Archives mensuelles : avril 2019
La réunion d’information « Mise à disposition et location des biens de la commune« , sera animé par le Groupe Pédagofiche.
Elle se déroulera le Mercredi 5 juin de 9h00 à 12h00
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Un accueil café vous sera offert à partir de 8h30.
Pour rappel : Afin de favoriser les échanges entre les participants et les intervenants, le nombre de place est limité et les élus seront inscrits en priorité. Les places seront attribuées par ordre de réception de la demande d’inscription.
Ultérieurement à la réception de votre demande d’inscription, vous recevrez par courriel la confirmation de votre inscription à la formation en fonction du nombre de places disponibles.
Retrouvez dans votre espace adhérent, une note relative à la Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018, ainsi qu’une note relative au Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : les règles issues de la loi de finances pour 2019 et les récentes précisions de la DGFiP
Attention : Compte tenu de toutes ces nouveautés, l’AMF va actualiser le simulateur mis à disposition de ses adhérents qui permet d’estimer le montant du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction.
Publié le 30 avril 2019
Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué.
La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale.
Une note, disponible dans votre espace adhérent, fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des EPCI et des candidats à partir de septembre 2019 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine.
Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information qui a instauré une réglementation concernant les « fake-news » en période préélectorale.
Retrouvez la note dans votre espace adhérent: « Documents à disposition des adhérents » – « Document de l’AMF »
Publié le 15 avril 2019
Suite à la publication des dotations, l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme a calculé les variations de dotations pour les communes du Département entre 2018 et 2019.
Veuillez trouver le tableau des variations des dotations en euros et en pourcentage, dans votre espace adhérent: « Documents à disposition des adhérents » – « Documents de l’AM63 ».
Il en ressort que 233 communes sur les 464 du Puy-de-Dôme ont leurs dotations en baisses.
Publié le 12 avril 2019