La gestion des listes électorales – Réunion d’informations

La gestion des listes électorales – Réunion d’informations

30 janvier 2019

Une réforme d’ampleur relative à la gestion des listes électorale entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Son objectif est de lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales.

Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU).

Cette réforme a également renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations.

En outre, elle a institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

Récemment, une instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires a été publié par le ministère de l’intérieur (NOR : INTA1830120J – 21/11/2018).

 

Afin de traiter les questions soulevées par cette réforme, l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Puy-de-Dôme a le plaisir de convier les élus adhérents à une réunion d’information sur « la gestion des listes électorales » le mercredi 30 janvier 2019, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, de 9h00 à 12h00.

Cette réunion sera animée par le Groupe Pédagofiche et seront notamment abordés les points suivants :

  • La compétence des Maires pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs
  • Les échanges d’informations entre l’INSEE et la Commune
  • Le rôle de la commission de contrôle
  • Le répertoire électoral unique et la tenue des élections européennes le 26 mai 2019
  • Des cas particuliers : Français établis hors de France, communes nouvelles, …