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Vous pouvez dès maintenant déposer vos demandes de subventions via la plateforme  » démarches simplifiées », le formulaire unique pour la DETR et la DSIL est accessible via le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/puy-de-dome-demande-detr-dsil-2024

Le mode d’emploi de la DETR 2024 est consultable et téléchargeable en cliquant ici.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée pour ces deux dotations au 12 février 2024.  Afin de permettre un examen fluide des demandes, Il est conseillé de transmettre vos demandes au fil de l’eau, sans attendre cette date.

Nous vous invitons à consulter la rubrique  » dotations et subventions » du site internet des services de l’État. Vous trouverez dans cette rubrique tous les éléments utiles pour demander le paiement des opérations financées antérieurement (annexes, imprimés types, contacts)  : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Finances-locales-dotations-et-subventions

Les services de la préfecture et des sous-préfectures se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Publié le 07/11/2023