Archives mensuelles : mars 2018
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 sera applicable dès le 25 mai prochain. Le régime de déclaration des fichiers auprès de la CNIL va se substituer à une logique de conformité des traitements informatiques aux règles de protection prévues par le nouveau texte (www.cnil.fr). Les communes et les EPCI seront responsables du traitement de leurs données dès leur conception et devront recenser puis tenir un registre des activités de traitement comprenant leurs finalités, les personnes concernées, les destinataires, les durées de conservation… Pour s’assurer du respect de ses nouvelles règles, les communes et EPCI vont devoir désigner un délégué à la protection des données ou DPO (data protection officer) qui pourra être mutualisé à un niveau supra-communal.
La protection des données personnelles sera abordée lors d’une rencontre organisée à l’AMF le 30 mai 2018.
Publié le 29/03/2018
Une note de la DGCL du 26 mars 2018 (NOR: INTB1807515 C) précise les nouvelles règles relatives à la représentation des femmes et des hommes , dans la fonction publique territoriale, applicable s lors du dépôt des candidatures puis lors du contrôle de l’éligibilité des candidats, dans la perspective du prochain renouvellement général des mandats des instances de représentation du personnel qui aura lieu le 6 décembre 2018.
L’obligation législative de représentation équilibrée porte exclusivement sur les scrutins de liste.
Ainsi, pour la fonction publique territoriale, il s’agit des élections des représentants du personnel ayant vocation à siéger dans les comités techniques (CT), les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP).
En conséquence, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dont la composition résulte des élections aux CT, ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation.
Pour plus de précisions, veuillez consulter la note ci-joint : note de la DGCL du 26 mars 2018 (NOR: INTB1807515 C)
Publié le 26/03/2018
Dans un courrier en date du 12 mars dernier, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes alerte l’ensemble des Maires sur la diffusion de l’épidémie de rougeole.
En effet, depuis la fin de l’année 2017, plusieurs foyers d’épidémie de rougeole ont été signalés en France (région Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur). En région Auvergne-Rhône-Alpes, le nombre de cas de rougeole signalés augmente régulièrement depuis 2015. Cette situation témoigne d’une circulation de plus en plus importante d’un virus en raison d’une couverture vaccinale insuffisante.
Il n’existe pas de traitement curatif spécifique pour la rougeole. La vaccination est le seul moyen efficace de se protéger.
Ce courrier vise à alerter l’ensemble des Maires afin que les actions locales que vous jugerez utiles pour prévenir de la diffusion de l’épidémie puissent être engagées.
Pour l’ARS deux axes complémentaires d’actions paraissent indispensables. Le premier est celui du renforcement de la couverture vaccinale du personnel communal en particulier celui en lien avec les enfants, des femmes enceintes ou des personnes fragiles au travers d’actions d’information et d’incitation à la mise à jour du calendrier vaccinal. Des actions de sensibilisation de vos administrés à l’importance de la vaccination en relai des messages des autorités sanitaires sont également bien entendu utiles. Le deuxième est celui de la circonscription des foyers émergents par la mise en place dans les meilleurs délais des mesures de vaccination post-exposition des publics et personnels qui auraient été exposés à un cas au sein d’une collectivité. Le repérage des cas dès la suspicion clinique, leur éviction de la collectivité et leur signalement sans délai à l’Agence régionale de santé sont des actions essentielles.
Les services de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes se tiennent à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements utiles à la conduite de ces actions et travailler en étroite concertation avec vous pour éviter que la région Auvergne Rhône-Alpes ne connaisse une nouvelle situation épidémique après celle de 2010-2011.
Publié le 13/03/2018
Communiqué de presse de l’AMF
La poursuite de la dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bourgs est un constat partagé par la quasi-totalité des élus locaux et des acteurs économiques. Elle constitue une préoccupation de plus en plus forte des élus, en milieu rural comme en milieu urbain. Pour l’AMF, le déclin des centres-villes n’est cependant pas inéluctable.
Fortement impliquée sur ce sujet, depuis longtemps, l’AMF a organisé le 6 mars 2018 une Rencontre sur ce thème afin de mieux appréhender les phénomènes de déshérence de ces centres et d’échanger entre les Maires et les Présidents d’Intercommunalité sur les outils d’intervention auxquels ils peuvent faire appel.
Co-présidée par Laurent HÉNART, Maire de Nancy, Président de la commission Développement économique, Commerce et Tourisme de l’AMF, et Pierre JARLIER, Maire de Saint-Flour, Président de la commission Aménagement, Urbanisme, Habitat, et Logement de l’AMF, cette rencontre, qui a réuni plus de 200 élus, a permis de mettre en évidence un certain nombre d’interrogations, préoccupations et demandes, en particulier sur :
– la réalité du financement du plan Action Cœur de ville, annoncé à hauteur de cinq milliards d’euros, et sur son maintien dans la durée du plan (quelle est la part respective des moyens nouveaux, des redéploiements de crédits et des prêts ?) ;
– la nécessité d’alerter l’État sur la cohérence de son action et de ses politiques publiques. Il ne peut en effet y avoir de revitalisation sans le maintien des services publics et de l’État dans ces villes et bourgs, et notamment dans leur centre (gares, tribunaux, hôpitaux, sous-préfecture, Pôle emploi, etc.) ;
– le besoin d’« aller vite » y compris en matière de maîtrise foncière.
Enfin, l’ensemble des élus présents ont insisté sur trois leviers d’une politique efficace de revitalisation : la fiscalité qui doit être revue et adaptée à ces territoires, l’urbanisme, au travers d’une politique patrimoniale active et la recherche d’un espace public de qualité et attractif, une meilleure prise en compte des enjeux de la circulation et du stationnement.
Pour l’AMF, la revitalisation de ces centres n’est possible que si elle repose sur une stratégie globale et sur un diagnostic préalable du territoire permettant d’identifier les actions et les leviers prioritaires. Seule une solution transversale articulant les actions sur le commerce, l’habitat, les services publics, les équipements structurants, et la mobilité peut contribuer à sauver les centres-villes et les centres-bourgs.
Pour visionner l’enregistrement de cette rencontre, voir le lien
Publié le 6/03/2018
Retrouvez ici la note de l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité, ainsi que les trois principes concernant le prélèvement à la source.
Note de l’AMF sur le prélèvement à la source
Publié le 05/03/2018