L’AMF et la SACEM ont signé un nouvel accord visant à simplifier vos démarches liées à la diffusion de musique dans vos communes, tout en garantissant une rémunération équitable aux créateurs. Ce partenariat repose sur deux […]
Il s’agit d’un problème de recyclage avec circuit de récupération via le site dédié, aucun coût engagé pour la collectivité Convention de partenariat disponible : iciLe lien internet pour commander
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Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locauxAssujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres, vous trouverez des éléments de réponse dans la note de l’AMF consultable via
La plupart des actes des collectivités territoriales sont exécutoires de plein droit à une double condition :• Avoir fait l’objet de mesures de publicité ou de notification adaptées• Avoir fait
Madame Dominique PUECHMAILLE, Procureur de la République et Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Puy-de-Dôme ont signé ce mardi 14 mars 2023 un
Suite à la signature de la charte pour favoriser l’élagage à proximité des réseaux de télécommunication aérien signé le 1er juillet 2022 entre Orange et l’Association des Maires du Puy-de-Dôme
Communiqué de presseClermont-Ferrand, le 01 juillet 2022 Orange et l’Association des Maires du Puy-de-Dôme signent une charte ce vendredi 1er juillet pour favoriser l’élagage à proximité des réseaux de télécommunications
Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022.La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de
Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, introduite par l’ordonnance
Le Gouvernement est interpellé par Monsieur Éric Gold sur les obligations des fonctionnaires en arrêt maladie qui exercent par ailleurs une fonction élective Lorsque les élus locaux qui exercent une
Lors de la rencontre de Madame la Présidente et le Commandant général de gendarmerie, la Cybersécurité a été abordé comme sujet majeur pour les collectivités et plus particulièrement encore dans
L’Association des Maires du Puy-de-Dôme tient une nouvelle fois à appeler votre attention sur la pratique de certaines sociétés (pour plus d’informations contactez le secrétariat de l’Association) qui démarchent actuellement
