Formation « Législation funéraire et gestion du cimetière communal », le jeudi 7 novembre 2019
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L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme vous propose une formation « Législation funéraire et gestion du cimetière communal »
le jeudi 7 novembre 2019 de 9h00 à 17h00 au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
L’objectif de cette formation laissant une large place aux cas concrets et à la pratique est de vous :
– Présenter le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux,
– Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession.
– Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal.
– Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations.
Il sera remis à chaque participant, à l’issue de la formation, le support pédagogique de présentation ainsi que les supports de cours.
Cette formation est ouverte à tous les élus communaux en charges des cimetières, dans la limite des places disponibles.
Les inscriptions seront closes le Jeudi 8 août à 12h00.
Cette formation est financée à 100 % par le DIF des élus. Aucune avance de frais n’est demandé au stagiaire.
À l’issu de votre inscription, nous vous transmettrons les documents relatifs à la demande de financement qui devront impérativement être renvoyés signé à l’adresse mail: c.andrieu@maires63.asso.fr avant le mardi 28 août minuit.
L’absence de ses pièces invalide l’inscription.