LES TROUBLES DE VOISINAGE animée par Maître Florence LAGNEAU-BILLET

Mardi 23 septembre, de 09h00 à 16h30 au CDG63 à Clermont-Ferrand

OBJECTIFS :

  • Apporter aux élus les repères juridiques essentiels pour qualifier un trouble de voisinage
  • Clarifier les marges d’intervention du Maire et les leviers d’action à sa disposition
  • Favoriser une gestion apaisée des conflits entre administrés

AU PROGRAMME :

Les troubles du voisinage au quotidien : le bruit, les animaux, les troubles visuels, les trouble causés par la végétation, les antennes relais, les nuisances olfactives, l’écoulement des eaux….

Comment régler les conflits ? Le Maire médiateur, le contentieux, l’application des arrêtés municipaux, conciliation et médiation

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  • Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 01 septembre (connectez vous d’abord à votre Compte Formation) puis cliquez ici
  • Demande d’inscription avec financement de la collectivité via le formulaire ici
  • Coût : 250 €
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