Conférence « Le Notaire et les Collectivités territoriales »

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

L’AMF63 et la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne vous invitent à assister à la conférence gratuite animée par Monsieur Julien GOZE, Juriste […]

Formation LES TROUBLES DE VOISINAGE

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

OBJECTIFS : Apporter aux élus les repères juridiques essentiels pour qualifier un trouble de voisinage Clarifier les marges d’intervention du Maire […]

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