Archives mensuelles : février 2025
Dans le cadre du suivi départemental du loup, mis en place dans le département du Puy-de-Dôme en 2018, le préfet du Puy-de-Dôme a réuni le comité départemental le 03 février 2025.
Le constat est le suivant : à ce stade, le loup n’est pas installé dans le département, une présence sporadique du loup est toutefois observée.
Le préfet du Puy-de-Dôme a rappelé l’importance de poursuivre et de développer la mise en œuvre des mesures de protection afin de rendre les troupeaux moins vulnérables.
L’état accompagne les éleveurs du département. Compte tenu des indices de présence de l’espèce Canis lupus dans le Puy-de-Dôme ainsi que dans les départements limitrophes, l’ensemble des exploitations du département du Puy-de-Dôme est éligible à une subvention pour la protection des troupeaux ovins et caprins.
Les mesures de protection accessibles dépendent d’un zonage départemental classant les différentes communes en « cercle 2 » (communes ayant connu une attaque de loup au cours des dernières années et communes limitrophes ou en continuité territoriale) ou en « cercle 3 » (autres communes).
En 2025, l’arrêté annuel de zonage a établi à 90 le nombre de communes en cercle 2, le reste des communes du département étant classé en cercle 3 (cf. arrêté préfectoral)
Pour l’année 2025, une aide financière de 80 % peut ainsi être accordée pour :
• l’achat, l’entretien et la stérilisation de chiens de protection ;
• les investissements matériels permettant à la fois de dissuader le prédateur et de limiter son intrusion sur les zones de pâturage (exemple les parcs électrifiés). Cette mesure est réservée aux troupeaux pâturant sur les communes classées en cercle 2.
Une aide financière de 100 % peut être accordée pour :
• les tests de comportement des chiens de protection ;
• la réalisation d’études de vulnérabilité des troupeaux (analyse de vulnérabilité). Cette mesure est réservée aux troupeaux pâturant sur les communes classées en cercle 2 ;
• L’accompagnement technique des éleveurs.
Nous invitons les Maires à diffuser ces informations auprès de l’ensemble des éleveurs de leur territoire.
- Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d’éligibilité à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l’année 2025.
- Plus de détails sur l’actualité du Comité départemental du Loup
Cédric Meynier, Maire de Saint-Georges-sur-Allier et secrétaire général de l’AMF63
Publié le 07/02/2025
Inscription
Réunion du Conseil d’Administration de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme le
Vendredi 14 mars 2025 à 14h15
Salle des fêtes – 3 route de Lignat – 63800 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
Inscription possible jusqu’au lundi 10 mars 2025
Un enjeu majeur pour tous les territoires
Les trafics de stupéfiants impliquant des mineurs touchent aussi bien les grandes villes que les zones périurbaines et rurales. Pour y faire face, un appel à projets national est lancé à destination des communes et intercommunalités.
Un accompagnement financier et méthodologique
Les collectivités engagées dans un plan d’actions de prévention peuvent bénéficier d’un soutien de l’État.
Comment candidater ?
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de la MILDECA
Documents utiles :
Besoin d’aide ? Contactez la préfecture pour plus d’informations.
Publié le 05/02/2025
Afin d’assurer la validité des délibérations des communes et des EPCI, la préfecture rappelle les modalités obligatoires de signature
Désignation d’un secrétaire de séance
Lors de chaque séance, l’assemblée (communale, syndicale ou communautaire) doit désigner un secrétaire parmi ses membres.
Signature conjointe obligatoire
Chaque délibération doit impérativement être signée par :
• Le maire ou le président
• Le secrétaire de séance désigné
Le non-respect de cette règle pourrait entraîner des difficultés lors du contrôle de légalité.
Besoin d’informations ?
Le bureau du contrôle de légalité est à votre disposition au 04.73.98.61.54.
Documents utiles :
Publié le 06/02/2025
Dans la perspective des élections municipales de 2026, vos communes devront déterminer, avec leur intercommunalité, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire au plus tard le 31 août 2025. Cette échéance permet d’anticiper les évolutions de population et de périmètre des intercommunalités et, si possible, de parvenir à un accord local sur cette répartition.
👉 Les conseils municipaux devront délibérer pour valider un accord local selon les règles de majorité qualifiée définies par l’article L.5211-6-1 du CGCT.
👉 En l’absence d’accord, la répartition des sièges sera déterminée automatiquement selon les règles de droit commun prévues par la loi.
📅 À noter : le préfet devra constater la composition définitive du conseil communautaire par arrêté au plus tard le 31 octobre 2025.
🔎 Un outil de simulation mis à disposition par l’AMF
Comme en 2019, l’AMF met à disposition un simulateur exclusif permettant de calculer facilement la répartition des sièges au sein des intercommunalités.
- Accéder au simulateur : Simulateur AMF : composition du conseil communautaire
Publié le 04 février 2024
L’AMF a actualisé sa brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » afin d’intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires applicables aux conditions d’exercice des mandats locaux. Cette version, mise à jour en janvier 2025, comprend plusieurs points importants :
✅ Plafond de la sécurité sociale : la brochure intègre la nouvelle valeur du plafond de la sécurité sociale, dont le dépassement de la moitié entraîne l’assujettissement obligatoire des indemnités de fonction aux cotisations sociales du régime général.
✅ Valeur du point Ircantec : mise à jour de la valeur du point Ircantec, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, impactant les élus affiliés à ce régime de retraite complémentaire.
✅ Temps partiel thérapeutique pour les élus fonctionnaires : précisions sur les modalités de poursuite du mandat pour les élus locaux qui sont également fonctionnaires territoriaux en temps partiel thérapeutique.
Cette brochure constitue un outil essentiel pour les élus locaux, abordant toutes les dimensions du statut de l’élu(e) : indemnités, protection sociale, fiscalité, formation, retraite, et fin de mandat.
Publié le 04 février 2025
L’AMF et la SACEM ont signé un nouvel accord visant à simplifier vos démarches liées à la diffusion de musique dans vos communes, tout en garantissant une rémunération équitable aux créateurs.
Ce partenariat repose sur deux priorités essentielles :
✅ Une simplification administrative : un forfait attractif et des démarches allégées, notamment pour les communes de moins de 5 000 habitants, afin de faciliter l’organisation de vos événements musicaux.
✅ Une protection équitable des droits des créateurs et éditeurs de musique : cet accord vous permet d’animer votre territoire tout en respectant le cadre légal et en assurant une juste rémunération des artistes.
Grâce à cet accord, vous bénéficiez d’un cadre clair et simplifié pour organiser concerts, festivités et animations sans contrainte excessive.
Publié le 04 février 2024
Une nouvelle circulaire précise les évolutions en matière de commande publique pour 2025. Cette mise à jour rappelle les obligations des acheteurs publics et les bonnes pratiques à adopter pour garantir une gestion efficace et conforme des marchés publics.
Les principaux points à retenir :
✅ Mises à jour réglementaires
Les seuils de passation des marchés publics restent identiques à ceux de 2024. La circulaire met l’accent sur les obligations liées à la publicité et à la mise en concurrence des marchés, ainsi que sur les règles de transparence qui s’appliquent à l’ensemble des procédures.
✅ Simplification pour les collectivités
Des précisions sont apportées sur la gestion des marchés, notamment pour assurer une meilleure sécurité juridique et faciliter la compréhension des règles applicables par les collectivités et leurs prestataires.
✅ Engagement en faveur des achats responsables
La circulaire rappelle les principes à respecter en matière d’achats publics responsables, notamment l’intégration de critères environnementaux et sociaux, ainsi que les dispositions existantes pour favoriser ces démarches dans la commande publique.
Publié le 04 février 2025
Chers adhérents,
Les appels à cotisation 2025 ont été déposés sur Chorus Pro le 28 janvier 2025. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à effectuer votre règlement avant la date limite du 31 mars 2025.
Pour toute question ou difficulté, notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner.
Merci pour votre engagement et votre soutien !
Publié le 04 février 2025
Lors du Conseil d’Administration de novembre dernier, l’Association des Maires du Puy-de-Dôme a acté l’évolution de son identité visuelle. Ce changement s’inscrit dans une démarche de cohérence avec l’identité nationale de l’AMF, tout en affirmant notre engagement auprès des élus du département.
Le nouveau logo, désormais en usage, reflète à la fois la modernité et la continuité de nos missions : représenter, informer et accompagner les maires et présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme. Cette évolution vise également à renforcer notre visibilité et notre lisibilité auprès de nos partenaires et du grand public.
Nous espérons que cette nouvelle identité saura fédérer et porter haut les valeurs de notre association !
Publié le 04 février 2025