Les modalités de calcul du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
L’AMF met à disposition des élus locaux, une note présentant les modalités de calcul du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux.
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » , dans sa version de juillet, a également été actualisée pour présenter le dispositif applicable en janvier 2019.
En ce mois d’août où la DGFIP indique aux contribuables comment se renseigner sur le taux fiscal qui devra être mis en œuvre en janvier 2019, il est important que les élus soient sensibilisés aux nouvelles règles qui leur seront applicables et , tout particulièrement, ceux qui ont plus d’un mandat indemnisé.
Enfin, un point info consacré au prélèvement à la source pour les agents et les élus aura lieu pendant le 101° Congrès, le mardi 20 novembre au matin.
Pour consulter la note, cliquer sur le lien : NOTE_AMF_Prelevement à la source pour les élus
Publié le 2/08/2018