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 Conseils municipaux : publicité des débats

Note Préfectorale

• Pendant les horaires du couvre-feu entre 18h00 et 6 h00 du matin la réunion se tiendra sans public :

➢ le conseil municipal peut se réunir et les conseillers municipaux doivent se munir de leur convocation et de l’attestation de déplacement dérogatoire pour justifier de leur sortie à l’extérieur pendant les heures du couvre-feu. La réunion du conseil municipal est assimilée à une obligation professionnelle ;

➢ le public ne peut se rendre au conseil municipal (en effet, l’assistance au conseil ne constitue pas un motif permettant de sortir de chez soi pendant les heures du couvre-feu). Il n’est pas utile de préciser sur la convocation qu’elle se déroulera sans public, car le public ne pourra pas assister à la réunion.

➢ les journalistes peuvent se rendre au conseil ( cas dérogatoire obligation professionnelle).

• Si la commune fait le choix d’accueillir du public donc en dehors des horaires du couvre-feu, elle doit fixer l’heure de la réunion du conseil de façon à ce que le public puisse rentrer au domicile avant 18h00. Le public devra être accueilli dans le respect des gestes barrières. De plus, si la salle du conseil municipal ne permet pas une réunion du conseil ouverte au public dans le respect des gestes barrière, deux solutions sont possibles :

➢ organiser le conseil municipal dans une autre salle, y compris située dans une autre commune (salle appartenant à l’EPCI-FP auquel appartient la commune par exemple)

➢ limiter le nombre de personnes accueillies dans la salle du conseil municipal.

• Si toutefois le conseil débute avant l’horaire de couvre-feu mais se poursuit après 18h00 :

➢ les personnes du public devront quitter le conseil avant 18h00, tout en prenant en compte leur délai de route, afin d’être chez elles à 18h00 ;

➢ les journalistes pourront rester jusqu’à la fin du conseil .

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Publié le 25/01/2021