Commission des Finances
14 octobre @ 14h30
Ordre du jour :
- Actualités sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
- Taxe d’aménagement : problématiques de recouvrement (saisine de l’AMF et premiers retours de la DGFiP) ;
- Taxe de séjour : projet de transfert de la gestion de la taxe vers la DGFiP ;
- Prise en compte de la voirie dans la DGF : point sur les nouvelles modalités adoptées en loi de finances 2025 et sur leurs impacts sur la Dotation de solidarité rurale (DSR) ;
- 107ème Congrès : préprogramme ;
- Questions diverses.
Représentants :
M. NEUVY Flavien, membre titulaire
M. REGNOUX Marc, membre suppléant