Archives mensuelles : novembre 2023
Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux
Assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres, vous trouverez des éléments de réponse dans la note de l’AMF consultable via le lien suivant, cliquer ici.
Publié le 13/11/2023
Dans le cadre de l’engagement national pour les titres d’identité, voici la dernière lettre d’information destinée aux maires qui aborde : les perspectives d’évolution des centres temporaires d’accueil – CTA (titrodromes) – les missions du Centre de contacts citoyens (CCC) de l’ANTS et l’état des indicateurs de délais de rendez-vous, d’instruction et de production
Pour lire la lettre d’information cliquez ici
Publié le 09/11/2023
L’AMF porte depuis toujours une attention particulière aux conditions dans lesquelles les élus municipaux et intercommunaux exercent leur mandat, et agit de manière continue pour leur amélioration.
Dans la perspective des élections municipales de 2026 et pour tirer les conséquences des démissions massives enregistrées ces derniers mois, son groupe de travail « Conditions d’exercice des mandats locaux », co-présidé par Catherine LHERITIER, maire de Valloire-sur-Cisse (41), Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l’Escalette (34), a débattu des pistes d’actions pour répondre aux difficultés recensées et formulé des propositions pour y remédier.
Les propositions relatives aux conditions d’exercice du mandat ont pour ambition d’encourager les vocations et de conforter l’engagement des élus locaux. Elles sont guidées par l’objectif d’apporter une juste reconnaissance, compte tenu de l’investissement des élus bien souvent au détriment de leur vie personnelle et de leur carrière professionnelle. C’est un enjeu civique et démocratique majeur, pour que les 500 000 élus locaux puissent continuer à agir au plus proche de tous nos concitoyens. Il est également impératif de renforcer leur protection, en réponse aux agressions dont ils sont victimes.
S’agissant des propositions relatives au fonctionnement de la commune, elles visent à homogénéiser et à assouplir certaines règles. La simplification des normes qui s’appliquent aux maires et à leur intercommunalité devient urgente.
Enfin, il s’agit aussi de redonner du pouvoir d’agir aux maires en les associant systématiquement dans la prise des décisions concernant leur commune et leur intercommunalité. C’est en reconnaissant leur fonction, en réinvestissant leur capacité d’initiative qu’une nouvelle dynamique de confiance pourra s’enclencher.
Télécharger le communiqué de presse ici
Télécharger les propositions de l’AMF ici
Publié le 07/11/2023
Vous pouvez dès maintenant déposer vos demandes de subventions via la plateforme » démarches simplifiées », le formulaire unique pour la DETR et la DSIL est accessible via le lien ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/puy-de-dome-demande-detr-dsil-2024
Le mode d’emploi de la DETR 2024 est consultable et téléchargeable en cliquant ici.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée pour ces deux dotations au 12 février 2024. Afin de permettre un examen fluide des demandes, Il est conseillé de transmettre vos demandes au fil de l’eau, sans attendre cette date.
Nous vous invitons à consulter la rubrique » dotations et subventions » du site internet des services de l’État. Vous trouverez dans cette rubrique tous les éléments utiles pour demander le paiement des opérations financées antérieurement (annexes, imprimés types, contacts) : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Finances-locales-dotations-et-subventions
Les services de la préfecture et des sous-préfectures se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Publié le 07/11/2023
Mardi 7 novembre 2023
Conditions d’exercice des mandats locaux.
Cher(e)s Collègues,
Les conditions d’exercice des mandats locaux sont une préoccupation majeure de l’AMF et des associations départementales, chargées de relayer les difficultés des élus du territoire auprès du gouvernement et d’établir des propositions pertinentes en ce domaine.
Le travail sur cet enjeu est permanent, que ce soit dans le cadre du groupe de travail de l’AMF dédié à cette thématique mais également tout au long de l’année, à travers les diverses remontées effectuées par notre association départementale et qui alimentent les propositions de notre association nationale.
Afin de poursuivre ces travaux et de compléter les propositions de l’AMF, cette dernière a engagé en lien avec le Gouvernement une large consultation, qui porte notamment sur les solutions et les mesures à prendre. Une grande enquête quantitative et qualitative a notamment été lancée auprès des maires, en partenariat avec le CEVIPOF (centre de recherche de Sciences Po Paris), que toutes les communes du Puy-de-Dôme ont dû recevoir. Merci à toutes celles et ceux qui ont pris le temps de répondre à ce questionnaire.
En parallèle de cette enquête, le Ministère organise en lien avec l’AMF, le 7 novembre prochain au Conseil Economique, Social et Environnemental à Paris, un événement consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux, la « Convention nationale de la démocratie locale » (CNDL).
Cette Convention réunira environ 300 représentants des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, afin qu’ils puissent donner leur avis sur plusieurs propositions et orientations que le Gouvernement et les associations nationales d’élus ont déjà identifiées et faire part de leurs propositions.
Deux élus du Puy-de-Dôme, issus du Conseil d’administration de notre Association, se rendront à Paris à cette occasion : Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’AMF63 et Maire de YOUX et Monsieur Cédric ROUGHEOL, Maire de PUY-SAINT-GULMIER et Président de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans.
Vous pouvez consulter une brochure de présentation de l’évènement en cliquant ici.
Sincères Salutations,
La Présidente, Pierrette DAFFIX-RAY
Publié le 06/11/2023