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Formation ENCADRER ET GÉRER LES DÉBITS DE BOISSONS SUR MA COMMUNE animée par Mme. Camille ANDRIEU ( Annulée )
8 juillet @ 9h00

OBJECTIFS :
- Identifier les différents types de débits susceptibles d’être autorisé sur le territoire
- Appliquer la réglementation adéquate
AU PROGRAMME :
- Définir et identifier un débit de boissons au regard de différents critères
- Différencier les différents régimes de débits de boissons, temporaires et permanents
- Les conditions préalables à l’ouverture d’un débit de boisson permanent ou temporaire
- Les démarches administratives liées aux débits de boisson
- Les pouvoirs de police du préfet et du Maire
Programme détaillé ici