Archives

L’AMF a élaboré une note du 20 avril 2018 relative à la couverture mobile, suite à l’accord passé entre l’État, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs pour la couverture mobile du territoire qui a été rendu public le 14 janvier 2018.


Pour consulter cette note, cliquer sur le lien suivant : 20180522_note_AMF_couverture_mobile


Publié le 22/05/2018

Actualités 0

Mardi 4 septembre 2018 de 9h00 à 15h00
au Sommet du Puy-de-Dôme

 

Le nombre de place pour cette réunion est limité à 25. Les places seront attribuées par ordre de réception de la présente demande d'inscription. Vous recevrez par courriel la confirmation de votre inscription en fonction du nombre de place disponible.
Le nombre de place pour cette réunion est limité à 20. Les places seront attribuées par ordre de réception de la présente demande d'inscription. Vous recevrez par courriel la confirmation de votre inscription en fonction du nombre de place disponible.
Le nombre de place pour cette réunion est limité à 10. Les places seront attribuées par ordre de réception de la présente demande d'inscription. Vous recevrez par courriel la confirmation de votre inscription en fonction du nombre de place disponible.
Non classifié(e) 0

Une 3ème session de formation à distance sur le thème de la Santé environnement est proposée à tous les élus territoriaux de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Cette formation est organisée par les institutions régionales Agence régionale de santé, Conseil régional et DREAL, en lien avec le Centre Léon Bérard de lutte contre le cancer et l’Ecole des Hautes Etudes en Santé publique EHESP.

L’inscription à la formation, gratuite, est ouverte jusqu’au 5 juin 2018. Cette formation se déroulera à partir du 15 juin 2018.


Pour plus d’informations, voir la fiche d’information et la plaquette.


Publié le 14/05/2018

Archives actualités 0

Un arrêté du 12 avril 2018 définit les modalités d’utilisation de la signature électronique et du certificat qualifié nécessaire pour que le signataire d’un marché public puisse être considéré comme ayant valablement donné son consentement.

La signature doit être une signature « avancée » reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques.

Ainsi cet arrêté précise que la validité de la procédure de vérification de la signature électronique se constate par un contrôle fonctionnel qui porte au minimum sur cinq points :

  • L’identité du signataire ;
  • L’appartenance du certificat du signataire à l’une des catégories de certificats mentionnées dans le présent arrêté ;
  • Le respect du format de signature ;
  • Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;
  • L’intégrité du document signé.

Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatique, à l’exception de la vérification de l’identité du signataire.

Enfin, cet arrêté indique que la signature électronique peut être apposée au moyen d’un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d’un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l’intégrité, que l’utilisation soit locale ou en ligne. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Cet arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2018.


Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
(NOR : ECOM1800780A – JO du 20 avril 2018.


Publié le 20/04/2018

Actualités 0

Une note d’information du 4 avril 2018 a pour objet de commenter les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicables aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE).

Vous trouverez en annexe de cette note un guide pratique qui a pour objet de décrire les modalités d’application des TLCFE.

Sont également joints au Guide un modèle d’attestation et un modèle de déclaration.


Note d’information du 4 avril 2018 relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité
(NOR : INTB1804155N – Ministère de l’intérieur et Ministère de l’économie et des finances)


Publié le 15/04/2018

Actualités 0

Un arrêté du 22 février 2018 modifie l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rural. Il ressort de l’arrêté du 22 février dernier que dans le Puy-de-Dôme, 46 communes de montagne supplémentaire sortent de la liste du classement en ZRR au 1er juillet 2017 mais continuent à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de 3 ans.

Il s’agit des communes de :

–          Antoingt (63005) ;

–          Aulhat-Flat (63160) ;

–          Auzat-la-Combelle (63022) ;

–          Beaulieu (63031) ;

–          Bergonne (63036) ;

–          Boudes (63046) ;

–          Brassac-les-Mines (63050) ;

–          Brenat (63051) ;

–          Chadeleuf (63073) ;

–          Chalus (63074) ;

–          Champeix (63080) ;

–          Charbonnier-les-Mines (63091) ;

–          Chidrac (63109) ;

–          Collanges (63114) ;

–          Coudes (63121) ;

–          Gignat (63166) ;

–          Issoire (63178) ;

–          Jumeaux (63182) ;

–          Lamontgie (63185) ;

–          Le Breuil-sur-Couze (63052) ;

–          Le Broc (63054) ;

–          Les Pradeaux (63287) ;

–          Mareugheol (63209) ;

–          Meilhaud (63222) ;

–          Montpeyroux (63241) ;

–          Moriat (63242) ;

–          Neschers (63250) ;

–          Nonette-Orsonnette (63255) ;

–          Orbeil (63261) ;

–          Pardines (63268) ;

–          Parent (63269) ;

–          Parentignat (63270) ;

–          Perrier (63275) ;

–          Plauzat (63282) ;

–          Saint-Babel (63321) ;

–          Saint-Cirgues-sur-Couze (63330) ;

–          Saint-Germain-Lembron (63352) ;

–          Saint-Martin-des-Plains (63375) ;

–          Saint-Rémy-de-Chargnat (63392) ;

–          Saint- Yvoine (63404) ;

–          Sauvagnat-Sainte-Marthe (63411) ;

–          Solignat (63422) ;

–          Usson (63439) ;

–          Varennes-sur-Usson (63444) ;

–          Vichel (63456) ;

–          Villeneuve (63458).

 


Publié le 9/04/2018

Archives actualités 0