Composition du conseil communautaire : anticipez 2026 dès maintenant !
Dans la perspective des élections municipales de 2026, vos communes devront déterminer, avec leur intercommunalité, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire au plus tard le 31 août 2025. Cette échéance permet d’anticiper les évolutions de population et de périmètre des intercommunalités et, si possible, de parvenir à un accord local sur cette répartition.
👉 Les conseils municipaux devront délibérer pour valider un accord local selon les règles de majorité qualifiée définies par l’article L.5211-6-1 du CGCT.
👉 En l’absence d’accord, la répartition des sièges sera déterminée automatiquement selon les règles de droit commun prévues par la loi.
📅 À noter : le préfet devra constater la composition définitive du conseil communautaire par arrêté au plus tard le 31 octobre 2025.
🔎 Un outil de simulation mis à disposition par l’AMF
Comme en 2019, l’AMF met à disposition un simulateur exclusif permettant de calculer facilement la répartition des sièges au sein des intercommunalités.
- Accéder au simulateur : Simulateur AMF : composition du conseil communautaire
Publié le 04 février 2024