Mercredi 30 septembre 2026, de 9h00 à 16h30 au CDG63 à Clermont-Ferrand
OBJECTIFS :
• Comprendre le rôle et le fonctionnement institutionnel d’une intercommunalité : composition, compétence, gouvernance …
AU PROGRAMME :
- L’environnement territorial de l’intercommunalité : Les différentes catégories d’EPCI et leurs compétences – EPCI à fiscalité propre – EPCI sans fiscalité propre – Le régime fiscal de l’intercommunalité
- Les instances de gouvernance interne : Le conseil communautaire – Le bureau – La conférence des maires
- Le pacte de gouvernance : Enjeux et mise en œuvre entre l’échelon communautaire et les communes membres
- Les compétences de l’intercommunalité : Compétences obligatoires, facultatives et exclusives ou partagées
👉 Venez vous inscrire à notre formation !