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Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué.
La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale.

Une note, disponible dans votre espace adhérent, fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des EPCI et des candidats à partir de septembre 2019 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine.
Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information qui a instauré une réglementation concernant les « fake-news » en période préélectorale.

Retrouvez la note dans votre espace adhérent: « Documents à disposition des adhérents » – « Document de l’AMF »

Publié le 15 avril 2019