Archives mensuelles : juin 2022
Vente de matelas, de linge de maison et articles en tout genre, brocanteurs, …
Le TOP 3 des ventes et services proposés lors de démarchages à domicile.
Attention danger vol, escroquerie, repérage, etc.
Depuis début 2022, le Puy de Dôme se voit de nouveau impacté par des démarcheurs malveillants.
C’est arrivé près de chez vous :
Une femme se présentant comme une vendeuse ambulante parvient à vendre une parure de draps à 300 €. Chez une autre personne, elle vole des bijoux dans la chambre, ailleurs elle vole un portefeuille dans l’entrée.
Des « vendeurs de matelas » se rendent chez la victime. Le vendeur s’occupe de remplir le chèque, d’un montant de 3500€, sous la surveillance de la victime. La victime pensait acheter un matelas à 350 € !!
La victime laisse entrer une femme qui propose la vente de linge de maison. L’inconnue se déplace dans le logement et demande les toilettes. Profitant d’un moment d’inattention de la victime, elle s’empare de son portefeuille, qui se trouvait dans son sac à main, posé sur le canapé.
Communément appelé « porte à porte », le démarchage à domicile est une technique marketing de prospection consistant en la sollicitation directe d’une personne afin de lui proposer l’achat, la vente, la location de biens ou la fourniture de services. Il est alors proposé un service commercial non sollicité par le client . Le démarchage met le client dans une situation de vulnérabilité. Non seulement il est plus aisé de quitter un magasin que de signifier son refus face à un vendeur insistant, mais la comparaison des offres et des prix est aussi difficilement accessible de chez soi. Le but est d’entrer dans le logement et d’y commettre des vols ou des infractions voisines de l’escroquerie.
TOP 3 des ventes et services
- La vente de matelas est la plus répandue
- La vente de linge de maison et d’articles en tout genre : un atout majeur pour forcer les victimes à acheter car les démarcheurs ont forcément un objet que les victimes n’ont pas. Malgré les prix exorbitants, les victimes capitulent devant l’insistance des vendeurs.
- Les brocanteurs : la meilleure stratégie pour faire du repérage en vue de la commission de cambriolages.
Typologie des victimes : Les personnes âgées ou les personnes vulnérables sont souvent les plus concernées par ce type de faits car elles sont très souvent seules, affaiblies psychologiquement et physiquement et peu informées des risques qu’elles encourent.
D’où cet appel à la vigilance …
Ne laissez pas entrer les personnes inconnues,
Privilégier les achats en magasins ou auprès de vendeurs connus,
Signalez à la gendarmerie les démarcheurs insistants (appel 17).
Publié le 13 juin 2022
Chaque Maire bénéficie d’un correspondant privilégié connaissant précisément les caractéristiques de la Commune et en mesure d’apporter des réponse adaptée.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre Brigade.
Pour plus d’information consulter le prospectus de la gendarmerie nationale : ici
Publié le 13 juin 2022
Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix (voir article du 17 mai 2022).
Par ailleurs, les outils d’information du public sont modifiés dans un objectif d’harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités. Ainsi, le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est également supprimé.
Les modalités de tenue du registre des délibérations ont également été modifiées. Pour accompagner les communes et les EPCI dans cette réforme, la DGCL, en collaboration avec l’AMF, a préparé une série de fiches thématiques (cf documents ci-dessous)
- Glossaire
- Présentation synthétique – avant reforme
- Présentation synthétique – après reforme
- Tableau avant-après ordonnance
- Tableau avant-après décret
- Principes généraux de la réforme
- Actes concernés
- Dématérialisation de la publicité
- Publication en cas d’urgence
- Choix du mode de publicité dans les communes de moins de 3500 habitants
- Procès-verbal
- Suppression du compte-rendu et création de la liste des délibérations
- Suppression du recueil des actes administratifs
- Point de départ du délai de recours contentieux
- Registre
- Publicité des documents d’urbanisme
Publié le 9 juin 2022