Depuis 2023, chaque collectivité à l’obligation de désigner un référent déontologue des élus. L’AMF63 propose aux communes et intercommunalités adhérentes une solution vous permettant de répondre à cette obligation.
Pour rappel, les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Un même référent peut être désigné par plusieurs collectivités, l’AMF63 vous propose de désigner l’une des deux personnes (présentation complète en téléchargement) que nous avons sollicités et qui ont accepté de remplir cette fonction pour les communes et intercommunalités du Puy-de-Dôme :
- Monsieur René PAGIS, gendarme et magistrat retraité.
- Monsieur Gérard PAYET, directeur d’hôpital et magistrat des juridictions financières retraité.
Si votre collectivité est intéressée, il vous est donc possible de choisir l’un de ces deux référents (une seule personne doit en effet être désignée) et de prendre une délibération en ce sens. (Pour les communes et intercommunalités adhérentes se rapprocher de l’AMF63 si nécessaire pour le modèle de délibération).
Dès que le conseil municipal aura délibéré, pensez à nous informer de votre désignation afin que nous puissions l’indiquer au référent déontologue et vous transmettre ses coordonnées électroniques, afin que vous soyez en mesure, pour l’avenir, de le contacter et/ou de communiquer ses coordonnées aux élus.
La note de l’AMF Nationale est également disponible ici