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ANNULÉE

L’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme vous invite à une réunion d’information « Technique contractuelle  »
le Mercredi 18 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

 

Cette réunion d’information a pour objectif de vous sensibiliser aux enjeux liés à la signature d’un contrat. À partir d’exemples pratiques, seront abordés :

1. • l’organisation et l’encadrement de la phase de négociation : devis, études préalables, confidentialité
   • les clauses essentielles du contrat : prix, durée, confidentialité, responsabilité
   • les conditions d’exécution du contrat : contrats à exécution instantanée, à durée déterminée, à durée indéterminée
   • l’évolution des conditions contractuelles dans le temps : prix, durée
   • la fin du contrat

 

Cette réunion animée par Maître Habrial du Groupe Pédagofiche n’étant pas une formation, aucun document ne sera remis aux participants.

Afin de favoriser les échanges entre les participants et les intervenants, le nombre de places est limité et les élus seront inscrits en priorité. Les places seront attribuées par ordre de réception de la demande d’inscription.

Les inscriptions seront closes le Mardi 10 septembre