Lors de la première réunion du conseil municipal, la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu qu’immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
La Charte de l’élu(e) local(e) est téléchargeable ici.
Vous pouvez consulter la page de l’AMF.