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L’Association des Maires du Puy-de-Dôme tient une nouvelle fois à appeler votre attention sur la pratique de certaines sociétés (pour plus d’informations contactez le secrétariat de l’Association) qui démarchent actuellement les Communes de notre Département via des propositions foncières ambiguës (renégociations de baux passés avec les opérateurs par exemple) de nature à créer une insécurité juridique et financière pour les collectivités.

En outre, les opérateurs sont soumis à des obligations de couverture dont il leur appartient de définir les modalités de mise en œuvre. Il n’existe donc aucune garantie que l’opérateur sera d’accord avec la proposition de l’intermédiaire et, en tout état de cause, l’opérateur n’aura aucune obligation de souscrire à une solution ou un accord éventuellement préétablis entre la collectivité et un tiers.  Cette alerte concerne le déploiement des antennes du New deal mobile mais aussi les communes des anciens programmes « zones blanches ».

Plusieurs communes ont d’ores et déjà été démarchées par ces sociétés et il est donc urgent de vous tenir informés de telles pratiques.

Publié le 1er mars 2022