Mardi 1er juillet, de 13h30 à 17h30 au CDG 63 à Clermont-Ferrand
OBJECTIFS :
- Acquérir les connaissances nécessaires en ce qui concerne la réglementation relative à la lutte contre les dépôts sauvages
- Identifier et maitriser les différents moyens d’actions à mettre en place et les procédures à respecter
AU PROGRAMME :
- Rappel des grandes notions « dépôts sauvages
- Les sanctions administratives et/ou pénales
- La recherche de la personne responsable des déchets
Programme détaillé ici