Archives de catégorie: Actualités

Communiqué de Presse de l’AMF

L’AMF fait 26 propositions pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Le Bureau de l’AMF a validé hier à l’unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité du métier de secrétaire de mairie et apporter des réponses concrètes aux nombreuses difficultés rencontrées par les 29 606 communes concernées. L’AMF a saisi à ce titre Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en lui adressant sa contribution.

En effet, mesurant l’importance de cette question et des attentes qu’elle suscite, la Commission FPT et RH de l’AMF a consacré un groupe de travail dédié en son sein, animé par Murielle Fabre, co-présidente de la Commission FPT et RH, maire de Lampertheim et vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg. Il s’est réuni plusieurs fois depuis le mois de mai 2021, a mené plusieurs auditions et a également partagé ses travaux avec les associations d’élus concernées.

Le groupe de travail a très vite pris la mesure des difficultés que la grande majorité des élus ruraux rencontraient pour s’entourer de leurs collaborateurs directs que sont les secrétaires de mairie. Le constat partagé fait montre d’un métier tendu, où le recrutement est difficile, avec des prévisions à moyen terme de forts départs en retraite ; des difficultés du poste liées à la polyvalence de la fonction, à des situations de travail isolé et partagé entre plusieurs employeurs.

Pour l’AMF qui mesure toute l’importance de cette question et des attentes qu’elle suscite, il est impératif d’agir concomitamment, et en lien avec toutes les associations d’élus concernés, le FNCDG et le CNFPT notamment, dans l’ensemble des champs d’intervention balayés dans sa contribution pour apporter des réponses objectives, précises et opérationnelles à des éléments tant structurels que conjoncturels, mais aussi à des situations de tensions territorialement diverses et disparates.

L’AMF formule ainsi 26 propositions qui balayent divers domaines d’intervention dans lesquels il est impératif d’agir aussi bien dans les champs réglementaires et législatifs : les dispositions statutaires, les situations d’emploi, les missions, l’appellation, les profils du métier, la qualification et la formation initiale, la formation tout au long de lacarrière, le parcours professionnel et la rémunération, l’environnement de travail.

Retrouvez les 26 propositions de l’AMF

Publié le 6/10/2021

Consulter la note Préfectorale explicative : https://maires63.asso.fr/wp-content/uploads/2021/10/Note-information-Arr-Equip-hivernal-v3.pdf

Publié le 07/10/2021

Consulter le Guide du remboursement de frais de garde des élus locaux transmis par le Préfet du Puy-de-Dôme : https://maires63.asso.fr/wp-content/uploads/2021/09/ciruculaire-mairies.pdf

Publié le 23/09/2021

La loi Engagement et proximité a prévu qu’une carte d’identité d’élu, moderne et standardisée, serait adressée à tous les maires et leurs adjoints. Il s’agit de permettre aux élus d’attester de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des situations difficiles au contact du public. Vous en trouverez un spécimen en pièce jointe.

Toutes les mairies de notre département ont dû recevoir des codes d’accès au site sur lequel elles doivent commander, de manière groupée, les cartes de leur maire et de leurs adjoints au maire (plus d’informations ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/maire)

Le premier lot de cartes sera produit fin octobre. Il est essentiel que les mairies effectuent leurs commandes dès que possible afin d’être assurées que leurs élus recevront leurs cartes dès le mois de novembre.

Publié le 24/09/2021

Consulter le résultat du Sondage réalisé par l’Association des Maires du Puy-de-Dôme : https://maires63.asso.fr/wp-content/uploads/2021/07/sondage_%C3%A9lection_05072021.pdf

Publié le 2/07/2021

Voici la circulaire relative aux élections des 20 et 27 juin prochains : NOR INTA2110958C

Cette circulaire contient des éléments importants :

• des consignes relatives à l’agencement matériel des bureaux de vote dans le contexte de deux élections simultanées ;
• des instructions tenant compte du contexte sanitaire : mesures barrières, équipements sanitaires, accès prioritaire à la vaccination aux membres des bureaux de vote et aux personnels mobilisés dans les bureaux de vote, fournitures d’autotests

Publié le 29/04/2021

Mesdames, Messieurs,

Les documents relatifs à l’Assemblée générale de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité 2020 en date du 6 février 2021, sont en ligne sur dans votre Espace Adhérent (Documents à disposition des adhérents).

À savoir :

• Le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du Samedi 26 octobre 2019
• Le Rapport Moral contenant le Rapport Financier
• la Liste de composition du Conseil d’Administration

Publié le 26/01/2021

 Conseils municipaux : publicité des débats

Note Préfectorale

• Pendant les horaires du couvre-feu entre 18h00 et 6 h00 du matin la réunion se tiendra sans public :

➢ le conseil municipal peut se réunir et les conseillers municipaux doivent se munir de leur convocation et de l’attestation de déplacement dérogatoire pour justifier de leur sortie à l’extérieur pendant les heures du couvre-feu. La réunion du conseil municipal est assimilée à une obligation professionnelle ;

➢ le public ne peut se rendre au conseil municipal (en effet, l’assistance au conseil ne constitue pas un motif permettant de sortir de chez soi pendant les heures du couvre-feu). Il n’est pas utile de préciser sur la convocation qu’elle se déroulera sans public, car le public ne pourra pas assister à la réunion.

➢ les journalistes peuvent se rendre au conseil ( cas dérogatoire obligation professionnelle).

• Si la commune fait le choix d’accueillir du public donc en dehors des horaires du couvre-feu, elle doit fixer l’heure de la réunion du conseil de façon à ce que le public puisse rentrer au domicile avant 18h00. Le public devra être accueilli dans le respect des gestes barrières. De plus, si la salle du conseil municipal ne permet pas une réunion du conseil ouverte au public dans le respect des gestes barrière, deux solutions sont possibles :

➢ organiser le conseil municipal dans une autre salle, y compris située dans une autre commune (salle appartenant à l’EPCI-FP auquel appartient la commune par exemple)

➢ limiter le nombre de personnes accueillies dans la salle du conseil municipal.

• Si toutefois le conseil débute avant l’horaire de couvre-feu mais se poursuit après 18h00 :

➢ les personnes du public devront quitter le conseil avant 18h00, tout en prenant en compte leur délai de route, afin d’être chez elles à 18h00 ;

➢ les journalistes pourront rester jusqu’à la fin du conseil .

Publié le 25/01/2021

Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’AM63 a rencontré ce mardi 15 décembre 2020, le Lieutenant-Colonel Dominique FERVEL et Monsieur Guy MUCHEMBLED, membres de la Commission Mémoire de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONACVG).

L’ONACVG promeut et encourage notamment une politique de mémoire dont l’une des finalités est de faire connaître et de valoriser non seulement l’engagement des combattants dans les différents conflits contemporains mais aussi de faire connaitre les lieux auprès desquels les cérémonies nationales d’hommage se déroulent, tout particulièrement auprès des jeunes générations.

Dans le cadre de ses projets futurs, la commission « mémoire » du service départemental de l’ONACVG a chargé l’un de ses membres, Monsieur Guy MUCHEMBLED, de recenser les Monuments aux Morts des communes, dont la plupart ont été érigés après la « Grande Guerre ». Beaucoup de ces monuments seront bientôt centenaires.

Chaque commune du département pourra être ainsi amenée à partir de photographie et de quelques commentaires à restituer l’histoire de ces lieux emblématiques et symboliques, dans un souci de valorisation sur le plan touristique et esthétique. La commission mémoire souhaiterait en effet, à partir de ce recensement faire éditer un livre à l’instar de ce qui a déjà été fait dans les autres départements.

Madame la Présidente espère que vous réserverez le meilleur accueil aux demandes de ce représentant qui vous contactera prochainement.

Publié le 17/12/2020

• Alerte sur les lignes directrices de gestion (LDG) que les maires et présidents doivent impérativement prendre avant le 1^er janvier 2021 concernant la promotion interne et l’avancement de grade

Les lignes directrices de gestion (LDG) sont les orientations stratégiques RH que doivent fixer les maires et les présidents d’EPCI durant leur mandat. Elles peuvent concerner tous les domaines de l’ensemble de leurs attributions en matière de gestion des personnels. Afin de les guider dans cette démarche et les aider à mieux appréhender cette nouvelle obligation, l’AMF met à leur disposition des contenus pédagogiques sur les notions essentielles et des informations plus détaillées pour ceux qui souhaitent « aller plus loin » dans la connaissance de la fonction publique territoriale.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le module interactif maire employeur de l’AMF munis de vos codes adhérents.

Une note de la DGCL (réf CW40369 sur le site de l’AMF) informe les élus d’une souplesse dans leur mise en œuvre. Les lignes directrices de gestion concernant l’avancement de grade et la promotion interne doivent être impérativement prises avant le 31 décembre 2020. S’agissant des collectivités affiliées, il incombe au centre de gestion auquel elles sont rattachées, de définir les LDG et de les transmettre, après avis de son propre comité social territorial, aux collectivités concernées pour consultation de leur comité social dans le délai fixé par voie réglementaire (loi du 26 janvier 1984, art. 33-5).

Toutefois, dès le début 2021, les maires et présidents devront élaborer l’ensemble des grandes orientations stratégiques RH qu’ils inscriront dans les lignes directrices de gestion de leur commune ou EPCI.

La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a publié le 22 octobre un guide pour les aider à remplir cette nouvelle obligation (cf article de Maire info du 27 octobre en cliquant sur le lien ci-dessous) :

https://www.maire-info.com/fonction-publique-territoriale/un-guide-de-la-fncdg-pour-aider-les-collectivites-%C3%A0-elaborer-les-lignes-directrices-de-gestion%C2%A0-article-24648

• Note de AMF sur « la FPT en novembre 2020 » en cliquant sur le lien  : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/FPT.pdf

• Le CNFPT vient de diffuser une nouvelle version de son guide numérique pour construire le plan de formation, dont vous trouverez en lien ci-dessous,

https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/developper-competences-vos-agents/national#plan_formation?&extc=GTaFfeg

Publié le 17/12/2020

Le décret du 14 décembre entré en vigueur ce matin organise la première étape du déconfinement :

•  levée du confinement en journée mais couvre feu entre 20h et 6h sauf : les déplacements professionnels « ne pouvant être différés » ; les déplacements à destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs et des lieux d’examens ou de concours ; les motifs familiaux impérieux, l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ; les raisons de santé ; les déplacements de personnes handicapées et de leurs accompagnants ; les convocations judiciaires ou administratives ; les déplacements pour participer à une mission d’intérêt général ; le fait de se rendre ou revenir d’une gare ou d’un aéroport ; les besoins des animaux de compagnie, dans une limite d’un kilomètre autour de chez soi.
• réouverture des équipements sportifs (y compris les piscines) couverts et de plein air pour des activités encadrés à destination exclusive des personnes mineures
• réouverture des bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives (ERP du type S), pour l’accueil du public entre 6h et 20h
• réouverture des conservatoires et des établissements d’enseignement artistiques pour l’accueil des élèves mineurs et à l’exception des cours de chant
• célébration des mariages civils et enregistrements de pacs :  fin de la jauge à 6 personnes. Une distance minimale de deux emplacements doit toutefois être laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile, et une rangée sur deux doit être laissée inoccupée.

Publié le 15/12/2020

« Mme Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme et Maire de Youx, a été réélue le 1^er Décembre 2020 au Comité des Finances Locales (CFL) qui se réunissait pour la première fois depuis les dernières élections municipales.

Présidé par M. le Maire d’Issoudun et 1^er Vice-Président délégué de l’AMF, André LAIGNEL qui a été réélu lors de cette séance d’installation, Mme DAFFIX-RAY représentera au sein du Comité des Finances Locales.

Peu connu du grand public, le CFL joue pourtant un rôle important dans la défense des intérêts financiers des collectivités locales vis-à-vis du Gouvernement. Constitué au niveau national de 32 élus représentant, les exécutifs locaux (Mairies, Intercommunalités, Conseils Régionaux et Départementaux), le Parlement, et de 11 représentants de l’Etat désignés par Décret, le CFL contrôle la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Le Gouvernement a la possibilité de le consulter sur tout projet de loi, tout projet d’amendement ou sur toutes dispositions réglementaires à caractère financier concernant les Collectivités Locales. Le CFL a également pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances concernant les finances locales. »

Publié le 10 décembre 2020

Veuillez trouver ci-dessous le message de Monsieur Lionel Gay, Maire de Besse-et-Saint-Anastaise :

Dans le contexte difficile actuel, nous souhaitons organiser un événement de soutien à l’économie de nos stations et de la montagne et « pour l’ouverture des stations, des commerces, et des remontées mécaniques ».

L’ensemble des acteurs locaux, des salariés et professionnels du tourisme, des citoyens, des élus locaux du territoire… sont invités à participer à une démonstration de soutien jeudi 3 décembre à Superbesse (télésiège du « bois du loup »), à 11h30 (en respectant les gestes barrières et avec les masques).

Publié le 02/12/2020

Télécharger le communiquer de presse : L’AMF et la FFB solidaires pour une relance dans les territoires

Publié le 02/12/2020

Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente et le secrétariat de l’Association se sont entretenus, le vendredi 13 novembre 2020 avec Madame Patricia DELEPINE, Présidente et Monsieur MORIOU-VIGNAU, Secrétaire Général de la Fédération du BTP du Puy-de-Dôme, par visio-conférence sur le plan de relance qui doit se mettre en place pour lutter contre les conséquences de la crise sanitaire lié au COVID-19. Constat a été fait de la nécessité :

► de maintenir au maximum les engagements d’investissement pour lesquels des délibérations ont déjà été prises.

► et d’améliorer la visibilité sur les futurs projets qui seront mis en œuvre par les collectivités en essayant le plus possible de les planifier au mieux afin de permettre aux entreprises de s’organiser dans le temps en ayant le personnel disponible à ces échéances.

Pour cela, Mme la Présidente de la FBP 63 a souligné les actions du « Club de la commande publique », réunissant la FBT 63 et ses partenaires : collectivités et administrations publiques ainsi que les bailleurs sociaux qui a notamment lancé en juillet 2020 le site https://www.marches-publics-batiment-63.fr.

Ce site gratuit d’accès tend à répondre aux besoins exprimés ci-dessus en essayant de : donner une meilleure visibilité aux entreprises ; faciliter le lissage des démarrages de chantiers et augmenter le nombre de réponses aux appels d’offres.

Malgré les contraintes budgétaires qui pèsent sur les Collectivités Locales se traduisant par une chute de leurs capacités d’autofinancement, Mme DAFFIX-RAY a bien souligné que ces dernières continuent, plus que jamais, à être un des maillons essentiels de l’investissement public dans notre pays, investissement qui jouera un rôle primordial pour lutter efficacement contre les conséquences sociales et financières dramatiques dues à cette crise sanitaire qui frappe de plein fouet notre communauté nationale.

Publié le 23 novembre 2021

À la demande des membres de la Commission de présence postale territoriale, nous vous prions de bien vouloir trouver en téléchargement ci-dessous:

• Une fiche détaillant la présence postale dans le département
• Une fiche sur le rôle de l’instance
• Le Guide de la CDPPT, mode d’emploi

Publié le 19/11/2020

À la demande de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, nous vous prions de trouver via le lien ci-dessous, l’invitation du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, à la visioconférence sur les dispositifs sanitaires de la région à destination des communes, qui se tiendra lundi 9 novembre 2020 à 11h00.

Cette invitation est à destination de tous les maires des communes de moins de 20 000 habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Consulter l’invitation : ici

Publié le 06/11/2020

Veuillez trouver via le lien ci-dessous, la circulaire préfectorale du 09 septembre 2020, faisant état des dispositifs dérogatoires relatifs à la gouvernance des collectivités locales.

Consulter le document ici

Publié le 10/09/2020

Je vous prie de bien vouloir trouver via le lien ci-dessous, le document communiqué à la Présidente par Monsieur Jean SCHWEYER, Directeur de la délégation départementale ARS du Puy-de-Dôme concernant les cas de COVID-19 dans les établissements scolaires.

Consulter le document ici

Publié le 09/09/2020

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur (chapitre I), d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales (chapitres II à VII).

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, il appartient au conseil municipal d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement. Elles ont néanmoins l’obligation de préciser la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen des questions orales, soit dans un règlement intérieur, soit dans une délibération du conseil municipal (article L. 2121-19 du CGCT).

Quant aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, ils sont tenus d’établir leur règlement intérieur dans les mêmes termes que les communes sauf dispositions spécifiques.

Consulter la note intégrale de l’AMF : reglement interieur conseil municipal 30 juillet 2020 diffusion

Publié le 31/07/2020

Comme transmis par les services de la Préfecture du Puy-de-Dôme, veuillez trouver, la circulaire préfectorale concernant l’élection du maire et des adjoints dans les communes dont le conseil municipal a été élu au complet le 28 juin 2020 ainsi que :

– le guide des exécutifs locaux,

– Pour les communes de moins de 1000 habitants :
– le procès verbal de l’élection du maire et des adjoints,
– la feuille de proclamation,
– le tableau du conseil municipal,
– la liste des conseillers communautaires.

– Pour les communes de 1000 habitants et plus :
– le procès verbal de l’élection du maire et des adjoints,
– la feuille de proclamation,
– le tableau du conseil municipal.

Publié le 1/07/2020

Le dispositif de l’activité Rugby établi par la FFR et validé par le Ministère des Sports le 15 Mai : FFR_REPRISE_ACTIVITE_RUGBY_15.05.20

Publié le 01/07/2020

Consulter la circulaire Préfectorale en téléchargement : Circulaire préfectorale relative au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Présidente de l’EPCI à fiscalité propre.

Publié le 5/06/2020

Consulter le communiqué de presse en téléchargement : Communiqué de Presse AMF/ La Poste

Publié le 05/06/2020

Note de la DGCL relative à la Gouvernance des EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal n’a pas été élu au complet lors du premier tour, entre la date fixée pour l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le  premier tour et l’installation du nouveau conseil communautaire.

Version à jour de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020

Consulter la note: Note DGCL – Gouvernance des EPCI à FP dans le cadre de la loi d’urgence post ordonnance 2020-562

Publié le 15/05/2020

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 fixe au 18 mai la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des
communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants partiellement renouvelées, les modalités d’entrée en fonction des conseillers élus lors du scrutin du 15 mars seront précisées par des mesures législatives conformément au deuxième alinéa du III de l’article 19 de la loi susmentionnée. Le décret ne concerne pas non plus les conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris qui, aux termes du troisième alinéa du III de l’article 19, entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection ou, s’il n’a pas lieu, dans les conditions prévues par un prochain vecteur législatif.

Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020

Publié le 15/05/2020

Nous vous invitons à consulter la Note de l’AMF relative à la séance d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour, ainsi que l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et son rapport.

Télécharger :

• Note AMF relative à la séance d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour
• Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020

Publié le 14/05/2020

Vous trouverez ci-dessous une série de documents utiles aux communes et intercommunalités dans le contexte de crise sanitaire lié au COVID-19

Justificatifs des déplacements des maires et adjoints dans le cadre de l’épidémie

• Circulaire préfectorale apportant des précisions sur les dispositions applicables aux déplacements des maires et adjoints dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

Loi d’urgence du 23 mars 2020, décret du 24 mars 2020 et Ordonnances du 25 mars 2020 et du 1er avril pour faire face à l’épidémie de covid-19

•  LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 – Les collectivités territoriales et leurs groupements
• Ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid
• Notice explicative de l’ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Synthèse des dispositions de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

• Synthèse de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – 23 mars 2020
• Annexe explicative à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Fiche Technique – Dispositions relative à l’état d’urgence sanitaire – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – 24 mars 2020
• Instruction du 27 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et à l’organisation du 2nd tour des élections municipales
• Fiche DGCL 30 mars 2020 – Campagne électorale

Pouvoirs de police 

• Pouvoirs de police du maire et couvre-feu – Note du 24 mars 2020

Indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire

• Note de la DGCL

Continuité des services publics locaux

• Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire: Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale

Plus d’informations sur : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/recommandations-generales-pour-adapter-les-services-publics-demeurant-ouverts

Dispositions financières, budgétaires et fiscales 

• FAQ 25 mars 2020 Dispositions financières, budgétaires et fiscales – Ministère de la Cohésion Territoriale

L’ordonnance du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux prévoit plusieurs mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19 :

En matière budgétaire, plusieurs échéances prévues dans la loi sont reportées afin de laisser davantage de temps aux élus pour s’organiser :

→ L’adoption du budget primitif : date limite au 31 juillet 2020 contre le 15 ou le 30 avril 2020.

→ L’arrêt du compte administratif 2019 : date limite au 31 juillet 2020 contre le 30 juin 2020

→ L’information budgétaire des élus locaux : les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) et à la tenue débat d’orientation budgétaire (DOB) sont suspendus. Ils pourront intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif.

En matière fiscale, davantage de temps est laissé aux élus locaux pour décider des tarifs et taux des impositions locales :

→ Le vote des taux et tarif des impôts locaux par les collectivités territoriales (TFPB, TFPNB, CFE, TEOM, GEMAPI, etc.) : date limite reportée au 3 juillet 2020. En l’absence de délibération, les taux et tarifs 2019 seront prorogés.

→ L’adoption du coefficient de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) : date reportée au 1er  octobre 2020 contre le 1er juillet 2020.

→ L’institution et la fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : date limite au 1er octobre 2020 contre le  1er juillet 2020.

→ L’institution de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) par les syndicats mixtes compétents : date limite du 1er septembre 2020 contre le 1er juillet 2020.

→ Les droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (DMTO) : le taux adopté par les départements  avant le 3 juillet 2020 entrera en vigueur le 1er septembre 2020, contre le 1er juin habituellement.

Et pour que les collectivités territoriales et leurs groupements puissent continuer à fonctionner dans cette période de crise sanitaire, même en cas de non-adoption de leur budget primitif, des mesures de souplesse budgétaire sont prévues :

→ Les dépenses d’investissement : en l’absence de vote du budget, les collectivités territoriales, leurs établissements et les EPCI pourront continuer à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des dépenses inscrites dans le budget précédent. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet d’ores-et-déjà à l’exécutif de la collectivité de décider d’exécuter les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

→ Les dépenses imprévues : le plafond sera porté à 15 % (contre 7,5 % ou 2 % aujourd’hui) des dépenses prévisionnelles de chaque section.

→ Les mouvements entre chapitres : dispositif déjà existant pour les régions, métropoles, collectivités territoriales de Corse, Guyane et Martinique. Ils seront facilités, sur décision de l’exécutif, et dans la limite de 15% des dépenses de chaque section ; ils seront également possibles pour l’ensemble des collectivités, de leurs établissements publics et EPCI avant le vote du budget.

→ Le recours à l’emprunt : l’ordonnance prévoit que les délégations à l’exécutif des communes et de leurs groupements et la métropole de Lyon pour réaliser des emprunts, qui ont pris fin avec le début de la campagne électorale,  seront rétablies jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée délibérante.

• Note des services de l’AMF relative aux dispositions budgétaires et comptables de la loi d’urgence pour le bloc local

Droit funéraire et COVID-19

• Note FAQ funéraire de l’AMF
• Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19
• Note DGCL 30 mars 2020 à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire
• Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du CGCT

Marchés publics

L’ordonnance du 25 mars sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique prévoit plusieurs mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19 :

Pour faciliter la candidature des opérateurs économiques à l’attribution des contrats pour lesquels une procédure de passation a été engagée, les acheteurs peuvent prolonger les délais de réception des offres et adapter les modalités de la mise en concurrence en cours de procédure.

Afin de pallier les difficultés susceptibles d’être rencontrées par les opérateurs économiques dans l’exécution des marchés et d’éviter les ruptures d’approvisionnement pour les acheteurs, les marchés publics qui arrivent à échéance pendant cette période peuvent en outre être prolongés par avenant si une nouvelle procédure de mise en concurrence ne peut être engagée, et les autorités contractantes sont autorisées à s’approvisionner auprès de tiers, par des marchés de substitution, nonobstant d’éventuelles clauses d’exclusivité.

Afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques qui sont empêchés d’honorer leurs engagements contractuels du fait de l’épidémie, des mesures doivent également être prises pour faire obstacle aux clauses contractuelles relatives aux sanctions et aux pénalités pouvant être infligées aux titulaires et prévoir leur indemnisation en cas de résiliation du contrat ou d’annulation de bons de commande.

Il est en outre nécessaire d’assouplir les règles d’exécution financières des contrats de la commande publique, notamment en permettant aux acheteurs de verser des avances d’un montant supérieur au taux maximal de 60% prévu par le code de la commande publique.

• Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique
• Fiche DAJ Marchés Publics – Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
• FICHE DAJ – La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

Retrouvez également sur le site du ministère de l’Economie et des Finances une FOIRE AUX QUESTIONS sur la passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire.   : www.economie.gouv.fr

Fonds de solidarité pour les entreprises

Parmi les dispositifs d’aide aux entreprises touchées par la crise liée au Covid-19 mis en place par les pouvoirs publics figure le fonds de solidarité pour les très petites entreprises, dont le cadre législatif et réglementaire est désormais fixé.

• Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19
• Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19

Garde d’enfants – Puy-de-Dôme

Les listes des structures (crèches, écoles et collèges) du Puy-de-Dôme qui se sont déclarées prêtes à garder les enfants des personnels médico-hospitaliers, soignants ou indispensables au fonctionnement des hôpitaux et structures de soin répertoriées par le ministère de la Santé :

• Cartographie écoles + collèges COVID
• collèges d’accueil
• écoles d’accueil
• crèches COVID 19

Garde d’enfants – informations générales

• Questions/réponses sur les modes d’accueil du jeune enfant – Note DGCS
• Modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans
• Communiqué Presse CAF 23 mars 2020 -Des mesures supplémentaires des Caf pour faciliter l’accueil des enfants des personnels prioritaires

La Cnaf a mis en place une foire aux questions sur le CoVid19. Celle-ci est amenée à changer chaque jour et concerne l’ensemble du champ d’activité des Caf. La Faq est consultable  sur le site Internet www.caf.fr à l’adresse suivante : http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/coronavirus-tout-savoir-sur-vos-demarches-avec-la-caf

Gestion du personnel des collectivités

• NOTE AMF 24 mars 2020 – Situation administrative des agents publics et COVID 19 suite à la loi d’urgence
• Note DGFAP – Congés des agents
• Note DGFAP – Situation des agents publics – Comparatif Public-Privé
• Situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement – Note DGFAP et DGCL à l’attention des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en leur qualité d’employeur public
• Questions-Réponses DGFAP pour les employeurs et les agents publics

Intercommunalités

Source:www.amf.asso.fr

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (publiée au JO le 24 mars 2020) contient une série de mesures exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire que traverse actuellement notre pays. Parmi celles-ci, certaines concernent la gouvernance des EPCI. Une ordonnance doit préciser dans les prochains jours les modalités d’organisation et de fonctionnement des EPCI pendant cette période inédite.

La loi reporte l’entrée en fonction des conseillers communautaires élus lors du 1er tour à une date qui sera fixée par décret au plus tard au mois de juin ; elle prolonge parallèlement le mandat de l’ensemble des conseillers communautaires en poste avant le 15 mars.  Pour l’heure, les anciennes équipes conservent leurs fonctions et peuvent agir dans le cadre de leurs attributions et des compétences de l’EPCI. Dans cette situation particulière, les intercommunalités doivent informer les candidats élus au 1er tour de tout acte pris par le président par délégation du conseil.

Il est à noter qu’aucune décision ni délibération antérieures ne deviennent caduques du fait de la prolongation des mandats ; elles restent valables. De même, il n’est pas nécessaire de prendre de nouvelles délibérations concernant les délégations ou les indemnités.

A la suite de l’entrée en fonction des conseillers élus au 1er tour et après l’installation des conseils municipaux, une nouvelle phase s’ouvrira pour les assemblées communautaires. Deux situations seront à envisager :

– dans les communautés dont tous les conseils municipaux des communes membres ont été entièrement renouvelés le 15 mars : la réunion d’installation devra se tenir dans un délai de 3 semaines après la date d’entrée en fonction des conseillers (fixée par décret au plus tard en juin) ;

– dans les autres communautés : la réunion d’installation du conseil communautaire devra se tenir au plus tard le troisième vendredi suivant le second tour.

Dans l’attente du second tour, une période transitoire est prévue avec la mise en place d’un conseil communautaire « mixte » composé des conseillers élus lors du 1er tour (ou de l’installation du conseil municipal) et des conseillers communautaires sortants maintenus en fonction jusqu’au second tour.  Le président et les vice-présidents en exercice à la date fixée par décret au plus tard en juin seront maintenus dans leurs fonctions.

Les services de l’Etat apporteront certainement des informations plus précises sur ces différentes situations.

Retrouvez également sur le site de l’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITE DE FRANCE de nombreux autres documents utiles: https://www.amf.asso.fr/m/theme/covid-19.php

Vous trouverez via les liens ci-dessous, de la part de la DGCS, les recommandations sur la conduite à tenir en établissements et services à domicile pour personnes âgées et handicapées :

• Covid19_ Fiche mesures à risque PAPH_professionnels
• Covid19_ Fiche mesures à risque PAPH_publics

Publié le 03/03/2020