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OUVERTURE DU DISPOSITIF DE REMBOURSEMENT DES SOMMES CORRESPONDANT AUX FRAIS DE GARDE OU D’ASSISTANCE DES ÉLUS DES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Consulter le Guide du remboursement de frais de garde des élus locaux transmis par le Préfet du Puy-de-Dôme : https://maires63.asso.fr/wp-content/uploads/2021/09/ciruculaire-mairies.pdf


Publié le 23/09/2021


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