Groupe de Travail Petite enfance

Ordre du jour :

1/ Actualités du groupe de travail petite enfance (RV des co-présidents et congrès AMF)

Service public de la petite enfance : point sur la compensation financière et les travaux en cours 

2/ Temps d’échanges avec la DGCS

Nouveau régime d’autorisation des EAJE introduit par la loi pour le plein emploi : quelles implications pour les communes gestionnaires, et pour les « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant » : des procédures guidées par des formulaires CERFA nationaux

Référentiel national des locaux en EAJE : quelles dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2026 ; comment faire ses diagnostics et comment se faire accompagner ?

Consultations en cours : état des lieux du recours à l’intérim en EAJE ; modalités de calcul de l’effectif de « catégorie 1° » en EAJE 

Avec la participation de Guillaume Roussier, Chef du bureau des familles et de la parentalité et Jean-François Pierre, adjoint au chef du bureau, DGCS

3/ Temps d’échanges autour de l’élaboration du guide dédié aux crèches exploitées sous forme de délégation de service public (DSP) 

L’objectif de ce temps d’échanges est d’alimenter le guide en s’appuyant sur vos retours d’expériences, vous pouvez naturellement être accompagnés des services compétents au sein de votre collectivité  

Avec la participation de Mélodie Blanco Beneitez et Coralie Lasserre, Conseillères au sein du département du conseil juridique de l’AMF