Election juin 2021 – Bilan de la distribution des documents officiels dans le Puy-de-Dôme

Voici les pièces transmises par Monsieur Patrick LOIZEAU:

• Base documentaire – Législation et règlementation funéraire – Réf
• Cahier des charges – reprises administratives – 2019
• Chemise – Dossier reprise de concession éta d’abandon
• Chemise dossier décès
• Communiqué – Information et recensement tombes – Réf
• Courrier relance pour concession échue
• Délibération Reprise de concession en état d’abandon
• évaluation individuelle
• Guide collectivités relatif à la Législation Funéraire – Juillet 2017
• La surveillance des opérations funéraires – AMF – Julie ROUSSEL- 2016 11
• Délibération Reprise de terrain commun
• DIT – POLYVALENCES
• Le contexte funéraire
• Les concessions funéraires
• Les différents modes d’inhumation
• Les différents modes d’inhumation
• Les reprises de sépultures
• Les reprises de sépultures
• L’exhumation de cercueil et d’urne
• LEXIQUE FUNÉRAIRE – Cent termes choisis – POLYV2020
• Reprise de concession pour non renouvellement-01 03 2019-Réf

Consulter la liste des Commissions Nationales et Départementales, en cliquant ici.

Si vous souhaitez présenter votre candidature merci de remplir le formulaire ci-dessous :

L’AMF est sollicitée dans le cadre d’une mission d’information du Sénat sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France. Si les travaux de la Commission Europe permettent d’avoir quelques éléments de réponse, votre expérience sur le terrain et votre vécu seraient une plus-value à cette contribution.

Au-delà de la contribution au Sénat, vos retours serviront de fonds pour la rencontre que l’AMF souhaite organiser pour les Maires autours des enjeux de la prochaine programmation de la politique de cohésion.

Merci de bien vouloir prendre quelques minutes pour remplir le questionnaire.

Pauline Tivelet – Chargée de mission Europe et international à l’AMF

COMPLET

L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme vous propose une formation « Législation funéraire et gestion du cimetière communal  »
le jeudi 7 novembre 2019 de 9h00 à 17h00 au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

L’objectif de cette formation laissant une large place aux cas concrets et à la pratique est de vous :

– Présenter le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux,

– Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession.

– Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal.

– Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations.

Il sera remis à chaque participant, à l’issue de la formation, le support pédagogique de présentation ainsi que les supports de cours.

Cette formation est ouverte à tous les élus communaux en charges des cimetières, dans la limite des places disponibles. 

Les inscriptions seront closes le Jeudi 8 août à 12h00.

Cette formation est financée à 100 % par le DIF des élus. Aucune avance de frais n’est demandé au stagiaire.

À l’issu de votre inscription, nous vous transmettrons les documents relatifs à la demande de financement qui devront impérativement être renvoyés signé à l’adresse mail: c.andrieu@maires63.asso.fr avant le mardi 28 août minuit.

L’absence de ses pièces invalide l’inscription.

COMPLET

L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme vous propose une formation « Organisation des élections municipales et communautaires » le jeudi 3 octobre 2019 de 9h00 à 17h00 au Domaine de la Prade à Cébazat.

L’objectif de cette formation laissant une large place aux cas concrets et à la pratique est de vous permettre de maîtriser l’organisation et le déroulement des prochaines élections municipales et communautaires ainsi que l’installation des futurs conseils.

Il sera remis à chaque participant un support pédagogique complet contenant notamment une étude financière personnalisée de fin de mandat.

Consultez la plaquette de présentation :

Cette formation est ouverte à tous les élus des Communes de moins de 4000 habitants, dans la limite des places disponibles. 

Les inscriptions seront closes le mercredi 24 juillet à minuit.

Cette formation est financée à 100 % par le DIF des élus. Aucune avance de frais n’est demandé au stagiaire.

À l’issu de votre inscription, nous vous transmettrons les documents relatifs à la demande de financement qui devront impérativement être renvoyés à l’adresse mail: c.andrieu@maires63.asso.fr avant le lundi 29 juillet 12h00.

L’absence de ses pièces invalide l’inscription.

COMPLET

L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme vous invite à l’Atelier Fiscalité le jeudi 26 septembre 2019 de 9h00 à 17h00 dans la salle du Conseil municipal de Saint-Georges-de-Mons.

La disparition programmée de la Taxe d’Habitation est une opportunité sans précédent pour rétablir l’équité fiscale, élargir les bases fiscales tout en optimisant la compensation de l’État, sans impact auprès des contribuables dégrevés.

L’objectif de cette formation sous forme d’atelier est de vous donner les moyens et les solutions pour profiter de ses opportunités. Notamment avec l’abonnement pour un an au logiciel Cmagic.

Consultez la plaquette de présentation : Support AMF 63 Atelier Fiscalité Cmagic du 26-09-19

Vous disposez en cliquant sur ce lien d’une vidéo de présentation de la formation : https://www.formaeco.fr/cmagic.html

La formation « Atelier fiscalité » est ouverte à tous les élus des Communes de moins de 4000 habitants, dans la limite des places disponibles. 

Les inscriptions seront closes le lundi 15 juillet à minuit.

Chaque stagiaire doit venir avec une tablette ou un PC portable.

Cette formation est financée à 100 % par le DIF des élus. Aucune avance de frais n’est demandé au stagiaire.

Les documents relatifs à la demande de financement doivent être impérativement envoyés à l’adresse mail: c.andrieu@maires63.asso.fr avant le mercredi 17 juillet 12h00. L’absence de ses pièces invalide l’inscription.

À savoir:

– le formulaire de demande de financement DIF élus signé (Le secrétariat de l’association complétera le projet de formation et l’organisme de formation): formulaire à télécharger. Dans la partie « Vos coordonnées », merci de veiller à indiquer vos coordonnées personnelles et non celles de la Commune. ATTENTION NE PAS METTRE LE TAMPON DE LA COMMUNE. La demande de financement d’une formation DIF élus est personnelle et non liée à la commune.

– une copie d’une convocation au Conseil municipal datant de moins de 6 mois

– une copie de la pièce d’identité de l’élu.

DEMANDE D’INSCRIPTION

La réunion d’information « Mise à disposition et location des biens de la commune« , sera animé par le Groupe Pédagofiche.

Elle se déroulera le Mercredi 5 juin de 9h00 à 12h00
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Un accueil café vous sera offert à partir de 8h30.

Pour rappel : Afin de favoriser les échanges entre les participants et les intervenants, le nombre de place est limité et les élus seront inscrits en priorité. Les places seront attribuées par ordre de réception de la demande d’inscription.
Ultérieurement à la réception de votre demande d’inscription, vous recevrez par courriel la confirmation de votre inscription à la formation en fonction du nombre de places disponibles.

Le séminaire de présentation de la Loi de finances pour 2019 sera animé par Monsieur Gaëtan HUET, consultant associé de Partenaires Finances Locales et Monsieur Clément BOUSQUET , consultant de Partenaires Finances Locales.

Initialement prévu en une journée découpée en deux formats identiques de deux heures (1h40 d’intervention puis 20 minutes d’échanges), la session de 14h00 à 17h00 est annulée.

La session de 10h00 à 12h00 reste maintenue. Un accueil café est prévu à partir de 9h30.

Un support de type PowerPoint animera la réunion et sera transmis aux élus présents.

Ce séminaire se déroulera au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes à Clermont Ferrand :

59 boulevard Léon Jouhaux
63000 Clermont-Ferrand

PROGRAMME

L’état des finances locales pour le bloc communal

• Épargne brute
• Niveau des investissements
• Dette

Les principales dispositions de la Loi de finances pour 2019

• Au niveau des dotations

▪ Dotations verticales (DGF, dont DRS et DSU, variables d’ajustement)

▪ Péréquation horizontale (FPIC)

• Au niveau de la fiscalité (fiscalité verte, évolution réforme des valeurs locatives, CFE …)
• Autres dispositions (FCTVA, modification des règles de calcul du CIF …)

• Le Financement de l’investissement (DSIL, DETR, DPV)
• Rappel du fonctionnement de la réforme de la TH et les enjeux actuels au regard de la réforme de la fiscalité locale, prévue au 1^er semestre 2019.

Discussions libres avec les intervenants

DEMANDE D’INSCRIPTION

Pour rappel : La capacité d’accueil de la salle des assemblées du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes étant limitée à 140 places, celles-ci seront attribuées par ordre de réception de la demande d’inscription ci-dessous.
Ultérieurement à la réception de votre demande d’inscription, vous recevrez par courriel la confirmation de votre inscription au séminaire en fonction du nombre de places disponibles.

Mardi 4 septembre 2018 de 9h00 à 15h00
au Sommet du Puy-de-Dôme