Archives mensuelles : mai 2020
Note de la DGCL relative à la Gouvernance des EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal n’a pas été élu au complet lors du premier tour, entre la date fixée pour l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour et l’installation du nouveau conseil communautaire.
Version à jour de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020
Consulter la note: Note DGCL – Gouvernance des EPCI à FP dans le cadre de la loi d’urgence post ordonnance 2020-562
Publié le 15/05/2020
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 fixe au 18 mai la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des
communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants partiellement renouvelées, les modalités d’entrée en fonction des conseillers élus lors du scrutin du 15 mars seront précisées par des mesures législatives conformément au deuxième alinéa du III de l’article 19 de la loi susmentionnée. Le décret ne concerne pas non plus les conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris qui, aux termes du troisième alinéa du III de l’article 19, entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection ou, s’il n’a pas lieu, dans les conditions prévues par un prochain vecteur législatif.
Publié le 15/05/2020
Nous vous invitons à consulter la Note de l’AMF relative à la séance d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour, ainsi que l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et son rapport.
Télécharger :
- Note AMF relative à la séance d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour
- Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020
Publié le 14/05/2020