Le vendredi 16 mai, M. Flavien NEUVY, Président de l’AMF63 a rencontré M. Vincent CHARBONNEL, Président de la Fédération des buralistes du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand. Ils ont échangé avec plusieurs […]
Cette réforme est entrée en vigueur le 1er mai 2025 pour l’apostille et entrera en vigueur le 1er septembre 2025 pour la légalisation.
Les 16 et 17 mai 2025, le réseau des associations AVF – Accueil des Villes Françaises s’est réuni au Polydôme à Clermont-Ferrand. M. Flavien NEUVY, Président de l’AMF63, a participé
Votre commune est peut-être concernée par les interrogations actuelles liées aux forfaits SACEM, notamment la population de référence utilisée pour ce calcul. Conscient des difficultés, M. Flavien NEUVY, Président de
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme lance une campagne pour compléter son panel d’intervenants pour constituer le collège des élus des jurys de concours et examens
Une réunion d’information sur l’encadrement juridique de la communication institutionnelle en période préélectorale et les règles de financement proposées par l’AMF63 a eu lieu en webinaire le lundi 28 avril.
Le jeudi 13 mars, une visite des installations du plateau pédagogique de formation du SDIS63 sur le site de Crouël a eu lieu, suivi de la présentation du SDACR organisés
Journée d’information et d’échanges autour du thème :« Dans la dernière année du mandat, quels grands enjeux pour les communes et intercommunalités rurales ? » mardi 10 juin de 9h30 à
Pour rappel, les indemnités de fonction sont à déclarer en plus de vos revenus. La note fiscale de l’AMF est à votre disposition ici
L’AMF a actualisé sa brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » afin d’intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires applicables aux conditions d’exercice des mandats locaux. Cette version, mise à
L’Assemblée Générale s’est tenue le samedi 04 octobre à Riom, en présence d’André Laignel, 1er vice-président de l’AMF.Environ 120 élus et de nombreux invités aux répondus à l’invitation… quelques mots
Dans le cadre du suivi départemental du loup, mis en place dans le département du Puy-de-Dôme en 2018, le préfet du Puy-de-Dôme a réuni le comité départemental le 03 février
Afin d’assurer la validité des délibérations des communes et des EPCI, la préfecture rappelle les modalités obligatoires de signature : Désignation obligatoire d’un secrétaire de séance Lors de chaque séance,
Une nouvelle circulaire précise les évolutions en matière de commande publique pour 2025. Cette mise à jour rappelle les obligations des acheteurs publics et les bonnes pratiques à adopter pour
Renouvellement de la convention de partenariat entre l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de Puy-de Dôme et le groupement de Gendarmerie Départementale Le 12 avril 2024, marque une nouvelle
La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de
La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d’emploi à
Dans la perspective des élections municipales de 2026, vos communes devront déterminer, avec leur intercommunalité, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire au plus tard
L’AMF et la SACEM ont signé un nouvel accord visant à simplifier vos démarches liées à la diffusion de musique dans vos communes, tout en garantissant une rémunération équitable aux créateurs. Ce partenariat repose sur deux
Il s’agit d’un problème de recyclage avec circuit de récupération via le site dédié, aucun coût engagé pour la collectivité Convention de partenariat disponible : iciLe lien internet pour commander
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Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locauxAssujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres, vous trouverez des éléments de réponse dans la note de l’AMF consultable via
La plupart des actes des collectivités territoriales sont exécutoires de plein droit à une double condition :• Avoir fait l’objet de mesures de publicité ou de notification adaptées• Avoir fait
Madame Dominique PUECHMAILLE, Procureur de la République et Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme ont signé ce mardi 14 mars 2023 un
Suite à la signature de la charte pour favoriser l’élagage à proximité des réseaux de télécommunication aérien signé le 1er juillet 2022 entre Orange et l’Association des Maires du Puy-de-Dôme
Communiqué de presseClermont-Ferrand, le 01 juillet 2022 Orange et l’Association des Maires du Puy-de-Dôme signent une charte ce vendredi 1er juillet pour favoriser l’élagage à proximité des réseaux de télécommunications
Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022.La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de
Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, introduite par l’ordonnance
Le Gouvernement est interpellé par Monsieur Éric Gold sur les obligations des fonctionnaires en arrêt maladie qui exercent par ailleurs une fonction élective Lorsque les élus locaux qui exercent une
