Actualités

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour les séances occasionnelles ; ainsi que les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du 1^er janvier 2018 au titre du dispositif dédié aux communes jusqu’à 2 000 habitants (et les associations mandatées par ces communes pour l’organisation d’une manifestation musicale, situées sur le territoire de ces dernières).

À noter que ce dernier dispositif devrait évoluer dans les prochains mois pour prendre en compte un plus grand nombre de communes et de manifestations musicales.

Retrouver les nouveaux tarifs : AMF_baremes_de_la_SACEM_2018_2020

Consulter la brochure relative au forfait réservé aux communes jusqu’à 2000 habitants : AMF_forfait_des_communes_jusqu_a_2000_habitants

Publié le 19/06/2018