Mardi 23 septembre, de 09h00 à 16h30 au CDG63 à Clermont-Ferrand
OBJECTIFS :
- Apporter aux élus les repères juridiques essentiels pour qualifier un trouble de voisinage
- Clarifier les marges d’intervention du Maire et les leviers d’action à sa disposition
- Favoriser une gestion apaisée des conflits entre administrés
AU PROGRAMME :
Les troubles du voisinage au quotidien : le bruit, les animaux, les troubles visuels, les trouble causés par la végétation, les antennes relais, les nuisances olfactives, l’écoulement des eaux….
Comment régler les conflits ? Le Maire médiateur, le contentieux, l’application des arrêtés municipaux, conciliation et médiation
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