Formation LES TROUBLES DE VOISINAGE

OBJECTIFS :

• Apporter aux élus les repères juridiques essentiels pour qualifier un trouble de voisinage
• Clarifier les marges d’intervention du Maire et les leviers d’action à sa disposition
• Favoriser une gestion apaisée des conflits entre administrés

AU PROGRAMME :

Les troubles du voisinage au quotidien : le bruit, les animaux, les troubles visuels, les trouble causés par la végétation, les antennes relais, les nuisances olfactives, l’écoulement des eaux….

Comment régler les conflits ? Le Maire médiateur, le contentieux, l’application des arrêtés municipaux, conciliation et médiation

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• Demande d’inscription avec financement DIFE jusqu’au 01 septembre (connectez vous d’abord à votre Compte Formation) puis cliquez ici
• Demande d’inscription avec financement de la collectivité via le formulaire ici
• Coût : 250 €