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Conférence « Le Notaire et les Collectivités territoriales »
10 septembre @ 14h00
L’AMF63 et la Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne vous invitent à assister à la conférence gratuite animée par Monsieur Julien GOZE, Juriste Consultant du CRIDON de Lyon, le mercredi 10 septembre de 14h à 17h30, au CDG63, 7 rue Condorcet à Clermont-Ferrand. Un apéritif sera offert à l’issue de la conférence.
- PROGRAMME :
- Du projet de la collectivité à la signature de l’acte
- Les techniques de cession des propriétés publiques
- Les techniques d’acquisition des propriétés publiques
- Période électorale et administration de la commune
Invitation et programme – Conférence des notaires
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