
Webinaire « Liquidation des taxes d’urbanisme : point de situation »
En présence de Véronique POUZADOUX, maire de Gannat (03), coprésidente de la commission Aménagement de l’AMF, et d’Antoine HOME, maire de Wittenheim (68), coprésident de la commission Finances et fiscalité locale de l’AMF.
Avec l’intervention d’Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale et Marina FAGES, sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine à la DGFiP.
Ce webinaire aura pour objet de réaliser un état des lieux sur la liquidation de la taxe d’aménagement à l’heure où les communes et intercommunalités constatent des écarts entre les prévisions réalisées à partir de l’analyse des autorisations de construire délivrées et les montants effectivement reversés.
ATTENTION : les inscriptions sont obligatoires pour recevoir ensuite les codes de connexion.
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