Formation ENCADRER ET GÉRER LES DÉBITS DE BOISSONS SUR MA COMMUNE animée par Mme. Camille ANDRIEU ( Annulée )

OBJECTIFS :

• Identifier les différents types de débits susceptibles d’être autorisé sur le territoire
• Appliquer la réglementation adéquate

AU PROGRAMME :

• Définir et identifier un débit de boissons au regard de différents critères
• Différencier les différents régimes de débits de boissons, temporaires et permanents
• Les conditions préalables à l’ouverture d’un débit de boisson permanent ou temporaire
• Les démarches administratives liées aux débits de boisson
• Les pouvoirs de police du préfet et du Maire

Programme détaillé ici

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