Votre commune est peut-être concernée par les interrogations actuelles liées aux forfaits SACEM, notamment la population de référence utilisée pour ce calcul.
Conscient des difficultés, M. Flavien NEUVY, Président de l’AMF63, suit de près les échanges engagés entre l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de France et la SACEM afin d’obtenir des clarifications et, le cas échéant, des ajustements.
Le secrétariat de l’AMF63 reste à votre écoute pour faire remonter vos questions ou situations particulières.