Archives de catégorie: Actualités
Dans le cadre du suivi départemental du loup, mis en place dans le département du Puy-de-Dôme en 2018, le préfet du Puy-de-Dôme a réuni le comité départemental le 03 février 2025.
Le constat est le suivant : à ce stade, le loup n’est pas installé dans le département, une présence sporadique du loup est toutefois observée.
Le préfet du Puy-de-Dôme a rappelé l’importance de poursuivre et de développer la mise en œuvre des mesures de protection afin de rendre les troupeaux moins vulnérables.
L’état accompagne les éleveurs du département. Compte tenu des indices de présence de l’espèce Canis lupus dans le Puy-de-Dôme ainsi que dans les départements limitrophes, l’ensemble des exploitations du département du Puy-de-Dôme est éligible à une subvention pour la protection des troupeaux ovins et caprins.
Les mesures de protection accessibles dépendent d’un zonage départemental classant les différentes communes en « cercle 2 » (communes ayant connu une attaque de loup au cours des dernières années et communes limitrophes ou en continuité territoriale) ou en « cercle 3 » (autres communes).
En 2025, l’arrêté annuel de zonage a établi à 90 le nombre de communes en cercle 2, le reste des communes du département étant classé en cercle 3 (cf. arrêté préfectoral)
Pour l’année 2025, une aide financière de 80 % peut ainsi être accordée pour :
• l’achat, l’entretien et la stérilisation de chiens de protection ;
• les investissements matériels permettant à la fois de dissuader le prédateur et de limiter son intrusion sur les zones de pâturage (exemple les parcs électrifiés). Cette mesure est réservée aux troupeaux pâturant sur les communes classées en cercle 2.
Une aide financière de 100 % peut être accordée pour :
• les tests de comportement des chiens de protection ;
• la réalisation d’études de vulnérabilité des troupeaux (analyse de vulnérabilité). Cette mesure est réservée aux troupeaux pâturant sur les communes classées en cercle 2 ;
• L’accompagnement technique des éleveurs.
Nous invitons les Maires à diffuser ces informations auprès de l’ensemble des éleveurs de leur territoire.
- Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d’éligibilité à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l’année 2025.
- Plus de détails sur l’actualité du Comité départemental du Loup
Cédric Meynier, Maire de Saint-Georges-sur-Allier et secrétaire général de l’AMF63
Publié le 07/02/2025
Un enjeu majeur pour tous les territoires
Les trafics de stupéfiants impliquant des mineurs touchent aussi bien les grandes villes que les zones périurbaines et rurales. Pour y faire face, un appel à projets national est lancé à destination des communes et intercommunalités.
Un accompagnement financier et méthodologique
Les collectivités engagées dans un plan d’actions de prévention peuvent bénéficier d’un soutien de l’État.
Comment candidater ?
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de la MILDECA
Documents utiles :
Besoin d’aide ? Contactez la préfecture pour plus d’informations.
Publié le 05/02/2025
Afin d’assurer la validité des délibérations des communes et des EPCI, la préfecture rappelle les modalités obligatoires de signature
Désignation d’un secrétaire de séance
Lors de chaque séance, l’assemblée (communale, syndicale ou communautaire) doit désigner un secrétaire parmi ses membres.
Signature conjointe obligatoire
Chaque délibération doit impérativement être signée par :
• Le maire ou le président
• Le secrétaire de séance désigné
Le non-respect de cette règle pourrait entraîner des difficultés lors du contrôle de légalité.
Besoin d’informations ?
Le bureau du contrôle de légalité est à votre disposition au 04.73.98.61.54.
Documents utiles :
Publié le 06/02/2025
Dans la perspective des élections municipales de 2026, vos communes devront déterminer, avec leur intercommunalité, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire au plus tard le 31 août 2025. Cette échéance permet d’anticiper les évolutions de population et de périmètre des intercommunalités et, si possible, de parvenir à un accord local sur cette répartition.
👉 Les conseils municipaux devront délibérer pour valider un accord local selon les règles de majorité qualifiée définies par l’article L.5211-6-1 du CGCT.
👉 En l’absence d’accord, la répartition des sièges sera déterminée automatiquement selon les règles de droit commun prévues par la loi.
📅 À noter : le préfet devra constater la composition définitive du conseil communautaire par arrêté au plus tard le 31 octobre 2025.
🔎 Un outil de simulation mis à disposition par l’AMF
Comme en 2019, l’AMF met à disposition un simulateur exclusif permettant de calculer facilement la répartition des sièges au sein des intercommunalités.
- Accéder au simulateur : Simulateur AMF : composition du conseil communautaire
Publié le 04 février 2024
L’AMF a actualisé sa brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » afin d’intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires applicables aux conditions d’exercice des mandats locaux. Cette version, mise à jour en janvier 2025, comprend plusieurs points importants :
✅ Plafond de la sécurité sociale : la brochure intègre la nouvelle valeur du plafond de la sécurité sociale, dont le dépassement de la moitié entraîne l’assujettissement obligatoire des indemnités de fonction aux cotisations sociales du régime général.
✅ Valeur du point Ircantec : mise à jour de la valeur du point Ircantec, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, impactant les élus affiliés à ce régime de retraite complémentaire.
✅ Temps partiel thérapeutique pour les élus fonctionnaires : précisions sur les modalités de poursuite du mandat pour les élus locaux qui sont également fonctionnaires territoriaux en temps partiel thérapeutique.
Cette brochure constitue un outil essentiel pour les élus locaux, abordant toutes les dimensions du statut de l’élu(e) : indemnités, protection sociale, fiscalité, formation, retraite, et fin de mandat.
Publié le 04 février 2025
L’AMF et la SACEM ont signé un nouvel accord visant à simplifier vos démarches liées à la diffusion de musique dans vos communes, tout en garantissant une rémunération équitable aux créateurs.
Ce partenariat repose sur deux priorités essentielles :
✅ Une simplification administrative : un forfait attractif et des démarches allégées, notamment pour les communes de moins de 5 000 habitants, afin de faciliter l’organisation de vos événements musicaux.
✅ Une protection équitable des droits des créateurs et éditeurs de musique : cet accord vous permet d’animer votre territoire tout en respectant le cadre légal et en assurant une juste rémunération des artistes.
Grâce à cet accord, vous bénéficiez d’un cadre clair et simplifié pour organiser concerts, festivités et animations sans contrainte excessive.
Publié le 04 février 2024
Une nouvelle circulaire précise les évolutions en matière de commande publique pour 2025. Cette mise à jour rappelle les obligations des acheteurs publics et les bonnes pratiques à adopter pour garantir une gestion efficace et conforme des marchés publics.
Les principaux points à retenir :
✅ Mises à jour réglementaires
Les seuils de passation des marchés publics restent identiques à ceux de 2024. La circulaire met l’accent sur les obligations liées à la publicité et à la mise en concurrence des marchés, ainsi que sur les règles de transparence qui s’appliquent à l’ensemble des procédures.
✅ Simplification pour les collectivités
Des précisions sont apportées sur la gestion des marchés, notamment pour assurer une meilleure sécurité juridique et faciliter la compréhension des règles applicables par les collectivités et leurs prestataires.
✅ Engagement en faveur des achats responsables
La circulaire rappelle les principes à respecter en matière d’achats publics responsables, notamment l’intégration de critères environnementaux et sociaux, ainsi que les dispositions existantes pour favoriser ces démarches dans la commande publique.
Publié le 04 février 2025
Chers adhérents,
Les appels à cotisation 2025 ont été déposés sur Chorus Pro le 28 janvier 2025. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à effectuer votre règlement avant la date limite du 31 mars 2025.
Pour toute question ou difficulté, notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner.
Merci pour votre engagement et votre soutien !
Publié le 04 février 2025
Lors du Conseil d’Administration de novembre dernier, l’Association des Maires du Puy-de-Dôme a acté l’évolution de son identité visuelle. Ce changement s’inscrit dans une démarche de cohérence avec l’identité nationale de l’AMF, tout en affirmant notre engagement auprès des élus du département.
Le nouveau logo, désormais en usage, reflète à la fois la modernité et la continuité de nos missions : représenter, informer et accompagner les maires et présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme. Cette évolution vise également à renforcer notre visibilité et notre lisibilité auprès de nos partenaires et du grand public.
Nous espérons que cette nouvelle identité saura fédérer et porter haut les valeurs de notre association !
Publié le 04 février 2025
Monsieur Flavien NEUVY, Président de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme,
Maître Frédéric ROUVET, Président et Maître Benoît JALENQUES, Vice-Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne,
vous invitent à assister à la conférence gratuite animée par Monsieur Julien GOZE, Juriste Consultant du CRIDON de Lyon, le mercredi 11 décembre de 14h à 17h30, au Centre de Gestion de la fonction publique, 7 rue Condorcet à Clermont-Ferrand, suivi d’un apéritif.
Cher(e) Collègue,
Le Congrès National des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité aura lieu du 19 au 21 Novembre 2024 au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.
Le Congrès aura pour thème « Les communes… heureusement ! ».
Les inscriptions se font exclusivement en ligne. Vous devez procéder directement à votre inscription via le site de l’AMF avec vos identifiants et mot de passe adhérent en cliquant ici : Inscription au 106e Congrès de l’AMF.
Invitation des Parlementaires du département à l’Assemblée Nationale le Mardi 19 novembre à partir de 19h30
Télécharger le carton d’invitation
Coupon réponse à retourner avant le 07 novembre 2024, dans le contexte de sécurité actuel merci de bien respecter cette date, aucune inscription ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai.
Mail : Questeure.cpiresbeaune@assemblee-nationale.fr
Télécharger votre coupon réponse
Enfin, je vous précise que le Conseil d’Administration de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme a décidé lors de sa dernière réunion du 13 septembre 2024, de confirmer le dispositif de remboursement validé en 2017 et allouant à la Délégation des Congressistes délégués (1 par commune et par Intercommunalité) une enveloppe fixe de 15 000,00 € avec un plafond maximal de 150,00 € par Délégué, indépendamment du nombre total de délégués.
Pour cela, il vous faut faire tamponner le formulaire au CONGRÈS.
19 au 21 novembre 2024
La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux.
Consulter le communiqué de presse de l’AMF
Le pré-programme ici
Renouvellement de la convention de partenariat entre l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme et le Groupement de Gendarmerie Départementale
Le 12 avril 2024, marque une nouvelle étape dans le partenariat solide entre l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme (AMF 63) et le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme. Les deux entités ont renouvelé leur convention de partenariat.
Cette convention, signée par Madame Pierrette DAFFIX-RAY, présidente de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme, et par la colonelle Maddy SCHEURER, commandant le groupement du Puy-de-Dôme, témoigne de la volonté continue des deux parties de consolider leur collaboration et de renforcer les liens entre les élus locaux et les forces de sécurité pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques dans le département du Puy-de-Dôme.
Cette convention renouvelée s’appuie sur les succès et les réalisations de la période précédente, tout en intégrant de nouveaux objectifs et initiatives pour répondre aux besoins changeants de la société et aux défis émergents en matière de sécurité.
Axée sur quatre principales parties, la convention aborde différents aspects de la coopération entre les deux entités :
- Mieux se connaître : Favoriser la connaissance mutuelle des acteurs locaux en organisant des rencontres régulières et des visites de terrain.
Chaque commune bénéficie d’un gendarme référent spécialement désigné pour assurer un suivi personnalisé en lien avec le Maire et les équipes municipales.
- Mieux échanger au quotidien : Mettre en place des modalités d’information et de communication efficaces entre les Maires et la gendarmerie pour une réactivité et une coordination optimale.
Des échanges réguliers sont prévus entre l’AMF63 et le Conseiller aux affaires territoriales.
De plus, rappelons qu’une simplification du dépôt de plainte par une commune est déjà en place, avec la possibilité pour les gendarmes de se déplacer sur demande du Maire pour enregistrer la plainte.
- Conseiller et former pour une meilleure tranquillité publique : L’AMF63 en qualité d’organisme de formation des élus locaux, collabore étroitement avec la gendarmerie. Cette collaboration vise à dispenser des formations adaptées, notamment sur la gestion pacifique des incivilités et la sensibilisation à la cybermalveillance.
De plus, la gendarmerie met à disposition un référent « sûreté » qui peut intervenir sur demande pour des consultations ou des audits en matière de prévention technique de la malveillance.
- « Pack Sécurité » pour les élus : Mettre en place des dispositifs spécifiques, tels que l’« Alarme élu » et l’expérimentation du « bouton d’appel pour les élus », visant à assurer la sécurité des élus en cas de menace ou d’agression.
Madame la Présidente de l’AMF 63 et la Commandante de groupement de gendarmerie départementale ont conjointement arrêté et validé les objectifs fixés dans le cadre de cette convention, ainsi que les modalités pratiques d’animation du partenariat.
Cette convention, signée pour une durée de deux ans, marque une volonté commune de renforcer la coopération entre les autorités locales et les forces de sécurité pour garantir la tranquillité et la sécurité des habitants du Puy-de-Dôme.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme
Adresse : Parc technologique La Pardieu, 7 rue Condorcet, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 73 90 30 85
Email : contact@maires63.asso.fr
Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme
Adresse : Caserne Fontfrède, avenue de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 73 41 39 06
Email : ggd63@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Télécharger le communiqué de presse ici
Consulter la convention ici
Publié le 16/04/2024
La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, est désormais connue et un ensemble de communes qui bénéficiait des ZRR jusqu’à présent sera exclu du dispositif à partir du 1er juillet 2024. Cela concerne près de 2000 communes.
Pour ces communes, l’AMF souhaite que celles qui ont été classées comme « rattrapables » par la loi disposent du temps nécessaire pour adresser leur demande de rattrapage au Préfet. Dans le Puy-de-Dôme cela représente 91 Communes, Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme a demandé au Préfet le rattrapage de ces Communes dès le 1er mars dernier.
Pour celles qui ne sont pas considérées comme rattrapables, soit 17 Communes dans le Puy-de-Dôme, il faut qu’elles puissent également bénéficier du moratoire que l’Etat a admis pour les communes de Saône-et-Loire, afin de permettre un réexamen de leur situation.
Cette décision soudaine d’un moratoire est la conséquence d’une évaluation insuffisante des impacts de la loi. Il ne faudrait pas que celui-ci remette en cause l’équilibre général du dispositif FRR et retarde sa mise en oeuvre. Le prochain PLFR doit permettre d’intégrer rapidement dans la loi les correctifs nécessaires.
L’AMF a toujours soutenu les ZRR, en tant que seul dispositif spécifique à la ruralité. Alors qu’une incertitude planait depuis plusieurs années sur la pérennité des ZRR, l’AMF s’est mobilisée pour s’opposer à cette disparition et proposer leur modernisation. Cela s’est traduit dans la loi de finances par une prorogation définitive de ce dispositif désormais appelé « FRR ».
Dans le cadre de la réforme, l’AMF s’est également battue pour que le volume de communes bénéficiaires (près de 17 700) ne diminue pas, alors que l’Exécutif avait initialement retenu un périmètre plus restreint de 13 000 communes.
L’Association sera particulièrement vigilante sur les conditions de mise en œuvre de ce dispositif remodelé, pour s’assurer que le nouveau zonage corresponde aux besoins réels des communes et intercommunalités. L’AMF poursuit par ailleurs son travail en faveur du dynamisme des zones rurales.
Télécharger le communiqué de presse ici
Publié le 14/03/2024
Il s’agit d’un programme de recyclage avec circuit de récupération via le site dédié, aucun coût engagé pour la collectivité.
Convention de partenariat disponible : ici
Le lien internet pour commander les collecteurs de recyclage des mobiles : ici
Pour participer au programme cliquer ici
Publié le 25/01/2024 – Mise à jour le 21/02/2024
Consulter l’article et les 26 propositions de l’AMF en cliquant ici
Publié le 22/12/2023
Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux
Assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres, vous trouverez des éléments de réponse dans la note de l’AMF consultable via le lien suivant, cliquer ici.
Publié le 13/11/2023
L’AMF porte depuis toujours une attention particulière aux conditions dans lesquelles les élus municipaux et intercommunaux exercent leur mandat, et agit de manière continue pour leur amélioration.
Dans la perspective des élections municipales de 2026 et pour tirer les conséquences des démissions massives enregistrées ces derniers mois, son groupe de travail « Conditions d’exercice des mandats locaux », co-présidé par Catherine LHERITIER, maire de Valloire-sur-Cisse (41), Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l’Escalette (34), a débattu des pistes d’actions pour répondre aux difficultés recensées et formulé des propositions pour y remédier.
Les propositions relatives aux conditions d’exercice du mandat ont pour ambition d’encourager les vocations et de conforter l’engagement des élus locaux. Elles sont guidées par l’objectif d’apporter une juste reconnaissance, compte tenu de l’investissement des élus bien souvent au détriment de leur vie personnelle et de leur carrière professionnelle. C’est un enjeu civique et démocratique majeur, pour que les 500 000 élus locaux puissent continuer à agir au plus proche de tous nos concitoyens. Il est également impératif de renforcer leur protection, en réponse aux agressions dont ils sont victimes.
S’agissant des propositions relatives au fonctionnement de la commune, elles visent à homogénéiser et à assouplir certaines règles. La simplification des normes qui s’appliquent aux maires et à leur intercommunalité devient urgente.
Enfin, il s’agit aussi de redonner du pouvoir d’agir aux maires en les associant systématiquement dans la prise des décisions concernant leur commune et leur intercommunalité. C’est en reconnaissant leur fonction, en réinvestissant leur capacité d’initiative qu’une nouvelle dynamique de confiance pourra s’enclencher.
Télécharger le communiqué de presse ici
Télécharger les propositions de l’AMF ici
Publié le 07/11/2023
Mardi 7 novembre 2023
Conditions d’exercice des mandats locaux.
Cher(e)s Collègues,
Les conditions d’exercice des mandats locaux sont une préoccupation majeure de l’AMF et des associations départementales, chargées de relayer les difficultés des élus du territoire auprès du gouvernement et d’établir des propositions pertinentes en ce domaine.
Le travail sur cet enjeu est permanent, que ce soit dans le cadre du groupe de travail de l’AMF dédié à cette thématique mais également tout au long de l’année, à travers les diverses remontées effectuées par notre association départementale et qui alimentent les propositions de notre association nationale.
Afin de poursuivre ces travaux et de compléter les propositions de l’AMF, cette dernière a engagé en lien avec le Gouvernement une large consultation, qui porte notamment sur les solutions et les mesures à prendre. Une grande enquête quantitative et qualitative a notamment été lancée auprès des maires, en partenariat avec le CEVIPOF (centre de recherche de Sciences Po Paris), que toutes les communes du Puy-de-Dôme ont dû recevoir. Merci à toutes celles et ceux qui ont pris le temps de répondre à ce questionnaire.
En parallèle de cette enquête, le Ministère organise en lien avec l’AMF, le 7 novembre prochain au Conseil Economique, Social et Environnemental à Paris, un événement consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux, la « Convention nationale de la démocratie locale » (CNDL).
Cette Convention réunira environ 300 représentants des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, afin qu’ils puissent donner leur avis sur plusieurs propositions et orientations que le Gouvernement et les associations nationales d’élus ont déjà identifiées et faire part de leurs propositions.
Deux élus du Puy-de-Dôme, issus du Conseil d’administration de notre Association, se rendront à Paris à cette occasion : Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’AMF63 et Maire de YOUX et Monsieur Cédric ROUGHEOL, Maire de PUY-SAINT-GULMIER et Président de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans.
Vous pouvez consulter une brochure de présentation de l’évènement en cliquant ici.
Sincères Salutations,
La Présidente, Pierrette DAFFIX-RAY
Publié le 06/11/2023
Mme Juliette DESCOUTEIX-GENILLIER – M. François RAGE – M. Tony BERNARD – M. Jean-Marc Morvan – M. Xavier BOUSSET
Mme Dominique Puechmaille – Madame Pierrette DAFFIX-RAY
Madame Dominique PUECHMAILLE, Procureur de la République et Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme ont signé ce mardi 14 mars 2023 un protocole visant à favoriser la communication entre le Tribunal Judiciaire et les Maires du Puy-de-Dôme.
En pratique cela se traduira par :
- La création d’une boite mail dédiée aux élus locaux. Les Maires et Présidents d’Intercommunalité pourront via cette adresse dédiée signaler des actes d’incivilité ou de délinquance commis sur leur territoire, échanger avec le parquet sur l’avancement d’une procédure les concernant ou pour tout échange d’information (hors état civil).
- Le contact direct avec Madame le Procureur de la République et l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité, en cas d’urgence.
- La procédure en cas d’agression d’un élu assurant un soutien renforcé à l’élu victime d’agression.
- La procédure facilitant la transmission des signalements des actes d’incivilités ou de délinquances par un élu.
- Les demandes d’informations relatives aux attributions des élus locaux
- L’information des élus locaux concernant la qualité d’officier de police judiciaire du Maire, l’organisation de la justice et le fonctionnement du tribunal judiciaire.
Ce protocole a également l’objectif d’apporter aux actes de petites délinquance et d’incivilité du quotidien, une réponse plus adaptée :
- Le recours au rappel à l’ordre
- Le recours à la transaction municipale et le classement sous condition de réparation en nature
- Le recours au conseil des droits et devoirs des familles avec la participation du Procureur.
Vous pouvez télécharger le protocole et ses annexes dans la partie « Adhérent » de notre site internet.
Publié le 14 mars 2023
Suite à la signature de la charte pour favoriser l’élagage à proximité des réseaux de télécommunication aérien signé le 1er juillet 2022 entre Orange et l’Association des Maires du Puy-de-Dôme , nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le kit d’accompagnement dédiés aux collectivités locales.
Ce qui comprend :
- Un support pédagogique pour la collectivité locale
- Un support à destination des riverains
- Une animatique pédagogique associée à deux mini versions pour les réseaux sociaux
- Trois modèles d’affiches
- Des courriers types pour les administrés
Télécharger le kit complet : ICI
Convention signée avec ORANGE : ICI
Publié le 30 septembre 2022
Communiqué de presse
Clermont-Ferrand, le 01 juillet 2022
Orange et l’Association des Maires du Puy-de-Dôme signent une charte ce vendredi 1er juillet pour favoriser l’élagage à proximité des réseaux de télécommunications aériens.
Anthony Nguyen, Directeur Orange des relations avec les collectivités locales du Puy-de-Dôme , Pierrette Dafix-Ray, Présidente de l’association des Maires du 63 et Maire de Youx ainsi que Michel Sauvade, Vice-président de l’Association des Maires du 63 et Maire de Marsac-en-Livradois s’engagent sur la mise en place d’une charte des bonnes pratiques de l’élagage qui sera proposée aux maires du département afin d’améliorer la qualité de service des réseaux de télécommunications d’Orange.
Cet engagement conjoint, sous l’égide de l’association des maires du Puy-de-Dôme, favorisera la coopération entre Orange et les différentes communes du département pour améliorer le processus d’élagage sur l’ensemble de leur territoire, qu’il s’agisse des propriétés privées ou du domaine public des collectivités concernées. Cela passera notamment par une meilleure information des maires et des secrétariats de mairie en direction de leurs administrés, ou la prise en charge des dossiers complexes en cas de service après-vente. La convention a été signée pour 1 an renouvelable, elle prévoit la mise en place d’un référent Elagage.
L’entretien et la sécurité des réseaux sont une priorité pour les élus ruraux mobilisés au quotidien ainsi que pour Orange qui consacre chaque année 500 millions d’euros à leur maintenance préventive et curative. Le budget consacré aux opérations de maintenance préventive est d’ailleurs en hausse de 24% par rapport à 2018 pour chaque ligne cuivre en service.
À propos d’Orange
Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 42,5 milliards d’euros en 2021 et 140 000 salariés au vendredi 31 décembre 2021, dont 78 000 en France. Le Groupe servait, au vendredi 31 décembre 2021, 271 millions de clients dans le monde, dont 224 millions de clients mobile et 23 millions de clients haut débit fixe. Le Groupe est présent dans 26 pays. Orange est également l’un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business Services. En décembre 2019, le Groupe a présenté son nouveau plan stratégique intitulé « Engage 2025 ». Axé sur la responsabilité sociale et environnementale, ce plan vise à réinventer le modèle commercial du Groupe en tant qu’opérateur. Tout en intensifiant l’activité dans les domaines en croissance et en plaçant les données et l’IA au cœur de son modèle d’innovation, le Groupe entend se positionner comme un employeur attractif et responsable, en adéquation avec les métiers émergents.
Orange est cotée sur le NYSE Euronext Paris (symbole ORA) et sur le New York Stock-Exchanges (symbole ORAN).
Pour plus d’informations sur Internet et votre mobile : www.orange.com, www.orange-business.com, ou suivez-nous sur Twitter : @orangegrouppr.
La marque Orange et les autres noms de services et de produits Orange cités dans ce communiqué sont des marques déposées appartenant à Orange ou à Orange Brand Services Limited.
Contact presse : Nathalie Dumontet Coste – 06 70 64 77 62 – nathalie.dumontetcoste@orange.com
Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix (voir article du 17 mai 2022).
Par ailleurs, les outils d’information du public sont modifiés dans un objectif d’harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités. Ainsi, le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est également supprimé.
Les modalités de tenue du registre des délibérations ont également été modifiées. Pour accompagner les communes et les EPCI dans cette réforme, la DGCL, en collaboration avec l’AMF, a préparé une série de fiches thématiques (cf documents ci-dessous)
- Glossaire
- Présentation synthétique – avant reforme
- Présentation synthétique – après reforme
- Tableau avant-après ordonnance
- Tableau avant-après décret
- Principes généraux de la réforme
- Actes concernés
- Dématérialisation de la publicité
- Publication en cas d’urgence
- Choix du mode de publicité dans les communes de moins de 3500 habitants
- Procès-verbal
- Suppression du compte-rendu et création de la liste des délibérations
- Suppression du recueil des actes administratifs
- Point de départ du délai de recours contentieux
- Registre
- Publicité des documents d’urbanisme
Publié le 9 juin 2022
Général Eric MARCHAL, commandant adjoint de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, commandant de groupement du Puy-de-Dôme
Signature d’une convention avec le Groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme pour :
- Mieux se connaître
- Mieux échanger au quotidien
- Conseiller et former pour une meilleure tranquillité publique
Télécharger la convention signée : ici
Publié le 26 mai 2022
Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, introduite par l’ordonnance[1] et le décret du 7 octobre 2021[2](dans sa quasi-totalité).
Parmi les nouveautés, la publicité des actes qui déclenche leur entrée en vigueur se fera désormais par voie électronique pour toutes les collectivités.
Toutefois, et par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés pourront choisir, par délibération, entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique.
Pour vous accompagner dans l’application de cette réforme, les services de l’AMF ont préparé à votre attention une note d’alerte ainsi qu’un exemple de délibération pour votre commune vous permettant de choisir la modalité de publicité la plus adaptée à votre situation.
Un deuxième exemple de délibération à destination des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés vous est également proposé.
Pour obtenir les modèles accessibles exclusivement aux adhérents, vous pouvez contacter l’Association départementale 04.73.90.30.85 ou bien sur la la nouvelle page du site internet de l’AMF consacrée à cette réforme (rubrique Organisation et gestion communale / sous rubrique Organes délibérants).
[1] Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
[2] Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Publié le 17 mai 2022
Le Gouvernement est interpellé par M. Éric Gold ur la question de la prise en charge financière des accompagnements des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps périscolaires
Permettre à l’école de la République d’être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Au travers de cette priorité donnée à la qualité de l’inclusion scolaire ainsi qu’à l’amélioration des conditions d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), le Gouvernement œuvre à faire émerger un véritable service public du handicap.
Les AESH sont des contractuels de droit public recrutés par l’État sur le fondement de l’article L. 917-1 du code de l’éducation. Ils bénéficient, depuis la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, de contrats de trois ans avant d’accéder, après six ans de service dans ces fonctions, à un contrat à durée indéterminée (CDI).
Le législateur, dans le cadre d’une proposition de loi actuellement examinée par le Parlement, entend toutefois ouvrir une possibilité de passage en CDI des AESH après un premier CDD de 3 ans, dans des conditions qui devront être précisées par décret. Sous réserve du processus législatif en cours, les conditions actuelles de recrutement des AESH sont donc susceptibles d’évoluer.
Pour faciliter l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, l’accompagnement doit pouvoir être assuré sur les temps scolaires et périscolaires. Ces derniers correspondent aux temps immédiatement avant et après l’école, ainsi qu’au temps de restauration. Le Conseil d’État avait déjà eu l’occasion de se prononcer sur la question de la responsabilité de la prise en charge de l’accompagnement humain des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires dans le cadre de référés (C.E., 20 avril 2011, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, n° 345434 et n° 345442) sans que ces décisions ne permettent de définir une organisation claire quant à la prise en charge du temps périscolaire.
Par une décision de section (C.E., 20 novembre 2020, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 422248, au Recueil Lebon), la Haute juridiction a précisé le champ de compétences respectif ainsi que le régime de responsabilité entre l’État et les collectivités territoriales. Le Conseil d’État a jugé, en s’appuyant notamment sur les dispositions des articles L. 114-1, L. 114-1-1 et L. 114-2 du code de l’action sociale et des familles, que lorsqu’une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d’enseignement et de formation pendant les heures d’ouverture des établissements scolaires, ou encore des activités périscolaires sur le fondement des articles L. 216-1 et L. 551-1 du code de l’éducation, il lui appartient de garantir l’accès des enfants en situation de handicap à ces services ou activités.
La prise en charge financière éventuelle des AESH sur ces temps incombe ainsi à la collectivité territoriale.
S’il ne revient donc pas à l’État d’organiser ni de prendre en charge financièrement cet accompagnement, « il [lui] appartient de déterminer avec la collectivité territoriale qui organise ce service et ces activités si et, le cas échéant, comment cette même personne peut intervenir auprès de l’enfant durant ce service et ces activités, de façon à assurer, dans l’intérêt de l’enfant, la continuité de l’aide qui lui est apportée ».
Trois options différentes sont envisagées par le Conseil d’État pour l’organisation de la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire : la mise à disposition des AESH aux collectivités territoriales sur le fondement de l’article L. 916-2 du code de l’éducation, le recrutement direct par la collectivité territoriale pour les heures de temps périscolaire et le recrutement conjoint par l’État et par la collectivité territoriale sur le fondement de l’article L. 917-1 du code de l’éducation.
Depuis la rentrée 2021, les services académiques veillent à s’assurer de la bonne information des collectivités territoriales lors du recrutement d’un AESH afin de garantir la continuité de l’accompagnement de l’élève et la bonne articulation entre temps scolaires et périscolaires.
Des travaux interministériels sont en cours pour décliner les différentes options rappelées par le Conseil d’État dans sa décision du 20 novembre 2020 et préciser les modalités concrètes que prendra cette coordination nécessaire dans l’intérêt de ces élèves.
Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la question n° 27024 (JO Sénat du 19 mai 2022)
Publié le 25 mai 2022
Le Gouvernement est interpellé par Monsieur Éric Gold sur les obligations des fonctionnaires en arrêt maladie qui exercent par ailleurs une fonction élective
Lorsque les élus locaux qui exercent une activité professionnelle au sein du secteur privé sont placés en congé maladie, ils perçoivent des indemnités journalières. Le bénéfice de ces indemnités journalières est alors subordonné au respect des dispositions de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale : le salarié doit observer les prescriptions du praticien, se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical, respecter les heures de sorties autorisées par le praticien et s’abstenir de toute activité non autorisée.
Afin de sécuriser juridiquement le versement des indemnités journalières aux élus locaux placés en arrêt maladie, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a précisé au sein de ce même article que « les élus locaux peuvent poursuivre l’exercice de leur mandat, sous réserve de l’accord formel de leur praticien ».
Dans la mesure où ils ne relèvent pas du régime général de la sécurité sociale, les fonctionnaires placés en congé maladie ne sont pas concernés par le bénéfice des indemnités journalières. Les règlements qui régissent leurs statuts prévoient, selon la nature du congé, le maintien des droits à traitement selon des durées et modalités adaptées.
Ainsi, un fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire peut conserver l’intégralité de son traitement pendant trois mois, puis conserver un demi-traitement pendant les neuf mois suivants.
Toutefois, aux termes de l’article 25 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « l’administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite ». Des dispositions identiques sont prévues pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Le fonctionnaire qui ne se soumet pas à cette contre-visite voit le versement de sa rémunération interrompu.
C’est pourquoi il est fortement recommandé à l’élu concerné de demander au praticien à l’origine de l’arrêt de maladie l’autorisation d’exercer son mandat, afin de pouvoir, le cas échéant, justifier ses absences et sécuriser juridiquement sa situation.
Réponse de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à la question n° 14933 (JO Senat du 14 avril 2022)
Publié le 28 avril 2022
Action commune Association des Maires du Puy-de-Dôme et Association Protection Civile du Puy-de-Dôme
Les mairies désireuses de mettre en place une collecte sont chargées dans un premier temps de stocker les dons, puis une fois la collecte achevée de prendre rdv avec la Protection Civile qui viendra récupérer les biens.
Ils seront ensuite acheminés en un ou plusieurs convois par la Protection Civile de Haute Savoie jusqu’à la frontière Ukrainienne où ils seront ensuite distribués aux réfugiés.
L’antenne située sur la commune du Cendre devient point de stockage pour les départements 03, 15 , 63 éventuellement 43
CONTACTS : operationnel@adpc63.com
Coordinateur régional de mission : M. Xavier Navel 06 67 33 33 25
Co responsable opérationnel départemental : M. Gerard Breuil 06 73 46 85 60
Publié le 1er mars 2022
Le tableau de la Résurrection de Lazare, « primitif du XVe siècle » situé en l’église d’Usson (63490), vient d’être retenu par la fondation de la Sauvegarde de l’Art français parmi 3 œuvres de la région Auvergne Rhône Alpes susceptibles de se voir attribuer une aide de 8000 € en vue de leur restauration.
L’attribution se fera à l’œuvre plébiscitée sur le site de la fondation ; le vote est accessible jusqu’au 10 mars à l’adresse ci-dessous :
https://www.sauvegardeartfrancais.fr/sondages/vote-allianz-auvergne-rhone-alpes/
Notre village de 300 habitants concoure aux côtés des villes de Langeac (3 800 habitants) et de Saint-Jean-de-Maurienne (7 800 habitants). Aussi, pour « remporter la mise », notre village se doit de rassembler largement autour de son projet de restauration d’une œuvre se révélant récemment comme exceptionnelle quant à l’Histoire de notre commune.
Publié le 02 mars 2022