Conférence « Le Notaire et les Collectivités territoriales »

L’AMF63 et la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne vous invitent à assister à la conférence gratuite animée par Monsieur Julien GOZE, Juriste Consultant du CRIDON de Lyon, le mercredi 10 septembre de 14h à 17h30, au Centre de Gestion de la fonction publique, 7 rue Condorcet à Clermont-Ferrand, suivi d’un apéritif.

  • PROGRAMME :
    • Du projet de la collectivité à la signature de l’acte
    • Les techniques de cession des propriétés publiques
    • Les techniques d’acquisition des propriétés publiques
    • Période électorale et administration de la commune

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au vendredi 05 septembre inclus.

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