Mise à jour de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » – Janvier 2025
L’AMF a actualisé sa brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » afin d’intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires applicables aux conditions d’exercice des mandats locaux. Cette version, mise à jour en janvier 2025, comprend plusieurs points importants :
✅ Plafond de la sécurité sociale : la brochure intègre la nouvelle valeur du plafond de la sécurité sociale, dont le dépassement de la moitié entraîne l’assujettissement obligatoire des indemnités de fonction aux cotisations sociales du régime général.
✅ Valeur du point Ircantec : mise à jour de la valeur du point Ircantec, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, impactant les élus affiliés à ce régime de retraite complémentaire.
✅ Temps partiel thérapeutique pour les élus fonctionnaires : précisions sur les modalités de poursuite du mandat pour les élus locaux qui sont également fonctionnaires territoriaux en temps partiel thérapeutique.
Cette brochure constitue un outil essentiel pour les élus locaux, abordant toutes les dimensions du statut de l’élu(e) : indemnités, protection sociale, fiscalité, formation, retraite, et fin de mandat.
Publié le 04 février 2025