Commission Education
29 mai @ 14h30
Ordre du jour :
- 14h30 – 15h30 : premier temps d’échange attendu entre le cabinet du ministre de l’Education nationale et les élus :
- Préparation de la rentrée scolaire : mise en œuvre du protocole d’accord (participation de l’AMF au séminaire des DASEN le 7 mai), expérimentation sur la carte scolaire annoncée par le ministre.
- Projet de loi confortant la lutte contre le séparatisme et l’entrisme : article 14 sur la communication par le maire de la liste de l’obligation scolaire auprès de l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire, qui relance la question des moyens dont disposent les maires pour établir cette liste.
- 15h30 – 16h30 : deuxième temps d’échange attendu avec des collectifs de parents engagés contre les violences dans les accueils périscolaires :
- Présentation de leurs propositions d’actions
Contexte du projet de loi confortant la lutte contre le séparatisme et l’entrisme (article 13 sur l’extension du contrôle du préfet à l’encontre des accueils de mineurs non déclarés) et de la proposition de loi du sénateur Hervé MAUREY sur la mise en place d’une enquête administrative et du contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants (AMF auditionnée le 12 mai).