Nouvel accord AMF – SACEM : simplification pour les communes et respect des droits des créateurs
L’AMF et la SACEM ont signé un nouvel accord visant à simplifier vos démarches liées à la diffusion de musique dans vos communes, tout en garantissant une rémunération équitable aux créateurs.
Ce partenariat repose sur deux priorités essentielles :
✅ Une simplification administrative : un forfait attractif et des démarches allégées, notamment pour les communes de moins de 5 000 habitants, afin de faciliter l’organisation de vos événements musicaux.
✅ Une protection équitable des droits des créateurs et éditeurs de musique : cet accord vous permet d’animer votre territoire tout en respectant le cadre légal et en assurant une juste rémunération des artistes.
Grâce à cet accord, vous bénéficiez d’un cadre clair et simplifié pour organiser concerts, festivités et animations sans contrainte excessive.
Publié le 04 février 2024