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L’AMF est sollicitée dans le cadre d’une mission d’information du Sénat sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France. Si les travaux de la Commission Europe permettent d’avoir quelques éléments de réponse, votre expérience sur le terrain et votre vécu seraient une plus-value à cette contribution.

Au-delà de la contribution au Sénat, vos retours serviront de fonds pour la rencontre que l’AMF souhaite organiser pour les Maires autours des enjeux de la prochaine programmation de la politique de cohésion.

Merci de bien vouloir prendre quelques minutes pour remplir le questionnaire.

 


Pauline Tivelet – Chargée de mission Europe et international à l’AMF

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COMPLET

L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme vous propose une formation « Législation funéraire et gestion du cimetière communal  »
le jeudi 7 novembre 2019 de 9h00 à 17h00 au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

 

L’objectif de cette formation laissant une large place aux cas concrets et à la pratique est de vous :

– Présenter le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux,

– Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession.

– Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal.

– Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations.

 

Il sera remis à chaque participant, à l’issue de la formation, le support pédagogique de présentation ainsi que les supports de cours.

 

Cette formation est ouverte à tous les élus communaux en charges des cimetières, dans la limite des places disponibles. 

Les inscriptions seront closes le Jeudi 8 août à 12h00.

 


Cette formation est financée à 100 % par le DIF des élus. Aucune avance de frais n’est demandé au stagiaire.

À l’issu de votre inscription, nous vous transmettrons les documents relatifs à la demande de financement qui devront impérativement être renvoyés signé à l’adresse mail: c.andrieu@maires63.asso.fr avant le mardi 28 août minuit.

L’absence de ses pièces invalide l’inscription.


 

Formation DIF,Formations,Non classifié(e) 0

COMPLET

 

L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme vous propose une formation « Organisation des élections municipales et communautaires » le jeudi 3 octobre 2019 de 9h00 à 17h00 au Domaine de la Prade à Cébazat.

L’objectif de cette formation laissant une large place aux cas concrets et à la pratique est de vous permettre de maîtriser l’organisation et le déroulement des prochaines élections municipales et communautaires ainsi que l’installation des futurs conseils.

Il sera remis à chaque participant un support pédagogique complet contenant notamment une étude financière personnalisée de fin de mandat.

Consultez la plaquette de présentation :

Cette formation est ouverte à tous les élus des Communes de moins de 4000 habitants, dans la limite des places disponibles. 

Les inscriptions seront closes le mercredi 24 juillet à minuit.

 


Cette formation est financée à 100 % par le DIF des élus. Aucune avance de frais n’est demandé au stagiaire.

À l’issu de votre inscription, nous vous transmettrons les documents relatifs à la demande de financement qui devront impérativement être renvoyés à l’adresse mail: c.andrieu@maires63.asso.fr avant le lundi 29 juillet 12h00.

L’absence de ses pièces invalide l’inscription.


Formation DIF,Formations,Non classifié(e) 0

COMPLET

 

L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme vous invite à l’Atelier Fiscalité le jeudi 26 septembre 2019 de 9h00 à 17h00 dans la salle du Conseil municipal de Saint-Georges-de-Mons.

La disparition programmée de la Taxe d’Habitation est une opportunité sans précédent pour rétablir l’équité fiscale, élargir les bases fiscales tout en optimisant la compensation de l’État, sans impact auprès des contribuables dégrevés.

L’objectif de cette formation sous forme d’atelier est de vous donner les moyens et les solutions pour profiter de ses opportunités. Notamment avec l’abonnement pour un an au logiciel Cmagic.

Consultez la plaquette de présentationSupport AMF 63 Atelier Fiscalité Cmagic du 26-09-19

Vous disposez en cliquant sur ce lien d’une vidéo de présentation de la formation : https://www.formaeco.fr/cmagic.html

La formation « Atelier fiscalité » est ouverte à tous les élus des Communes de moins de 4000 habitants, dans la limite des places disponibles. 

Les inscriptions seront closes le lundi 15 juillet à minuit.

Chaque stagiaire doit venir avec une tablette ou un PC portable.


Cette formation est financée à 100 % par le DIF des élus. Aucune avance de frais n’est demandé au stagiaire.

Les documents relatifs à la demande de financement doivent être impérativement envoyés à l’adresse mail: c.andrieu@maires63.asso.fr avant le mercredi 17 juillet 12h00. L’absence de ses pièces invalide l’inscription.

À savoir:

– le formulaire de demande de financement DIF élus signé (Le secrétariat de l’association complétera le projet de formation et l’organisme de formation): formulaire à télécharger. Dans la partie « Vos coordonnées », merci de veiller à indiquer vos coordonnées personnelles et non celles de la Commune. ATTENTION NE PAS METTRE LE TAMPON DE LA COMMUNE. La demande de financement d’une formation DIF élus est personnelle et non liée à la commune.

– une copie d’une convocation au Conseil municipal datant de moins de 6 mois

– une copie de la pièce d’identité de l’élu.


DEMANDE D’INSCRIPTION

Formation DIF,Non classifié(e) 0

La réunion d’information « Mise à disposition et location des biens de la commune« , sera animé par le Groupe Pédagofiche.

Elle se déroulera le Mercredi 5 juin de 9h00 à 12h00
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Un accueil café vous sera offert à partir de 8h30.

Pour rappel : Afin de favoriser les échanges entre les participants et les intervenants, le nombre de place est limité et les élus seront inscrits en priorité. Les places seront attribuées par ordre de réception de la demande d’inscription.
Ultérieurement à la réception de votre demande d’inscription, vous recevrez par courriel la confirmation de votre inscription à la formation en fonction du nombre de places disponibles.


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Le séminaire de présentation de la Loi de finances pour 2019 sera animé par Monsieur Gaëtan HUET, consultant associé de Partenaires Finances Locales et Monsieur Clément BOUSQUET , consultant de Partenaires Finances Locales.

Initialement prévu en une journée découpée en deux formats identiques de deux heures (1h40 d’intervention puis 20 minutes d’échanges), la session de 14h00 à 17h00 est annulée.

La session de 10h00 à 12h00 reste maintenue. Un accueil café est prévu à partir de 9h30.

Un support de type PowerPoint animera la réunion et sera transmis aux élus présents.

 

Ce séminaire se déroulera au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes à Clermont Ferrand :

59 boulevard Léon Jouhaux
63000 Clermont-Ferrand

 


PROGRAMME

L’état des finances locales pour le bloc communal

  • Épargne brute
  • Niveau des investissements
  • Dette

Les principales dispositions de la Loi de finances pour 2019

  • Au niveau des dotations

▪ Dotations verticales (DGF, dont DRS et DSU, variables d’ajustement)

▪ Péréquation horizontale (FPIC)

  • Au niveau de la fiscalité (fiscalité verte, évolution réforme des valeurs locatives, CFE …)
  • Autres dispositions (FCTVA, modification des règles de calcul du CIF …)

      

  • Le Financement de l’investissement (DSIL, DETR, DPV)
  • Rappel du fonctionnement de la réforme de la TH et les enjeux actuels au regard de la réforme de la fiscalité locale, prévue au 1er semestre 2019.

 

Discussions libres avec les intervenants

 


DEMANDE D’INSCRIPTION

Pour rappel : La capacité d’accueil de la salle des assemblées du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes étant limitée à 140 places, celles-ci seront attribuées par ordre de réception de la demande d’inscription ci-dessous.
Ultérieurement à la réception de votre demande d’inscription, vous recevrez par courriel la confirmation de votre inscription au séminaire en fonction du nombre de places disponibles.

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Arrêté préfectoral n° 17-00252 du 17 février 2017 portant mise à jour de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)

 

1er Collège des représentants des Communes (18 membres)

7 membres au titre des représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département
dont 5 membres au titres des communes situées en tout ou partie en zone de montagne :
BERNARD Tony Titulaire Maire de CHATELDON
GUILLAUME  Gérard Titulaire Maire de MONTMORIN
DUVERGER Bernard Titulaire Maire de TEILHET
TIXIER Luc Titulaire Maire de TOURZEL-RONZIERES
SERRE Christophe Titulaire Maire de TAUVES
RODIER Simon Suppléant Maire de SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
LEMPEREUR Claire Suppléant Maire de MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE
2 membres au titre des autres communes :
BACQUET Jean-Paul Titulaire Maire de COUDES
MUSELIER Jean-Pierre Titulaire Maire de SAINT-MYON
DOMAS Philippe Suppléant Maire de SAINT-BONNET-LES-ALLIER
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5 membres au titre du collège électoral des représentants des cinq communes les plus peuplées du département :
BIANCHI Olivier Titulaire Maire de CLERMONT-FERRAND
PASCIUTO Bertrand Titulaire Maire de COURNON D’AUVERGNE
PECOUL Pierre Titulaire Maire de RIOM
GISCARD D’ESTAING Louis Titulaire Maire de CHAMALIERES
BARRAUD Bertrand Titulaire Maire d’ISSOIRE
NOUHEN Françoise Suppléante Adjointe au Maire de CLERMONT-FERRAND
POUILLE Monique Suppléante Adjointe au Maire de COURNON D’AUVERGNE
BASSET Marie-Anne Suppléante Adjointe au Maire de CHAMALIERES
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6 membres au titre du collège électoral des représentants des autres communes du département dont 2 membres au titre des communes situées en tout ou partie en zone de montagne :
GAY Lionel Titulaire Maire de BESSE ET SAINT ANASTAISE
BONNICHON Frédéric Titulaire Maire de CHATEL-GUYON
MORVAN Jean-Luc Suppléant Maire d’ORCINES
dont 4 membres au titre des autres communes :
SINSARD Christian Titulaire Maire d’AUBIERE
PRONONCE Hervé Titulaire Maire de LE CENDRE
VINZIO René Titulaire Maire de PONT-DU-CHÂTEAU
PAULET Gilles Titulaire Conseiller municipal de VIC-LE-COMTE
IMBAUD Robert Suppléant Maire de MARINGUES
COSSON Alain Suppléant Maire de LEZOUX
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2ème collège des représentants d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

 dont 14 membres au titre des EPCI à fiscalité propre situés en tout ou partie en zone de montagne :
GARDES Roger Titulaire Vice-Président de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
VEISSIERE Bernard Titulaire Vice-Président de AGGLO PAYS D’ISSOIRE
SAUVADE Michel Titulaire Conseiller communautaire de AMBERT LIVRADOIS FOREZ
BRUNET François Titulaire Président de la Communauté de Communes du PAYS DE SAINT-ELOY
MOUCHARD Jean-Marie Titulaire Président de COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
COUPAT Jean-Luc Titulaire Vice-Président de AMBERT LIVRADOIS FOREZ
RAVEL Pierre Titulaire Vice-Président de AGGLO PAYS D’ISSOIRE
GONIN Michel Titulaire Vice-Président de THIERS DORE ET MONTAGNE
CHALLET Vincent Titulaire Vice-Président de AGGLO PAYS D’ISSOIRE
VIGNAUD Bernard Titulaire Vice-Président de THIERS DORE ET MONTAGNE
GORBINET Guy Titulaire Vice-Président de AMBERT LIVRADOIS FOREZ
MARION François Titulaire Vice-Président de DOME SANCY ARTENSE
MERCIER Alain Titulaire Président de DOME SANCY ARTENSE
ROUX Thierry Titulaire Conseiller communautaire de RIOM LIMAGNE VOLCANS
ROUGHEOL Cédric Suppléant Président de CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
PRADIER Yves Suppléant Conseiller communautaire d’AGGLO PAYS D’ISSOIRE
DUBOURG Jean-François Suppléant Vice Président de la Communauté de Communes MASSIF DU SANCY
TOURET Serge Suppléant Conseiller communautaire de MOND’ARVERNE COMMUNAUTE
DAURAT Jean-Claude Suppléant Président d’AMBERT LIVRADOIS FOREZ
HAMOUMOU Mohand Suppléant Vice-Président de RIOM LIMAGNE VOLCANS
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dont 4 membres au titre des autres EPCI à fiscalité propre :
VOLDOIRE Gilles Titulaire Vice-Président de BILLOM COMMUNAUTE
CHAPUT Luc Titulaire Conseiller communautaire de PLAINE LIMAGNE
FAFOURNOUX Yves Titulaire Conseiller communautaire de MOND’ARVERNE COMMUNAUTE
CHASSANY Georges Titulaire Vice-Président de AGGLO PAYS D’ISSOIRE
SAUVANT Jean-Pierre Suppléant Vice-Président de AGGLO PAYS D’ISSOIRE
BOILON Claude Suppléant Conseiller communautaire de RIOM LIMAGNE VOLCANS
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3ème collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes attribués aux syndicats de communes situés en tout ou partie en zone de montagne

MICHEL Jean Titulaire Président du SIAEP Sioule et Morge
BOYER Jean-Marc Titulaire Président du SI de l’EHPAD Sainte-Elizabeth
LIGIER Yves Suppléant Président du SI des capatages et d’alimentation en eau potable de la plaine de Riom
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Mardi 4 septembre 2018 de 9h00 à 15h00
au Sommet du Puy-de-Dôme

 

Le nombre de place pour cette réunion est limité à 25. Les places seront attribuées par ordre de réception de la présente demande d'inscription. Vous recevrez par courriel la confirmation de votre inscription en fonction du nombre de place disponible.
Le nombre de place pour cette réunion est limité à 20. Les places seront attribuées par ordre de réception de la présente demande d'inscription. Vous recevrez par courriel la confirmation de votre inscription en fonction du nombre de place disponible.
Le nombre de place pour cette réunion est limité à 10. Les places seront attribuées par ordre de réception de la présente demande d'inscription. Vous recevrez par courriel la confirmation de votre inscription en fonction du nombre de place disponible.
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Liste des titulaires

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Représentants des communes

FFS

LABRANDINE Roland Conseiller municipal de NOHANENT
BERNARD Tony Maire de CHATELDON
PRONONCE Hervé Maire de LE CENDRE
LAVILLE Didier Maire de AULNAT
ROUGHEOL Cédric Maire de PUY-SAINT-GULMIER
DUMEIL Alain Maire de BEAUMONT
ARNAUD Yves Maire de OLBY
BOUTONNET Nadine Maire de MENETROL
BRUNETTI Graziella Maire de SAINT GERMAIN LEMBRON
DREVET Yannick Maire de BEAUREGARD VENDON
FOUGERE Myriam Maire d’AMBERT
GAUTHIER Isabelle Adjointe au Maire d’ISSOIRE
MORVAN Jean-Marc Maire d’ORCINES
JONVAUX Rodolphe Adjoint au Maire de CHAMALIERES
LIGIER Yves Maire de LE CHEIX SUR MORGE
MESSEANT Jean-François Conseiller municipal de CHATEL-GUYON
NEUVY Flavien Maire de CEBAZAT
NOWOTNY Claude Maire de THIERS
SAUVADE Michel Maire de MARSAC EN LIVRADOIS
VINZIO René Maire de PONT DU CHÂTEAU

geg

Représentants des EPCI

csc

RAGE François Vice-Président de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SERRE Christophe Vice-Président de DOMES SANCY ARTENSE
GOUTTEBEL Sébastien Président du SIVOM de la Vallée Verte

gvd

Liste des suppléants

vd

Représentants des communes

csqcs

MONNEYRON Florent Maire de PESCHADOIRES
DUBOURGNOUX Eric Maire de SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT
ALEDO Marcel Maire de ROYAT
LEMERLE René Adjoint au Maire de DALLET
BONY Martine Maire de VERNINES
MULLER Lionel Maire de CHAPDES-BEAUFORT
GOLD Eric Conseiller municipal de SAINT PRIEST BRAMEFANT
CHANSARD Gérard Maire de CHARBONNIERES LES VARENNES
DAFFIX-RAY Pierrette Maire de YOUX
BRUN Pascale Maire d’AUGNAT
PIGOT Pascal Maire de LES MARTRES DE VEYRE
PECOUL Pierre Maire de RIOM
CHAMALET Michel Conseiller municipal de DAVAYAT
BRUNMUROL Laurent Maire de ROMAGNAT
SAMSON Christiane Maire de COURPIERE
CHAPUT Luc Maire de AIGUEPERSE
CURE Jacques Conseiller municipal de ENNEZAT
SOUCHAL Boris Maire d’HERMENT
GIRARD Michel Maire de SAINT GERVAIS D’AUVERGNE

vd

Représentants des EPCI

vcds

FAFOURNOUX Yves Conseiller communautaire de MOND’ARVERNE COMMUNAUTE
CHANAL Paul Conseiller communautaire d’AMBERT LIVRADOIS FOREZ
GUILLAUME Gérard Président de BILLOM COMMUMAUTE
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