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Nous vous invitons à consulter la Note de l’AMF relative à la séance d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour, ainsi que l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et son rapport.

Télécharger :

• Note AMF relative à la séance d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour
• Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020

Publié le 14/05/2020