Archives mensuelles : août 2018

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour les séances occasionnelles ; ainsi que les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables à compter du 1^er janvier 2018 au titre du dispositif dédié aux communes jusqu’à 2 000 habitants (et les associations mandatées par ces communes pour l’organisation d’une manifestation musicale, situées sur le territoire de ces dernières).

À noter que ce dernier dispositif devrait évoluer dans les prochains mois pour prendre en compte un plus grand nombre de communes et de manifestations musicales.

Retrouver les nouveaux tarifs : AMF_baremes_de_la_SACEM_2018_2020

Consulter la brochure relative au forfait réservé aux communes jusqu’à 2000 habitants : AMF_forfait_des_communes_jusqu_a_2000_habitants

Publié le 19/06/2018

L’AMF met à disposition des élus locaux, une note présentant les modalités de calcul du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux.

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » , dans sa version de juillet, a également été actualisée pour présenter le dispositif applicable en janvier 2019.

En ce mois d’août où la DGFIP indique aux contribuables comment se renseigner sur le taux fiscal qui devra être mis en œuvre en janvier 2019, il est important que les élus soient sensibilisés aux nouvelles règles qui leur seront applicables et , tout particulièrement, ceux qui ont plus d’un mandat indemnisé.

Enfin, un point info consacré au prélèvement à la source pour les agents et les élus aura lieu pendant le 101° Congrès, le mardi 20 novembre au matin.

Pour consulter la note, cliquer sur le lien : NOTE_AMF_Prelevement à la source pour les élus

Publié le 2/08/2018