pour l’accueil des élèves mineurs et à l’exception des cours de chant
  • célébration des mariages civils et enregistrements de pacs :  fin de la jauge à 6 personnes. Une distance minimale de deux emplacements doit toutefois être laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile, et une rangée sur deux doit être laissée inoccupée.

 


Publié le 15/12/2020

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« Mme Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme et Maire de Youx, a été réélue le 1er Décembre 2020 au Comité des Finances Locales (CFL) qui se réunissait pour la première fois depuis les dernières élections municipales.

Présidé par M. le Maire d’Issoudun et 1er Vice-Président délégué de l’AMF, André LAIGNEL qui a été réélu lors de cette séance d’installation, Mme DAFFIX-RAY représentera au sein du Comité des Finances Locales.

Peu connu du grand public, le CFL joue pourtant un rôle important dans la défense des intérêts financiers des collectivités locales vis-à-vis du Gouvernement. Constitué au niveau national de 32 élus représentant, les exécutifs locaux (Mairies, Intercommunalités, Conseils Régionaux et Départementaux), le Parlement, et de 11 représentants de l’Etat désignés par Décret, le CFL contrôle la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Le Gouvernement a la possibilité de le consulter sur tout projet de loi, tout projet d’amendement ou sur toutes dispositions réglementaires à caractère financier concernant les Collectivités Locales. Le CFL a également pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances concernant les finances locales. »


Publié le 10 décembre 2020

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Veuillez trouver ci-dessous le message de Monsieur Lionel Gay, Maire de Besse-et-Saint-Anastaise :

Dans le contexte difficile actuel, nous souhaitons organiser un événement de soutien à l’économie de nos stations et de la montagne et « pour l’ouverture des stations, des commerces, et des remontées mécaniques ».

L’ensemble des acteurs locaux, des salariés et professionnels du tourisme, des citoyens, des élus locaux du territoire… sont invités à participer à une démonstration de soutien jeudi 3 décembre à Superbesse (télésiège du « bois du loup »), à 11h30 (en respectant les gestes barrières et avec les masques).


Publié le 02/12/2020

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Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente et le secrétariat de l’Association se sont entretenus, le vendredi 13 novembre 2020 avec Madame Patricia DELEPINE, Présidente et Monsieur MORIOU-VIGNAU, Secrétaire Général de la Fédération du BTP du Puy-de-Dôme, par visio-conférence sur le plan de relance qui doit se mettre en place pour lutter contre les conséquences de la crise sanitaire lié au COVID-19. Constat a été fait de la nécessité :

► de maintenir au maximum les engagements d’investissement pour lesquels des délibérations ont déjà été prises.

► et d’améliorer la visibilité sur les futurs projets qui seront mis en œuvre par les collectivités en essayant le plus possible de les planifier au mieux afin de permettre aux entreprises de s’organiser dans le temps en ayant le personnel disponible à ces échéances.

Pour cela, Mme la Présidente de la FBP 63 a souligné les actions du « Club de la commande publique », réunissant la FBT 63 et ses partenaires : collectivités et administrations publiques ainsi que les bailleurs sociaux qui a notamment lancé en juillet 2020 le site https://www.marches-publics-batiment-63.fr.

Ce site gratuit d’accès tend à répondre aux besoins exprimés ci-dessus en essayant de : donner une meilleure visibilité aux entreprises ; faciliter le lissage des démarrages de chantiers et augmenter le nombre de réponses aux appels d’offres.

Malgré les contraintes budgétaires qui pèsent sur les Collectivités Locales se traduisant par une chute de leurs capacités d’autofinancement, Mme DAFFIX-RAY a bien souligné que ces dernières continuent, plus que jamais, à être un des maillons essentiels de l’investissement public dans notre pays, investissement qui jouera un rôle primordial pour lutter efficacement contre les conséquences sociales et financières dramatiques dues à cette crise sanitaire qui frappe de plein fouet notre communauté nationale.


Publié le 23 novembre 2021

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À la demande des membres de la Commission de présence postale territoriale, nous vous prions de bien vouloir trouver en téléchargement ci-dessous:


Publié le 19/11/2020

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À la demande de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, nous vous prions de trouver via le lien ci-dessous, l’invitation du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, à la visioconférence sur les dispositifs sanitaires de la région à destination des communes, qui se tiendra lundi 9 novembre 2020 à 11h00.

Cette invitation est à destination de tous les maires des communes de moins de 20 000 habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Consulter l’invitation : ici


Publié le 06/11/2020

 

 

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Veuillez trouver via le lien ci-dessous, la circulaire préfectorale du 09 septembre 2020, faisant état des dispositifs dérogatoires relatifs à la gouvernance des collectivités locales.

Consulter le document ici


Publié le 10/09/2020

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Je vous prie de bien vouloir trouver via le lien ci-dessous, le document communiqué à la Présidente par Monsieur Jean SCHWEYER, Directeur de la délégation départementale ARS du Puy-de-Dôme concernant les cas de COVID-19 dans les établissements scolaires.

Consulter le document ici


Publié le 09/09/2020

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L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur (chapitre I), d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales (chapitres II à VII).

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, il appartient au conseil municipal d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement. Elles ont néanmoins l’obligation de préciser la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen des questions orales, soit dans un règlement intérieur, soit dans une délibération du conseil municipal (article L. 2121-19 du CGCT).

Quant aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, ils sont tenus d’établir leur règlement intérieur dans les mêmes termes que les communes sauf dispositions spécifiques.

Consulter la note intégrale de l’AMF : reglement interieur conseil municipal 30 juillet 2020 diffusion


Publié le 31/07/2020

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Comme transmis par les services de la Préfecture du Puy-de-Dôme, veuillez trouver, la circulaire préfectorale concernant l’élection du maire et des adjoints dans les communes dont le conseil municipal a été élu au complet le 28 juin 2020 ainsi que :

– le guide des exécutifs locaux,

Pour les communes de moins de 1000 habitants :
– le procès verbal de l’élection du maire et des adjoints,
– la feuille de proclamation,
– le tableau du conseil municipal,
– la liste des conseillers communautaires.

Pour les communes de 1000 habitants et plus :
– le procès verbal de l’élection du maire et des adjoints,
– la feuille de proclamation,
– le tableau du conseil municipal.


Publié le 1/07/2020

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Le dispositif de l’activité Rugby établi par la FFR et validé par le Ministère des Sports le 15 Mai : FFR_REPRISE_ACTIVITE_RUGBY_15.05.20

 


Publié le 01/07/2020

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