Séminaire de présentation de la Loi de finances pour 2019
Le séminaire de présentation de la Loi de finances pour 2019 sera animé par Monsieur Gaëtan HUET, consultant associé de Partenaires Finances Locales et Monsieur Clément BOUSQUET , consultant de Partenaires Finances Locales.
Initialement prévu en une journée découpée en deux formats identiques de deux heures (1h40 d’intervention puis 20 minutes d’échanges), la session de 14h00 à 17h00 est annulée.
La session de 10h00 à 12h00 reste maintenue. Un accueil café est prévu à partir de 9h30.
Un support de type PowerPoint animera la réunion et sera transmis aux élus présents.
Ce séminaire se déroulera au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes à Clermont Ferrand :
59 boulevard Léon Jouhaux
63000 Clermont-Ferrand
PROGRAMME
L’état des finances locales pour le bloc communal
- Épargne brute
- Niveau des investissements
- Dette
Les principales dispositions de la Loi de finances pour 2019
- Au niveau des dotations
▪ Dotations verticales (DGF, dont DRS et DSU, variables d’ajustement)
▪ Péréquation horizontale (FPIC)
- Au niveau de la fiscalité (fiscalité verte, évolution réforme des valeurs locatives, CFE …)
- Autres dispositions (FCTVA, modification des règles de calcul du CIF …)
- Le Financement de l’investissement (DSIL, DETR, DPV)
- Rappel du fonctionnement de la réforme de la TH et les enjeux actuels au regard de la réforme de la fiscalité locale, prévue au 1er semestre 2019.
Discussions libres avec les intervenants
DEMANDE D’INSCRIPTION
Pour rappel : La capacité d’accueil de la salle des assemblées du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes étant limitée à 140 places, celles-ci seront attribuées par ordre de réception de la demande d’inscription ci-dessous.
Ultérieurement à la réception de votre demande d’inscription, vous recevrez par courriel la confirmation de votre inscription au séminaire en fonction du nombre de places disponibles.